Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, Jean Asselborn et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, ont participé au Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne, qui s'est tenu les 18 et 19 juin 2009 à Bruxelles.
A l'orde du jour du Conseil européen figuraient des questions institutionnelles, telles que le processus de ratification du traité de Lisbonne et les garanties au peuple irlandais, visant la préparation d'une nouvelle consultation populaire, et les discussions autour de la désignation du futur président de la Commission européenne, la situation économique, financière et sociale, l'immigration clandestine ainsi que les relations extérieures.
Questions institutionnelles
Le Conseil européen a réaffirmé son souhait de voir le traité de Lisbonne entrer en vigueur avant la fin 2009, entrée en vigueur qui est subordonée à sa ratification par chacun des 27 États membres.
Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur des garanties juridiques destinées à répondre aux préoccupations du peuple irlandais, préparant ainsi la voie d'une nouvelle consultation de celui-ci au sujet du traité de Lisbonne. Le Conseil européen de décembre 2008 avait convenu que, à condition que le traité de Lisbonne entre en vigueur, une décision serait prise pour que la Commission puisse continuer de comprendre un membre de chaque État membre. Le Conseil européen a également convenu que d'autres préoccupations du peuple irlandais, concernant la politique fiscale, le droit à la vie, l'éducation et la famille, ainsi que la politique traditionnelle de neutralité militaire de l'Irlande, seraient traités de manière à satisfaire à la fois l'Irlande et les autres États membres, grâce aux nécessaires garanties juridiques qui seraient apportées.
Lors d'une déclaration à la presse, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a estimé: "L'Irlande a obtenu toutes les garanties nécessaires qui lui permettront de mener un référendum sur le traité de Lisbonne en automne prochain. La décision du Conseil européen sera entérinée par un protocole qui sera ratifié par l'ensemble des États membres de l'Union européenne lors du prochain traité d'élargissement. Ce protocole ne change rien à la substance ni à la portée juridique du traité de Lisbonne."
Les chefs d'État et de gouvernement se sont entendus à l'unanimité sur le nom de José Manuel Barroso comme étant la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014. "Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé à l'unanimité de proposer au vote du Parlement européen la candidature de M. Barroso à la présidence de la future Commission", a déclaré le Premier ministre Juncker. La présidence tchèque du Conseil de l'Unione européenne, respectivement la futur présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, auront des discussions avec le Parlement européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d'approuver cette nomination lors de sa séance plénière de juillet.
Le processus de désignation des autres personnes qui seront nommées membres de la Commission ne pourra être engagé que lorsque l'on saura avec certitude à quelle base juridique recourir pour la procédure de désignation. "Je m'insurge contre le fait qu'on ne traite pas la Commission européenne avec tout le respect qui lui est dû" a déclaré Jean-Claude Juncker. "Il ne saurait être possible qu'un ou deux gouvernements décident tout seuls de la répartition et de la nomination de certains portefeuilles de la Commission. Ceci incombe au président de la Commission européenne et à lui seul", a souligné le Premier ministre. "J'ai demandé par ailleurs à ce que lors d'une prochaine réunion, on discute sur la manière de coopérer et de se consulter au sein de l'Union européenne. Je souhaiterai également à ce qu'on retourne aux principes de négociation tels que fixés par les traités."
Concernant la composition du Parlement européen, le Conseil européen rappelle sa déclaration de décembre 2008 relative aux mesures transitoires. Lorsque les conditions fixées dans la déclaration de décembre 2008 seront réunies, la présidence fera le nécessaire pour mettre en oeuvre ces mesures.
Situation économique, financière et sociale
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont constaté que les mesures prises jusqu'ici pour soutenir le secteur bancaire et l'économie réelle ont permis d'éviter l'effondrement financier et de laisser entrevoir la perspective d'une croissance réelle.
Le Conseil européen a réaffirme son ferme attachement à des finances publiques saines et au pacte de stabilité et de croissance. L'accent devra désormais être mis sur la consolidation budgétaire, au fur et à mesure de la reprise économqiue. Une stratégie de sortie fiable et crédible s'impose, entre autres par l'amélioration du cadre budgétaire et par la coordination des politiques économiques à moyen terme.
"Nous avons souligné, au Conseil européen, l'importance d'avoir des finances publiques saines, et la nécessité d'observer le pacte européen de stabilité et de croissance", a déclaré le Premier ministre Jean-Claude Juncker. "Nous étions d'accord de ne pas faire de plan de relance conjoncturel supplémentaire pour l'instant, mais qu'il convenait d'abord de faire une analyse approfondie des répercussions des plans de relance actuels."
Le Conseil européen a examiné la situation actuelle du marché des produits laitiers, et a invité la Commission à présenter une analyse approfondie du marché du lait.
La crise financière a fait apparaître clairement la nécessité d'améliorer la réglementation et la surveillance des établissements financiers. Un accord a été dégagé concernant les directives sur l'adéquation des fonds propres, le règlement relatif aux agences de notation de crédit et la directive "Solvabilité II". Le Conseil européen est favorable à la création d'un comité européen du risque systémique, qui sera chargé de surveiller et d'analyser les risques potentiels pour la stabilité financière. Les membres du conseil général de la BCE éliront le président du comité européen du risque systémique.
Le Conseil européen recommande qu'un système européen de surveillance financière constitué de trois nouvelles autorités européennes de surveillance soit mis en place afin d'améliorer la qualité et la cohérence de la surveillance au niveau national, de renforcer la surveillance des groupes transnationaux par la mise en place de collèges des autorités de surveillance et d'élaborer un "règlement uniforme" applicable à tous les établissements financiers exerçant des activités sur le marché unique.
Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que soit élaboré minutieusement une position coordonnée de l'UE avant le somment du G20 des 24 et 25 septembre 2009.
En ce qui concerne les ressources du FMI, les États membres se sont déclarés disposés à apporter rapidement et à titre temporaire un soutien d'un montant total de 75 milliards d'euros.
Le Conseil européen a convenu qu'il convient de s'attaquer avec une priorité absolue aux effets de la crise économqiue sur l'emploi. A cette fin, un certain nombre d'actions concrètes seront entreprises avec le soutien du Fonds social européen et en recourant à une mobilisation accélérée des ressources existantes de l'UE.
Changement climatique et développement durable
Lutter avec succès contre le changement climatique permettra également d'évoluer vers une économie durable et de créer de nouveaux emplois. Le Conseil européen a réalisé de nouveaux progrès dans la mise au point de la position de l'UE en vue de la conférence de Copenhague sur le changement climatique qui se tiendra fin 2009. L'Union européenne a marqué clairement son intention de conserver un rôle moteur dans ce processus et a appelé le reste de la communauté internationale à jouer pleinement son rôle afin de parvenir à un résultat fructueux et ambitieux à Copenhague.
L'Union européenne a pris l'engagement ambitieux et juridiquement contraignant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Pour autant que d'autres pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables, l'UE est déterminée à porter cet engagement à 30%.
La sécurité de l'approvisionnement énergétique reste une priorité pour l'Union européenne. Le Conseil européen note avec préoccupation les problèmes potentiels concernant l'approvisionnement en gaz russe passant par l'Ukraine. Le Conseil européen est convaincu que toutes les parties respecteront leurs engagements afin d'éviter une nouvelle interruption de l'approvisionnement en gaz de l'UE.
Immigration clandestine
Les chefs d'États et de gouvernements ont exprimé leur vive préoccupation face à la situation dramatique dans la région méditerranéenne et se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures visant à aider les États membres qui font face à l'afflux d'immigrants clandestins et à prévenir de nouvelles tragédies humaines.
La mise en oeuvre des instruments prévus par le pacte européen sur l'immigration et l'asile et dans l'Approche globale sur la question des migrations doit être accélérée, notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays d'origine et de transit.
Le Conseil européen préconise la coordination des mesures volonatires concernant la répartition interne des bénéficiaires d'une protection internationale. Il souligne l'importance de parvenir à un accord permettant la création rapide du Bureau européen d'appui en matière d'asile. Le Conseil européen souligne qu'il est nécessaire de renforcer les opérations de contrôle aux frontières coordonnées par Frontex. Dans ce contexte, il plaide en faveur d'une action résolue visant à lutter efficacement contre la criminalité organisée et les réseaux criminels se livrant à la traite d'êtres humains.
Relations extérieures
Le Conseil européen a adopté une déclaration sur le Pakistan et l'Afghanistan. Le Conseil européen se félicite du lancement du partenariat oriental et en rappelle le bénéfice mutuel pour l'UE et les partenaires d'Europe orientale. Le processus de paix au Proche-Orient demeure une priorité absolue pour l'UE en 2009. Le Conseil européen réaffirme l'importance stratégique des relations transatlantiques et se félicite de la déclaration conjointe du 15 juin 2009 concernant la fermeture du centre de détention de Guantanamo.
Concernant la République islamique d'Iran, le Conseil est d'avis que les questions concernant la conduite des élections sont des questions sur lesquelles les autorités iraniennes doivent enquêter. Il souligne que les résultats des élections "devraient refléter les aspirations et les choix du peuple d'Iran". Le Conseil européen observe avec préoccupation la réponse qui a été apportée par le régime islamique aux manifestations de protestations. L'Union européenne condamne le recours à la violence et a appelé les autorités iraniennes à s'assurer que le droit de tous les Iraniens à se rassembler et à s'exprimer pacifiquement soit garanti et à s'abstenir d'utiliser la force contre les manifestations pacifiques. Finalement le Conseil européen souligne l'importance pour la République islamique d'Iran de poursuivre le dialogue avec la communuaté internationale et notamment en ce qui concerne son programme d'enrichissement nucléaire.