Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a participé au Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement ainsi qu'à un sommet de la zone euro, qui se sont tenus les 28 et 29 juin 2012 à Bruxelles.
Sommet de la zone euro
Dans le cadre du Conseil européen, les 17 chefs d'État et de gouvernement de la zone euro se sont réunis pour un sommet de la zone euro, à la suite duquel il ont adopté une déclaration. Dans celle-ci, ils soulignent qu'il est impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les États. Dans ce contexte, la Commission européenne a été invitée à présenter prochainement des propositions concernant un mécanisme de surveillance unique tandis que le Conseil devra examiner ces propositions d'ici la fin de 2012. Lorsqu'un mécanisme de surveillance unique, auquel sera associée la BCE, aura été créé pour les banques de la zone euro, le MES pourrait avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques. Cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d'État, qui devrait être spécifique à chaque établissement, à chaque secteur ou concerner l'ensemble de l'économie, et qui serait formalisée dans un mémorandum d'accord.
Les chefs d'État et de gouvernement ont également demandé la conclusion rapide du mémorandum d'accord joint à l'aide financière accordée à l'Espagne pour la recapitalisation de son secteur bancaire.
Dans leur déclaration, les chefs d'État et de gouvernement ont affirmé leur ferme détermination à faire ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro, notamment en ayant recours aux instruments existants du FESF/MES de manière souple et efficace afin de stabiliser les marchés pour les États membres qui respectent leurs recommandations par pays et leurs autres engagements dans le cadre du semestre européen, du pacte de stabilité et de croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Ils se sont enfin félicités que la BCE ait accepté de servir d'agent pour le FESF/MES aux fins de la conduite des opérations de marché de manière effective et efficace.
L'Eurogroupe a été chargé de mettre en oeuvre ces décisions pour le 9 juillet 2012 au plus tard.
Lors de sa conférence de presse, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a estimé que "ce fut une des réunions des chefs d'État et de gouvernement les plus utiles pour l'avenir de la zone euro, dans la mesure où tous les États membres ont manifesté leur ferme détermination à vouloir maintenir la stabilité de la monnaie unique et de tout vouloir mettre en oeuvre à cet effet. Donc je suis satisfait des résultats que nous avons pu obtenir aujourd'hui."
Le Premier ministre a expliqué que "je suis très satisfait, car nous avons réussi à nous mettre d'accord sur une série de mesures visant à assurer la stabilité de la zone euro à court terme et à engendrer une certaine accalmie sur les marchés financiers". De l'avis de Jean-Claude Juncker, "les décisions ont été prises avec plus de détermination que d'habitude, aussi bien pour ce qui concerne le court terme que le moyen terme".
Concernant la question de la présidence de l'Eurogroupe, aucune décision n'a été prise lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement, alors que l'actuel mandat arrive à expiration en juillet.
Dans ce contexte, le Premier ministre et actuel président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, a expliqué: "Nous n'avons pas pris de décision, car la question est liée à la question des nominations à deux autres postes, à savoir celui du membre du directoire de la Banque centrale européenne et celui de la direction du Mécanisme européen de stabilité. Or, ces deux questions ne sont toujours pas résolues." Et de poursuivre: "Tous les autres chefs d'État et de gouvernement ont tenté de me convaincre de prolonger mon mandat à la tête de l'Eurogroupe. Pour ma part, il est claire que je n'accepterai plus un mandat complet; je serai cependant prêt a prolonger mon mandat actuel de six mois." "Cependant", a enchaîné Jean-Claude Juncker, "je lie ma volonté de prolonger de six mois à la nomination de M. Yves Mersch au poste de membre du directoire de la BCE. Dans la mesure où cette décision a été bloquée par un État membre qui souhaite imposer son candidat pour un des postes en lice, je réserve donc ma décison." "Je ne voudrais pas prendre le risque de voir mon mandat de président de l'Eurogroupe prolongé maintenant de six mois, et de voir plus tard M. Mersch écarté du poste à la BCE", a affirmé Jean-Claude Juncker. "Si M. Mersch n'obtenait pas le poste de membre du directoire de la BCE, alors je ne serai pas disponible pour une prolongation à la tête de l'Eurogroupe! Pour moi, les deux postes vont ensemble."
"Dans tous les cas", a expliqué Jean-Claude Juncker, "je ne serai pas disponible pour une prolongation au delà de six mois."
Conseil européen
Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement s'est dit déterminé à prendre des mesures énergiques pour faire face aux tensions sur les marchés financiers, rétablir la confiance et relancer la croissance. Il a réaffirmé sa volonté de préserver l'Union économique et monétaire et de l'asseoir sur une base plus solide pour le futur. Ainsi une croissance forte, intelligente, durable et inclusive, reposant sur des finances publiques saines, des réformes structurelles et des investissements destinés à stimuler la compétitivité, demeure la principale priorité.
Croissance, investissement et emploi
En rappelant l'importance que revêtent l'assainissement budgétaire, les réformes structurelles et les investissements ciblés pour assurer une croissance durable, le Conseil européen a adopté un Pacte pour la croissance et l'emploi qui fournit, au niveau des États membres, de l'UE et de la zone euro, un cadre d'action cohérent mobilisant tous les moyens, instruments et politiques possibles.
Les chefs d'État et de gouvernement ont invité le Conseil à se pencher rapidement sur la manière d'améliorer la coopération entre les institutions afin d'assurer la mise en oeuvre en temps utile des dispositions du présent pacte nécessitant l'adoption de textes législatifs de l'UE.
Concernant le Pacte pour la croissance, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a déclaré à la presse: "Ce pacte de croissance est important, dans la mesure où il montre que la zone euro ne va pas seulement dans la direction de la consolidation, voire de l'austérité, mais que nous souhaitons également mettre l'accent sur des éléments de croissance. Il va sans dire que la consolidation budgétaire reste indispensable pour la viabilité des finances publiques. Ainsi, le Pacte pour la croissance ne constitue pas une annulation des politiques menées jusqu'ici, mais il en constitue le complément indispensable."
Les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé les recommandations par pays, que les États membres traduiront dans leurs décisions nationales à venir sur les budgets, les réformes structurelles et les politiques de l'emploi, clôturant ainsi le semestre européen 2012.
Dans ce cadre, le Luxembourg a fait une déclaration unilatérale, réfutant toute modification au système de l'indexation des salaires, telle que préconisée par la Commission européenne.
"Concernant les recommandations que la Commission européenne a adressées au Luxembourg, j'ai dû protester plus vigoureusement qu'à mon habitude", a expliqué le Premier ministre à la presse. "J'ai fortement critiqué la Commission, car je suis d'avis que les situations de certains pays n'ont pas assez été examinées en profondeur. Nous avons donc fait une déclaration unilatérale pour dire que le Luxembourg ne se sentait pas lié par la recommendation de changer quoi que ce soit au système de l'indexation des salaires." À la question d'un journaliste pour savoir si le Luxembourg devait s'attendre à des sanctions de la part de la Commission dans ce contexte, le Premier ministre a répondu que "nous ne nous attendons pas à des sanctions à court terme.Et toute la question est de savoir si la Commission souhaite vraiment sanctionner un des États membres qui présente parmi les meilleurs résultats économique de la zone euro; je dirais que non."
Les chefs d'État et de gouvernement ont résolu la dernière question en suspens en relation avec le siège de la juridiction unifiée en matière de brevets, à savoir la localisation de la division centrale: la division centrale, le bureau du président ainsi que le greffe seront implantés à Paris, tandis que des chambres spécialisées seront créées à Londres et à Munich. Quant au siège de la Cour d'appel, il se situera à Luxembourg, conformément à l'accord trouvé entre les 27 en décembre 2011.
"Je me félicite de cet accord", a déclaré Jean-Claude Juncker. "J'ai été d'accord avec le compromis qui a été proposé, puisqu'il ne remet pas en cause le principe que la Cour d'appel aura son siège à Luxembourg."
Rapport sur l'Union économique et monétaire (UEM)
Le rapport "Vers une véritable Union économique et monétaire", présenté par le président du Conseil européen Herman van Rompuy, en collaboration avec le président de la Commission José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, expose les quatre éléments essentiels pour l'avenir de l'Union économique et monétaire: un cadre financier intégré, un cadre budgétaire intégré, un cadre de politique économique intégré et un renforcement de la légitimité démocratique et l'obligation de rendre des comptes.
Afin de donner suite à ce rapport, le président du Conseil européen a été invité à élaborer, en collaboration étroite avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la BCE, une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises pour la réalisation d'une véritable union économique et monétaire. Un rapport intermédiaire sera présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l'année 2012.
Cadre financier pluriannuel
Le Conseil européen a procédé à un échange de vues approfondi avec le président du Parlement européen sur le futur cadre financier pluriannuel (CFP). Les progrès accomplis au cours de la Présidence danoise constituent une base pour la dernière phase des négociations au cours de la future Présidence chypriote, dans le but qu'un accord puisse intervenir avant la fin de 2012.
Élargissement
Le Conseil européen a approuvé l'ouverture de négociations d'adhésion avec le Monténégro.
Justice et affaires intérieures
Le Conseil européen a salué les progrès réalisés en ce qui concerne le règlement Dublin II, la directive relative aux conditions d'accueil et la directive relative aux procédures d'asile, ainsi qu'en matière de réinstallation.
Les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur l'importance que revêtent la solidarité et la coopération en matière de gestion des frontières extérieures, d'asile et de lutte contre l'immigration clandestine.
Énergie nucléaire
Le Conseil européen a invité les États membres à assurer en temps voulu la mise en oeuvre intégrale des recommandations formulées dans le rapport du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire à la suite de l'achèvement des tests de résistance dans le domaine de la sûreté nucléaire. Il a appelé à une mise en oeuvre rapide des recommandations du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire.
Syrie
Le Conseil européen a condamné vigoureusement les violences brutales et les massacres de civils et a demandé instamment au régime syrien de mettre immédiatement un terme à ses attaques contre les civils. Les chefs d'État et de gouvernement ont par ailleurs adopté une série de déclarations par rapport à la situation en Syrie.
Droits de l'Homme et démocratie
Le Conseil européen a souligné l'importance de maintenir les droits de l'Homme et la démocratie au coeur de la politique étrangère de l'UE.
Aide publique au développement
Le Conseil européen a réaffirmé qu'il était résolu à atteindre d'ici 2015 les objectifs fixés en matière d'aide au développement.