Le ministre de l'Économie, Jeannot Krecké, participe à la conférence "Politique budgétaire: de la logique de moyens à la logique de résultats"

Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a participé à la conférence "Politique budgétaire: de la logique de moyens à la logique de résultats", organisée par l’Observatoire de la compétitivité le 19 décembre 2005.

Lors de cette conférence, le député français Didier Migaud (PS) a présenté la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dont il est coauteur, réforme budgétaire "que certains spécialistes des finances publiques ont qualifiée de révolution". Le député Roger Négri, rapporteur du projet de budget 2006, a clôturé cette conférence.

Dans son discours d’ouverture, le ministre Jeannot Krecké a fait référence au Plan national pour l’innovation et le plein emploi récemment soumis à la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, et plus particulièrement au volet de la sauvegarde de la pérennité économique et budgétaire, qui est un préalable à la création d’emplois plus nombreux.

Il a ensuite brossé un portrait de la situation économique et budgétaire luxembourgeoise, expliquant les avantages du système, mais aussi ses failles qui expliquent la dégradation progressive de la situation budgétaire ces trois dernières années. Il a rappelé que, en tant que député et président de la commission du contrôle de l'exécution budgétaire et des comptes, il avait mis en garde contre certaines dérives de la logique de moyens en matière budgétaire dès les années 1990. Il avait ainsi déclaré dans les conclusions de son rapport sur le projet de budget 1996: "Il convient d'intégrer l'idée qu'une augmentation d'un crédit en termes absolus n'est pas nécessairement la garantie d'une meilleure qualité de l'action politique qui s'y rattache".

Didier Migaud a présenté la réforme française de l’organisation et des procédures budgétaires qui a été votée en 2001 et s’applique pour la première fois au projet de loi de finances (=budget) 2006. La LOLF a pour objectif de renforcer les pouvoirs du parlement dans l’élaboration et dans le contrôle du budget et d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques en les orientant vers une logique de résultats. Pour le député de l’Assemblée nationale, "le principe de base de la nouvelle constitution financière est simple: la nécessité de la dépense doit être examinée au premier euro, au regard de politiques publiques auxquelles on assigne des objectifs précis, définis dans un projet annuel de performance et mesurés ex post à l’aide d’indicateurs dans des rapports annuels de performance".

La loi de finances est ainsi organisée en fonction d’objectifs politiques: elle est subdivisée en 34 missions, grandes politiques de l’État qui peuvent concerner plusieurs ministères, ces missions sont subdivisées en programmes et ceux-ci en actions. Le budget n’est donc plus compartimenté de manière rigide en chapitres, sections et articles. Le gestionnaire de la dépense autorisée par le parlement dispose d’une enveloppe globale qu’il gère de façon autonome et responsable afin d’atteindre les objectifs mesurables sur lesquels il s’est engagé. Le parlement contrôle, avec l’aide de la Cour des comptes et en s’appuyant sur des indicateurs précis, si les résultats obtenus correspondent aux objectifs fixés. Le rôle du parlement se trouve ainsi renforcé dans l’élaboration du budget et l’autorisation des dépenses comme dans sa mission de contrôle de l’exécution budgétaire.

Le député Roger Negri a pour sa part souligné l’importance de renforcer l’efficacité de la dépense publique au Luxembourg, ce qu’il avait déjà fait dans son rapport sur le projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2006 en se référant à la "nouvelle constitution financière" française.

(communiqué par le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur)