Romain Schneider a présenté la réforme de l'assurance dépendance

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Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté, en date du 6 juillet 2016, le projet de loi portant réformé de l'assurance dépendance à la commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de la Chambre des députés, présentation qui a été suivie par une conférence de presse.

L'assurance dépendance

Instituée par la loi du 19 juin 1998 comme 5e pilier de la sécurité sociale, l'assurance dépendance a comme objet "la prise en charge par des prestations en nature des aides et des soins à la personne dépendante fournis (…) dans le cadre du maintien à domicile ou d’un établissement d’aides et de soins ainsi que des aides techniques et des adaptations du logement". Aujourd'hui, le régime de l’assurance dépendance soutient plus de 13.500 personnes et il s’agit de le moderniser pour répondre aux défis d’une population en constance évolution et de continuer à garantir un accès équitable à des prestations de qualité.

L’individu au cœur de la réforme de l’assurance dépendance

Les objectifs majeurs de la réforme reposent sur une meilleure individualisation de l’offre de prestations de qualité répondant aux besoins quotidiens de chaque personne, le renforcement de la qualité par des normes et des critères clairs avec des contrôles adéquats, la simplification des procédures et la consolidation du système eu égard à l’évolution sociétale et dans le respect des principes fondamentaux de la loi de base de 1998.

Lors de la conférence de presse, le ministre a souligné que "l’assurance dépendance offre à nos concitoyens, nécessitant des aides et des soins, un accès à des services appropriés et de haute qualité. Cette réforme est une réforme proche du citoyen, répondant à ses attentes et besoins. Il s’agit aujourd’hui d'adapter le dispositif de l’assurance dépendance aux exigences d'une société en constante évolution. La réforme de l’assurance dépendance garantira à long terme un accès abordable aux prestations requises par chacun."
 
Le ministre a aussi rappelé que des mesures transitoires adéquates seront mises en place, tant pour les bénéficiaires que pour les prestataires des aides et soins, pour assurer une mise en place adéquate et une transition facilitée vers le nouveau système.

De plus, des mesures financières à court terme permettront de soutenir financièrement les réseaux et établissements, pour assurer un maintien de l'emploi, ayant rencontré ces dernières années un certain déséquilibre financier, notamment dû à une divergence entre l’évolution des dépenses et investissements et l’évolution du nombre de bénéficiaires. En effet, le nombre de bénéficiaires a connu ces dernières années une croissance moins importante que par le passé, voire même une stagnation pour certains prestataires.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale