Le 23 juin 2016, la population britannique a voté par référendum en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 25 novembre 2018, l’UE et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l'intégralité des modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet accord doit désormais être ratifié par les deux parlements, britannique et européen.
Deux cas de figure sont possibles: Si la ratification a lieu avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni après une période de transition de 21 mois, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2021. En revanche, en l’absence de ratification avant le 30 mars 2019 (scénario du "no deal"), il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
Dans ce contexte, le Luxembourg poursuit actuellement ses travaux de préparation au niveau national, afin de parer à tous les cas de figure.
Sous présidence du ministère des Affaires étrangères et européennes, le Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE) se réunit de manière ad hoc en formation "Brexit" pour faire le point sur l’état des préparatifs au sein des ministères. Depuis l’annonce du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le dossier Brexit a figuré régulièrement à l’ordre de jour de réunions du CICPE et du Conseil de gouvernement et plusieurs réunions thématiques et/ou sectorielles ont été organisées avec différents ministères et administrations. Le représentant permanent du Luxembourg auprès de l’UE et/ou des membres de son équipe assistent également à ces réunions, ce qui permet d’assurer un bon échange d’information entre les développements à Bruxelles et au Luxembourg. Par ailleurs, des réunions ont lieu avec les services de la Commission européenne pour clarifier des questions d’intérêt particulier pour le Luxembourg.
Afin de répondre aux questions des ressortissants britanniques résidant au Luxembourg, ainsi que des ressortissants luxembourgeois au Royaume-Uni en ce qui concerne leur situation après le 29 mars 2019, un dossier d’information est désormais en ligne sur le site du gouvernement.
De même, une foire aux questions (FAQ) dédiée est disponible sur le site Guichet.lu. Cette FAQ sera actualisée et complétée dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Toute démarche éventuelle à effectuer de la part des citoyens britanniques résidant au Luxembourg sera également publiée sur les sites du gouvernement et du Guichet.lu, en fonction de l’évolution du dossier Brexit.
Communiqué par le ministère d'État / ministère des Affaires étrangères et européennes