"Vers la neutralité climatique en 2050" – adoption de la Stratégie nationale à long terme en matière d'action climat

En date du 29 octobre 2021, à quelques jours près de l'ouverture de la COP26 à Glasgow, le Conseil de gouvernement a adopté la Stratégie nationale à long terme en matière d'action climat. Cette stratégie servira de base pour d'autres stratégies et feuilles de route sectorielles visant la décarbonisation progressive de notre mode de vie et la transition vers la neutralité climatique du Luxembourg en 2050 au plus tard.

La neutralité climatique – grand défi, énorme opportunité

Les constats du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sont univoques. Le changement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre (GES) est en train de transformer notre environnement à une vitesse sans précédent dans l'histoire de l'humanité. À défaut de contrecarrer cette évolution, l'humanité sera confrontée à de graves conséquences sur les systèmes économiques et alimentaires, la santé publique, la biodiversité, la stabilité politique, bref sur la prospérité au sens large. Agir maintenant et de manière résolue pour le climat est donc essentiel. Il s'agit à la fois d'un défi urgent et d'une opportunité de construire un avenir meilleur pour tous.

L'accord de Paris, adopté en décembre 2015, constitue le fondement de l'action climatique au niveau mondial. L'accomplissement de l'objectif principal de cet accord requiert l'atteinte de la neutralité climatique (zéro émissions nettes de GES) d'ici la moitié du 21e siècle, ce qui exige une transformation rapide et profonde de l'économie et de la société.

Vision stratégique pour la politique climatique nationale à l'horizon 2050

Ainsi, la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat vise en particulier la neutralité climatique au Luxembourg d'ici 2050 au plus tard. Dès lors, la Stratégie nationale à long terme en matière d'action climat définit la vision stratégique et identifie les lignes directrices, ainsi que les principaux champs d'action et mesures stratégiques pour réussir la transition vers la neutralité climatique. Elle servira d'orientation à la politique climatique nationale à l'horizon 2050 tel que convenu à l'accord de coalition 2018-2023. En outre, elle permettra de satisfaire les obligations en matière de stratégie à long terme au niveau européen et international.

La stratégie à long terme – un exploit de la collaboration interministérielle

Vu le caractère transversal de l'action pour le climat et dans le but d'assurer la cohérence des politiques sectorielles avec l'objectif de la neutralité climatique, la Stratégie nationale à long terme en matière d'action climat a été élaborée en coopération et concertation étroite entre les différents départements ministériels compétents dans les secteurs concernés, sous la coordination et l'impulsion du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable. Dans le cadre d'une consultation publique, tous les intéressés étaient invités – du 13 septembre au 12 octobre 2021 inclus – à transmettre leurs observations et suggestions par rapport au projet de la stratégie.

La stratégie couvrant une période étendue de trente ans, elle fera l'objet de mises à jour à intervalles réguliers qui permettront de la compléter et de l'affiner, tout en tenant compte des développements et innovations en la matière ainsi que des conclusions émanant du dialogue qui est établi dans le cadre de la gouvernance de la politique climatique, telle qu'instaurée par la loi relative au climat.

Résumé de la stratégie (sous "Plus")

Atteindre la neutralité climatique implique une transformation profonde de l'économie et de la société. Ce processus comporte des défis considérables, mais offre également des opportunités uniques en termes socio-économiques et environnementaux: création d'emplois, innovation, compétitivité, utilisation des ressources, qualité de l'air et de l'eau, santé publique, biodiversité, qualité de vie, etc. Il ne s'agit pas seulement d'un défi technologique, mais aussi d'un défi social, structurel et économique. La transition devra donc être socialement juste et économiquement efficace et aspirer à une valorisation maximale des co-bénéfices, tout en garantissant la stabilité des finances publiques.

Ce n'est qu'avec la participation de tous qu'il sera possible de réussir un tel projet de société. La réussite de la transition dépend essentiellement de l'acceptation qu'elle rencontrera auprès de la population. Il convient dès lors de travailler sur une perspective attractive pour tous en suivant une approche intégrée et d'établir la base de confiance au sein de notre société et parmi tous les acteurs économiques que ce changement est nécessaire, possible et opportun. Il s'agit de saisir maintenant l'occasion de concevoir activement le changement, au lieu de le subir plus tard.

Principes directeurs pour guider la transition vers la neutralité climatique au Luxembourg:

1. Exploiter le potentiel de réduction des émissions anthropiques de GES afin de ne devoir compenser par des absorptions que les émissions résiduelles, inévitables.
2. Transition socialement juste: ne laisser personne derrière.
3. Transition économiquement efficace et financièrement viable: préserver voire améliorer la compétitivité du Luxembourg, tout en assurant à tout moment des finances publiques durablement saines et équilibrées.
4. Impliquer la société et les acteurs économiques dans la conception de la transition.
5. Approche intégrée: favoriser une approche respectant les objectifs de développement durable de l'Agenda 2030, tout en maîtrisant la complexité administrative.
6. Cadre législatif et politique clair, cohérent et stable respectivement prévisible: assurer la cohérence du cadre législatif et politique luxembourgeois (y compris stratégies, plans, instruments et investissements) avec l'objectif de la neutralité climatique.
7. Cadre UE facilitateur: œuvrer pour et tirer parti d'un cadre européen favorable qui est indispensable pour réussir la transition d'une petite économie ouverte vers la neutralité climatique.
8. Coopération régionale et avec les autres États membres: coopérer dans la Grande Région et avec les autres États membres pour améliorer l'efficacité et la rapidité de la transition.
9. Finance verte: exploiter les atouts de l'écosystème de la place financière luxembourgeoise pour réussir le financement de la transition verte à l'échelle nationale et au niveau mondial.
10.  Relance verte post-COVID-19: profiter des programmes de relance économique post-COVID-19 pour accélérer la transition.
11.  Réduction intégrée des nuisances environnementales: ne pas agir au détriment de la santé humaine, de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau ou d'autres composantes de l'environnement et valoriser au mieux les co-bénéfices, notamment en termes de santé humaine.
12.  Renonciation à la promotion de l'énergie nucléaire.
13.  Amélioration de la résilience: ne pas nuire à, mais améliorer la capacité d'adaptation et la résilience de l'environnement naturel au changement climatique.
    

Réussir la transition vers la neutralité climatique du Luxembourg d'ici 2050 au plus tard demande une action engagée, diversifiée et ciblée. Après la définition de la vision stratégique et des principes directeurs guidant la transition, la stratégie expose le cadre facilitateur nécessaire pour:

(entre parenthèses est évoquée une sélection des leviers et instruments décrits dans la stratégie)

• une gouvernance efficace et la participation active de tous les acteurs de la transition (loi relative au climat, Pacte climat);
• fournir les incitations nécessaires par le biais de la politique fiscale (principe du pollueur-payeur, taxe CO2, taxation de l'énergie et des ressources);
• intégrer les aspects climatiques dans le budget de l'État et garantir des finances publiques durables (investissements dans les infrastructures clés, flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de GES);
• consolider le rôle précurseur de l'État et des communes en développant les marchés publics durables (bâtiments publics durables, sains et circulaires, véhicules électriques, stratégie de décarbonisation à l'horizon 2040);
• exploiter la fonction coordinatrice intersectorielle de l'aménagement territorial et urbain (programme directeur d'aménagement du territoire, centres de développement et d'attraction et déconcentration concentrée, consultation 'Luxembourg in Transition');
• mobiliser la recherche et favoriser l'innovation et la digitalisation (stratégie nationale de la recherche et de l'innovation, télétravail);
• favoriser l'engagement de la société et étoffer le rôle clé de l'éducation et de la formation (participation des citoyens et des consommateurs, transfert de connaissances et développement de compétences); ainsi que
• consolider le cadre UE en faveur de l'action pour le climat (paquet législatif 'Delivering the European Green Deal', normes de performance des véhicules, exigences en matière d'écoconception).

En bref, la cohérence du cadre législatif et politique avec l'objectif de la neutralité climatique à l'horizon 2050 devra être assurée.

Ensuite, sont présentés les lignes directrices et les principaux champs d'action et mesures stratégiques pour guider la transformation dans tous les secteurs concernés:

(entre parenthèses est évoquée une sélection des leviers et instruments décrits dans la stratégie)

1. Système énergétique
   1. Principe de primauté de l'efficacité énergétique (réduction de la consommation énergétique, mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique)
   2. Déploiement maximisé des énergies renouvelables (énergie solaire et éolienne, coopération européenne) et rôle potentiel de l'hydrogène renouvelable (stratégie hydrogène, décarbonisation d'activités difficiles à électrifier)
   3. Options de stockage de l'énergie (options de flexibilité et stockage), réseau électrique intelligent (intégration des énergies renouvelables) et synergies par couplage sectoriel (électrification)
2. Bâtiments
   1. Nouvelles constructions décarbonisées, durables, circulaires, résilientes et intelligentes (approche holistique, bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle, pompes à chaleur)
   2. Rénovations énergétiques profondes et durables (stratégie de rénovation à long terme, feuilles de route de rénovation de bâtiments, réseaux de chaleur)
   3. Quartiers à énergie positive, durables et denses (aménagement d'éco-quartiers, communautés énergétiques, densification du parc immobilier)
3. Mobilité (planification territoriale et urbaine, diminution des écarts de prix de carburants avec les pays voisins)
   1. Planification de la mobilité favorisant les transports publics et la mobilité active (plan national de mobilité, pistes cyclables dédiées, attractivité des transports publics, réseau ferroviaire transeuropéen avec connexion appropriée)
   2. Déploiement accéléré de véhicules à zéro émissions (électrification du parc automobile, infrastructure de recharge)
   3. Décarbonisation du transport de marchandises et du secteur logistique (stratégie de décarbonisation du secteur logistique)
   4. Secteur aérien et maritime (solutions à l'échelle européenne et mondiale, systèmes d'échange de quotas d'émission)
4. Économie (stratégie de décarbonisation de l'industrie, système d'échange de quotas d'émission de l'UE, efficacité énergétique, électrification, hydrogène)
   1. Économie circulaire (stratégie pour une économie circulaire Luxembourg, stratégie 'Null Offall Lëtzebuerg')
   2. Éco-innovation et écotechnologies (cadre propice à l'innovation et l'entrepreneuriat, marché de solutions zéro/bas carbone)
   3. Modèles d'entreprise (modèle 'produit comme service', économie du partage)
5. Alimentation et agriculture (production et commercialisation alimentaires durables, mise en pratique de la PAC en cohérence avec les objectifs climatiques, réduire la fertilisation azotée, favoriser la réduction du cheptel et mieux valoriser les effluents d'élevage, régimes alimentaires sains et durables, réduction des pertes et du gaspillage alimentaires)
6. Sylviculture et puits de carbone (amélioration de la résilience et gestion durable des forêts, bois comme matériau de construction, carbone organique dans les terres agricoles, restauration de biotopes, plantation de haies et d'arbres, minimisation de l'imperméabilisation des sols)
7. Finances durables (place financière comme centre international de la finance verte et durable, taxonomie)
   1. Mobilisation du capital privé et réorientation des flux financiers (Luxembourg Sustainable Finance Initiative, stratégie nationale de la finance durable)
   2. Financement climatique international (stratégie d'attribution des fonds pour le financement climatique international)

Après un aperçu des effets du changement climatique et des mesures d'adaptation à ce dernier dans une perspective nationale, la stratégie conclut sur le financement de la transition vers la neutralité climatique et sur des éléments importants à prendre en compte pour garantir une transition juste et socialement équitable.

Concernant le financement, le défi consiste à mobiliser les flux d'investissement en faveur des priorités de l'action climat, en impliquant pleinement le système financier, et à rendre ainsi les flux financiers compatibles avec l'objectif de la neutralité climatique, aussi afin d'éviter des actifs irrécupérables. Les investissements dans la modernisation verte de l'économie luxembourgeoise seront indispensables au maintien voire à l'amélioration à long terme de la compétitivité du pays et nécessiteront une planification conforme à la trajectoire budgétaire et aux exigences du pacte de stabilité et de croissance, afin d'assurer le maintien de finances publiques durablement saines et équilibrées.

En ce sens, et à l'instar notamment du "Plan pour la reprise et la résilience" du Grand-Duché de Luxembourg, il convient de continuer à mettre à profit la réponse économique à la pandémie COVID-19 pour accélérer la transformation verte et durable de l'économie.

Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable