Dernière modification le
Conseil de gouvernement Résumé des travaux du 19 novembre 2021
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 19 novembre 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
© SIP/ Claude Piscitelli
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19". Dans ce contexte, le Conseil a approuvé l'élargissement de l'offre d'une 3e dose (" booster") de vaccin COVID-19 à la population adulte.
Les détails ont été présentés lors d'une conférence de presse.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l'interdiction et la portée des exceptions prévues par l'article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Ce projet de règlement grand-ducal met à jour la liste des pays tiers à l'Union européenne dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers le Luxembourg, en y ajoutant le l'Argentine, la Colombie, la Namibie et le Pérou et en retirant Singapour et l'Ukraine.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.
Ce projet de loi a comme objet de proroger la loi modifiée du 20 juin 2020 au-delà du 31 décembre 2021 et cela jusqu'au 15 juillet 2022, fin de l'année judiciaire 2021/2022.
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
Ce projet de loi vise à prolonger les mesures de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales jusqu'au 31 décembre 2022.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.
Ce projet de loi a pour objet la prolongation de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale dans le cadre de la stratégie sanitaire actuelle.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec la prolongation des aides COVID jusqu'à la fin de l'année 2021.
L'aide de relance et l'aide de contribution aux coûts non couverts sont prolongées pour une durée supplémentaire de deux mois, en maintenant les conditions d'éligibilité et les montants réduits qui ont été retenus par la loi du 16 juillet 2021.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement du gouvernement en conseil relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2022.
Le projet de règlement du gouvernement en conseil vise à reconduire, pour 2022, l'attribution d'une allocation de vie chère aux ménages à revenu modeste.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021.
L'accord précité a pour objectif de créer le cadre juridique nécessaire à l'installation d'un centre de données de la Principauté de Monaco au Grand-Duché de Luxembourg, tout en donnant à la Principauté de Monaco les garanties appropriées au regard de la sécurité et de l'inviolabilité de ses lieux et de ses données. À cette fin, des privilèges et immunités similaires à ceux couvrant les missions diplomatiques sont prévus par l'accord.
Communiqué par le ministère d'État/SIP