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Franz Fayot au Conseil Compétitivité à Bruxelles: "Le Luxembourg soutient l'adoption du Digital Services Act et du Digital Markets Act"
Ce 25 novembre, les ministres européens de l'Economie se sont réunis à Bruxelles pour un "Conseil Compétitivité" essentiellement consacré à l'adoption d'un accord politique sur les "Digital Services Act" (DSA) et le "Digital Markets Act" (DMA). Ces deux textes visent à réglementer davantage les services numériques dans le marché intérieur en créant un cadre juridique européen cohérent. En particulier, ces nouvelles règles vont faire en sorte que l'environnement en ligne devienne plus sûr pour les consommateurs et que les marchés numériques soient équitables en interdisant certaines pratiques déloyales des très grandes plateformes. Les deux règlements vont désormais faire l'objet de négociations avec le Parlement européen dès le début 2022 en vue d'un accord final.
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Doorstep de Franz Fayot
© MECO
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Franz Fayot avec Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence
© MECO
Le ministre a souligné le soutien du Luxembourg pour l'adoption de ces deux textes: "Le DSA va fixer une nouvelle norme européenne pour une réglementation plus efficace des contenus sur Internet et une plus grande responsabilisation des plateformes dans la lutte contre l'amplification de contenus nuisibles en ligne". Ainsi par exemple, il y aura un moyen de contrôle public sur les algorithmes utilisés par les grandes plateformes ou encore davantage de transparence sur les publicités en ligne. Pour le Luxembourg, l'harmonisation des règles est essentielle pour adresser des problématiques paneuropéennes et pour approfondir le fonctionnement du Marché intérieur. Franz Fayot a souhaité maximiser les chances pour conclure rapidement, en respectant l'équilibre délicat trouvé entre États membres au Conseil.
Ciblant les géants du net, le DMA vise à interdire une série de pratiques jugées déloyales et inéquitables sur les marchés numériques. Le texte interdit par exemple aux grandes plateformes de commerce en ligne de prioriser leurs propres services ou produits par rapport à des concurrents. Une autre disposition les oblige à partager certaines données avec leurs utilisateurs professionnels, pour plus de transparence concernant la publicité en ligne. Dans son intervention, le ministre a déclaré: "Le DMA est un texte ambitieux et novateur qui a le potentiel de créer un véritable standard transposable au niveau mondial".
En marge du Conseil Compétitivité, Franz Fayot a également eu une entrevue bilatérale avec la commissaire Margrethe Vestager au cours de laquelle il a tenu à la féliciter pour le travail de préparation remarquable effectué par la Commission européenne sur ces deux dossiers clés.
Communiqué par le ministère de l'Économie