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La stratégie Open Data du gouvernement
Introduction
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Le secteur public recueille et détient de grandes quantités de données susceptibles de présenter un intérêt pour les citoyens et les entreprises, mais ces données sont rarement rendues publiques. Cependant, l’accès libre à ces données constitue un des principes essentiels de la démocratie et il s’agit d’un élément vital d’une politique de transparence et d’ouverture. En restant enfermées dans leur environnement d’origine, ces données sont cachées et par conséquent sous-exploitées. La stratégie Open Data du gouvernement luxembourgeois, réalisée dans le cadre de l’initiative Digital Luxembourg, touche au cœur même de ce problème.
La stratégie Open Data prévoit d’ouvrir un accès universel aux données publiques et de permettre ainsi aux individus, aux entreprises et aux médias de réutiliser, de combiner ou de partager ces données à toutes fins utiles, y compris commerciales. Une politique d’ouverture des données accroît non seulement la transparence des actions du secteur publique, mais elle incite en outre les acteurs à utiliser leurs ressources de façon plus judicieuse. Le gouvernement et ses administrations, les entreprises, les médias et les individus peuvent utiliser les données publiques afin de créer une plus-value sociale, économique ou environnementale et de rendre plus performants les services publics comme l’éducation, le transport, la sécurité publique ou la santé.
Cadre légal
Dans le cadre de leurs missions légales, les acteurs du secteur public luxembourgeois recueillent, gèrent et utilisent continuellement des données, des informations et des documents. Selon la stratégie Open Data du gouvernement luxembourgeois, toutes ces données, à l’exception de celles dont la publication est prohibée par la législation, sont ouvertes au public par défaut (open by default). En sont exclues, entre autres, les données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, des données concernant la sécurité nationale ou des données à caractère personnel.
Dans l’Union européenne, le cadre législatif du mouvement Open Data est dressé par la Directive 2003/98/CE et la Directive 2013/37/UE concernant la réutilisation des informations du secteur public. Au Luxembourg, ces directives sont transposées par la loi modifiée du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public.
Sensibilisation
Le Service information et presse du gouvernement luxembourgeois est chargé de la coordination de la stratégie nationale Open Data. La stratégie comprend une sensibilisation des acteurs du secteur public ainsi qu’un accompagnement lors de la publication de leurs données. Elle vise en outre à mieux faire connaître le principe Open Data au public et à encourager la réutilisation des données par les citoyens et les entreprises. Des événements autour des différents thèmes de données sont organisés de façon régulière et des plateformes de communication adéquates sont utilisées afin de favoriser le contact et les échanges entre tous les intéressés.
Le portail national Open Data
Afin de faciliter l’accès aux données publiques, le gouvernement luxembourgeois a mis en place un portail officiel, data.public.lu, ouvert aux citoyens et aux entreprises, pour centraliser ces données et en présenter les réutilisations. Ce portail s’adresse non seulement aux producteurs publics ou privés de données qui souhaitent les publier, mais aussi aux réutilisateurs qui peuvent y partager leurs réalisations, voire à tout citoyen, association ou entreprise curieux de découvrir et d’utiliser les données et les réutilisations qui en découlent, qu’il s’agisse d’articles, d’études, d’analyses ou d’applications de tous genres.
Le portail data.public.lu regroupe des données de nature très diverse:
- des données géo-spatiales: points adresse, images aériennes, plans cadastraux et cartes topographiques;
- des données environnementales: météorologie, qualité de l’eau, consommation d’énergie, niveaux d’émission;
- des données routières: horaires des transports publics (tous modes de transport) aux niveaux national et régional, travaux routiers, informations sur le trafic;
- des données statistiques: données statistiques nationales avec principaux indicateurs démographiques et économiques (produit intérieur brut, âge, santé, chômage, revenu, formation, etc.);
- des données de santé publique: surveillance sentinelle de la grippe, pollens, registre morphologique des tumeurs et rapports sur la qualité de l’eau.
Ces données publiques du Grand-Duché publiées sur le portail data.public.lu sont reprises par le portail européen de données, ce qui renforce la visibilité et l’accessibilité des données luxembourgeoises.
Les licences
Il ne suffit pas que les données soient facilement accessibles par tous pour qu’elles soient ouvertes. En fait, l’accès, l’utilisation, la réutilisation et le partage des données doit être autorisé explicitement par une licence. Les licences sont ainsi un élément crucial de l’Open Data.
Les licences signalisent de façon claire et distincte aux utilisateurs dans quelle mesure ils ont le droit d’utiliser, de transformer et de partager les données. Ainsi, pour éviter toute confusion relative au droit d’usage, tous les jeux de données doivent mentionner leur licence respective.
La stratégie Open Data du gouvernement luxembourgeois suggère l’utilisation des licences de la série Creative Commons et elle encourage plus particulièrement la diffusion de données sous la licence ouverte Creative Commons Zero (CC0 – public domain). Par le recours à cette licence ouverte, les producteurs renoncent à leurs droits d’auteur dans le but de permettre à toute personne physique ou morale d’utiliser, de réutiliser, de combiner ou de partager les données à toutes fins utiles, même commerciales, sans l’obligation de mentionner la source.