Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier

Exposé des motifs
(texte tel qu’adopté au Gouvernement en Conseil en sa séance du 02 février 2001 ;
 amendements  gouvernementaux surlignés )

Le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 établissant le plan hospitalier se fonde encore sur la loi du 19 août 1976 portant organisation et planification hospitalière et planifie le paysage hospitalier et du long séjour jusqu'en 2000.

Or, entre-temps la base légale précitée a été remplacée par la loi du 28 août 1998 dont l’empire s’est réduit au seul secteur hospitalier, alors que le secteur du long séjour est désormais régi par la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique. 

De même, certaines dispositions de la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation de l'aménagement et de la reconstruction de certains établissements hospitaliers amènent à des amendements à opérer au plan hospitalier actuellement en vigueur.

Rien que ces modifications législatives justifient par conséquent déjà l'adaptation du plan hospitalier en vigueur. S’y ajoute encore l’intention du Gouvernement d’améliorer la coopération entre les hôpitaux, de réduire les lits aigus disponibles à 5%0 et de présenter un nouveau plan hospitalier, avant 2001 documentée à la déclaration afférente d’août 1999 par les termes suivants : « Il est en effet nécessaire de repenser les critères du plan hospitalier en mettant l’accent sur le critère de l’efficience et de la qualité et de mieux cerner les besoins effectifs à travers le pays. » 

Le présent projet, tout en évoluant à partir de la trame du plan  actuellement en vigueur, vise par conséquent à rétablir la cohérence avec les nouvelles dispositions légales précitées et de tenir compte des intentions du Gouvernement.

Le plan s’inscrit cependant dans une optique du long terme, consistant à réaliser par étapes, au vu de l’évolution médicale et scientifique traduite notamment par les données de la carte sanitaire, le paysage hospitalier dont le pays aura besoin à l’avenir. 
Les plans hospitaliers à venir apporteront chacun les précisions, adaptations et, au besoin, les réajustements requis. S’agissant en particulier du nombre de lits hospitaliers dont la population résidente aura besoin, les auteurs du plan n’ignorent pas la tendance à l’augmentation de cette population. Dès lors il est prévu de tenir compte de ce paramètre en adaptant, au besoin, le nombre absolu de lits si pour l’une ou l’autre région hospitalière de nouvelles estimations de la population viennent à dépasser les prévisions sans que pour autant le taux effectif de lits aigus ne puisse dépasser les 5 pour mille.. 
Comme il est cependant prévisible qu’à moyen terme l’évolution des techniques médicales conduira à un abaissement de la durée moyenne de séjour hospitalier, voire rendre celui-ci superfétatoire pour certaines pathologies qui seront prises en charge en ambulatoire, des mesures sont prises pour favoriser ces activités ambulatoires, notamment en ne comptant plus les emplacements pour ces activités comme lits d’hospitalisation. Dans ces conditions un nombre de lits fixe, abaissé suivant les prévisions du présent plan, restera suffisant pour prendre en charge une population en augmentation constante, ce d’autant plus que le nombre de lits pour la rééducation gériatrique et la prévention de la dépendance sera nettement augmenté.

Si le projet maintient le principe de couverture des besoins par région hospitalière comme auparavant, il simplifie et hiérarchise cependant les critères de classement des établissements hospitaliers. 
Dans le but d’assurer que la prise en charge du patient se fasse dans le service hospitalier le mieux  approprié à sa pathologie, les nouvelles dispositions visent à assurer la couverture des soins les plus légers et les plus courants au niveau des hôpitaux de proximité et des services de base, alors que ceux plus lourds et/ou plus spécialisés sont à prendre en charge au niveau des hôpitaux généraux et des services spécialisés. Dans la même logique les besoins peu fréquents, mais très spécialisés sont à assurer au niveau d’établissements ou de services nationaux spécifiques ou, le cas échéant, à l’étranger.  

A la recherche de la meilleure efficience des prestations hospitalières, le présent plan se veut ainsi d’assurer une offre adaptée aux besoins, à un coût défendable en prévenant la dispersion de moyens et de compétences tout en agençant les structures de sorte à garantir une sécurité et une continuité optimales des soins. 

Comme corollaire, il prévoit de renforcer la collaboration entre les différents maillons de la chaîne hospitalière et incite, de par les structures et équipements qui leur sont accordés, notamment les hôpitaux de proximité et les foyers de réadaptation à coopérer de façon plus rationnelle et, notamment sur base de conventions, avec les établissements plus importants de la même région et qui disposent par conséquent de moyens plus lourds et plus spécifiques. Au delà de ce plan hospitalier il est par ailleurs prévu de renforcer encore ces collaborations par l’intermédiaire d’autres dispositions réglementaires, dont notamment par la mise en place de conseils scientifiques pluri-discplinaires pour les services hospitaliers uniques au pays.

Comme les besoins tant en hôpitaux qu’en services et en lits, pourront désormais être dégagés plus objectivement grâce aux renseignements fournis par la carte sanitaire dont ce plan s’inspire, il classe les établissements et attribue les services médicaux de base et spécialisés dans cette logique ; tel est bien entendu le cas aussi pour le service d’aide médicale urgente et le service de garde. 

A l’intérieur de ces orientations sont intégrés les constats et propositions afférentes d’un groupe de travail multidisciplinaire ad hoc réunissant les principaux acteurs concernés et documentés par un rapport. Ses propositions, soumis à une analyse externe, ont d’ailleurs été largement corroborées par les recommandations des experts étrangers consultés.  

Ainsi, si, compte tenu des modernisations et reconstructions prévues à la loi du 21 juin 1999, le  nombre d’établissements hospitaliers de tout genre est suffisant pour couvrir les besoins hospitaliers de la population, tel n’est toutefois pas encore le cas pour les foyers de réadaptation en psychiatrie . Pour ces derniers le nombre de places et des structures relevant du plan hospitalier est prévu d’être augmenté, sans préjudice de la création de logements encadrés supplémentaires à orientation socio-thérapeutique sous l’empire de la loi dite A. S. F.T. 

De même s’il ressort des analyses et propositions qui précèdent que la variété des services médicaux peut être suffisante pour couvrir les besoins sanitaires existants , tel n’est cependant pas le cas en matière de procréation médicalement assistée et de médecine de l’environnement, services qui n’existent pas pour le moment au pays. Tel n’est pas non plus le cas en ce qui concerne la meilleure pertinence de la prise en charge de certaines affections fréquentes comme les traumatismes, les cancers, la prévention active de la dépendance et les affections liées au grand âge, les soins palliatifs, ni pour des situations moins fréquentes telles que la prise en charge des patients neuro-végétatifs chroniques ou celles de certaines maladies particulières. 
Pour ces cas de figure il y a lieu de dégager des approches optimales, autorisées par le présent plan afin de  combler les déficits constatés, tout en réduisant le taux de lits aigus comme préconisé déjà par une étude étrangère du début des années 90. Cette orientation s’inscrit d’ailleurs dans les tendances internationales en la matière et respecte la volonté du Gouvernement.   

Par ailleurs, la liste des besoins en équipements lourds nécessitant une planification nationale a été  adaptée pour être en cohérence avec les besoins découlant du réaménagement de la planification précitée. Vu que l’évolution est des plus rapides dans le domaine de l’équipement médical, le projet actuel prévoit d’ores et déjà l’acquisition d’un tomographe à émission de positrons et celle, supplémentaire, de résonances magnétiques.  
 
Si dès lors le présent projet correspond parfaitement à sa base habilitante et fixe des objectifs réalistes susceptibles d’être atteints dans le délai imparti, il permettra aussi, grâce aux structures leur accordées en fonction de leur classement respectif, aux hôpitaux et établissements spécialisés de remplir leurs missions complémentaires. 

Toutefois, le plan hospitalier n’est qu’un élément dans l’instrumentarium prévu par le législateur à la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, pour optimiser les prestations hospitalières. Aussi ce plan ne pourra-t-il pleinement sortir ses effets qu’ensemble avec les autres mesures d’exécution,  dont les normes prévues à l’article 10, de la loi précitée.

Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national.

(Texte coordonné  tel qu’adopté au Gouvernement en Conseil en sa séance du 02 février 2001 ;
 amendements  gouvernementaux surlignés )

-	Nous HENRI, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; 
-	Vu la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, et notamment ses articles 2, 3 et 10 ;
-	Vu les données fournies par la carte sanitaire de l’année 1998, établie le 18 mars 2000 ;
-	Vu l’avis du Collège médical;
-	Vu l’avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier ;
-	Vu l’avis de l’Entente des Hôpitaux Luxembourgeois ;
-	Notre Conseil d'Etat entendu ;
-	Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et de Notre ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil ; 

-	A r r ê t o n s  : 

-	Art. 1er – Le plan hospitalier national répondant tant aux besoins sanitaires du pays qu’aux contraintes d’un fonctionnement efficient des établissements hospitaliers est établi à l’annexe du présent règlement dont elle fait partie intégrante.
-	Art. 2 – Le plan hospitalier visé à l’article 1er remplace le plan hospitalier établi à l’annexe modifiée du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 établissant le plan hospitalier national.
-	Art. 3 – Notre ministre de la Santé et Notre ministre ayant le budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

A N N E X E

Chapitre 1 
Détermination des régions hospitalières.
-	Le pays est divisé en trois régions hospitalières.
-	La région hospitalière du Nord comprend les cantons de Clervaux, Wiltz, Vianden, Diekirch et Rédange ainsi que la commune de Berg du Canton de Mersch.
-	La région hospitalière du Centre comprend les cantons de Luxembourg, Mersch, Capellen, Echternach, Grevenmacher et Remich, avec la commune de Leudelange du canton d’Esch-sur-Alzette, mais sans les communes de Berg du canton de Mersch et de Bascharage du canton de Capellen.
-	La région hospitalière du Sud comprend le canton d’Esch-sur-Alzette, sans la commune de Leudelange, ainsi que la commune de Bascharage du canton de Capellen.

Chapitre 2
Critères de classement et classement des établissements hospitaliers et services attachés aux différentes catégories d’hôpitaux.

2.1. Critères de classement des établissements hospitaliers

2.1.1.  Critères de classement des hôpitaux et services attachés aux différentes catégories d’hôpitaux

Les hôpitaux sont classés, en fonction de leur nombre de lits, soit en hôpital de proximité, soit en hôpital général.
Pour les besoins du présent règlement on entend par lits, les lits restant de façon continue à la disposition des patients des établissements hospitaliers. 
 On distingue entre les lits aigus, de convalescence et de rééducation.
 Sont classés :
comme lits aigus tous les lits des hôpitaux et établissements hospitaliers spécialisés autres que ceux visés sous 3. ci-après,
comme lits de convalescence, ceux de l’établissement de convalescence relevant du présent plan hospitalier,
comme lits de rééducation ceux des établissements ayant pour mission la rééducation sous ses différentes formes ; à savoir : 
-	 la rééducation fonctionnelle et la réadaptation,
-	 la rééducation gériatrique et la prévention de la dépendance, 
-	 la réhabilitation et la réadaptation de malades souffrant de troubles psychiques.
  
Ne sont pas considérés comme lits les emplacements situés dans une enceinte géographique et fonctionnelle distincte et  exclusivement à disposition des patients pour le réveil post-anesthésique et pour les prises en charge ambulatoires.

A. Est classé hôpital de proximité celui qui dispose de moins de 175 lits.

(1) Un hôpital de proximité peut disposer d’une policlinique, de services médicaux et médico-techniques de base destinés à prendre en charge des patients aux pathologies ne nécessitant le recours ni à des services et/ou équipements spécialisés ni à des structures de soins intensifs. 

(2 ) Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus sur les services pouvant être attachés à un hôpital de            proximité
-	Un hôpital classé dans cette catégorie peut disposer d’un service de gynécologie et d’obstétrique, s’il 
       est distant de plus de 20 kilomètres par route de l’hôpital général le plus proche ; dans ce cas il
       dispose aussi d’une structure de soins intensifs adaptée aux besoins de ce service ;

-	Un hôpital de proximité peut héberger des services spécialisés à condition de conclure une      convention avec un hôpital général de la même région hospitalière répondant aux prévisions de l’article 21 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers et prévoyant l’établissement d’un budget commun aux deux établissements dans leurs relations avec l’Union des Caisses de Maladie.
Le service spécialisé ne peut être installé à l’hôpital de proximité qu’à condition que l’hôpital général 
ne dispose pas du même service et que le service ne requière pas la disponibilité d’autres services ou  
équipements  spécialisés, sauf qu’un service de soins intensifs adapté aux besoins du service spécialisé  
peut, le cas échéant, être mis en place.
 
En cas de désaccord persistant en matière de collaboration entre deux hôpitaux de la même région hospitalière le ministre de la Santé se charge d’une mission de médiation.
-	Si, à la suite d’une fusion, un hôpital général reprend des locaux ayant précédemment fait partie d’un hôpital de proximité de la même région hospitalière, des services spécialisés peuvent être localisés sur le site de l’ancien hôpital de proximité, dans la mesure où ils ne requièrent pas la disponibilité d’autres services ou équipements spécialisés, sauf qu’un service de soins intensifs adapté aux besoins du service spécialisé peut, le cas échéant, être mis en place. 
-	B.   Est classé hôpital général celui qui dispose de plus  de  175 lits
Sous réserve des services uniques qui ne peuvent être installés que dans un établissement hospitalier spécialisé ou dans un seul hôpital général, l’hôpital général peut disposer, pour autant qu’il y ait cohérence avec les besoins découlant de la carte sanitaire, de l’ensemble des services hospitaliers.
Au niveau de chaque région hospitalière il y a au moins un hôpital général.
2.1.2. Critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés.
- Est classé établissement hospitalier spécialisé l’établissement qui dispose uniquement de services relevant d’une même discipline médicale ainsi que des infrastructures et équipements afférents.
2.1.3. Critères de classement des foyers de réadaptation.
-	Est classé foyer de réadaptation l’établissement qui héberge des malades relevant de la discipline de la psychiatrie et dont l’objet est d’assurer la réadaptation progressive de ces malades dans la société en les encadrant adéquatement et en leur fournissant notamment de manière transitoire un logement protégé. Le foyer de réadaptation dispose à cette fin, en son sein, d’un encadrement médical, soignant et socio-éducatif adéquat et d’une convention de collaboration, à la fois avec un établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie et, notamment pour interventions de crise, avec un hôpital de la même région hospitalière qui possède un service de psychiatrie.
2.1.4. Critères de classement des établissements de convalescence.
Est classé établissement de convalescence l’établissement qui héberge des patients en phase de récupération physique et/ou mentale, et qui dispose des infrastructures, des équipements, du personnel qualifié et des services à ce requis, dont notamment pour ce qui est des services une kinésithérapie et une ergothérapie. 
2.1.5. Critères de classement des établissements de cures thermales.
Est classé établissement de cures thermales l’établissement qui offre des traitements balnéaires et des cures.
2.1.6. Critères de classement des centres de diagnostic.
Est classé centre de diagnostic tout établissement, en dehors des laboratoires d’analyses médicales, dont l’objectif consiste exclusivement à faire des diagnostics de l’état de santé.

2.2 Classement des hôpitaux et des établissements hospitaliers spécialisés.

T a b l e a u

	Région hospitalière
Du Nord	Région hospitalière 
Du Centre	Région hospitalière 
du Sud	
Hôpital général	Clinique St Louis Ettelbruck	Centre Hospitalier de Luxembourg

* Hôpital du Kirchberg Fondation François-Elisabeth

Clinique Ste Thérèse  Luxembourg 	Hôpital de la Ville Esch-sur-Alzette

Hôpital Princesse Marie-Astrid Differdange
	
Hôpital de proximité	Clinique St Joseph, Wiltz	** Clinique Ste Elisabeth  Luxembourg

** Clinique Sacré-Cœur Luxembourg avec la Clinique St François 

Clinique d’Eich Fondation N. Metz Luxembourg	Clinique Ste Marie  Esch-sur-Alzette

Hôpital de la Ville Dudelange	
Etablissement hospitalier spécialisé	Centre hospitalier Neuro-psychiatrique avec ses annexes sans préjudice de leur localisation régionale	Clinique Dr Bohler Luxembourg

Centre de Rééducation Gériatrique à Steinfort

*** Centre national        de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation à Hamm

* Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle à Luxembourg

* Centre national de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation
	Centre national de radiothérapie à Esch-sur-Alzette
	
*        à créer
**  	jusqu’à leur fusion 
*** 	 jusqu’à son remplacement par le futur Centre national de Rééducation Fonctionnelle et de Réadaptation et sa conversion en centre de rééducation gériatrique

2. 3.  	Services nationaux.
Sont classés services nationaux, donc uniques au sein des hôpitaux du pays, les services de neurochirurgie, d’oxygénothérapie hyperbare, de maladies infectieuses et tropicales, d’hématologie, d’allergologie et d’immunologie ainsi que les services de néonatalogie intensive, de psychiatrie infantile et de psychiatrie juvénile, sans préjudice des services, également uniques, relevant des établissements hospitaliers spécialisés existants ou à créer dans les domaines de la chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle, de la rééducation fonctionnelle et de la réadaptation, de la réhabilitation en psychiatrie et de la radiothérapie.
2.4.	Services de base et services spécialisés.
Le service de base prend en charge les patients relevant d’activités médicales ou chirurgicales qui ne nécessitent pas le recours à des équipements spécialisés, ni à des lits de soins ou de surveillance intensifs, hormis ceux prévus pour le réveil post-anesthésique.
Le service spécialisé prend en charge dans une ou plusieurs unités distinctes des patients relevant de l’activité qui donne le nom au service et nécessitant le recours à des compétences médicales et, le cas échéant, soignantes, spécialisées, à une concertation ou prise en charge multidisciplinaire, à des structures et équipements spécifiques et, le cas échéant, à des lits de soins ou de surveillance intensifs.
2.5. 	Service d’aide médicale urgente et service de garde.
-	Le service d’aide médicale urgente relevant de la loi du 27 février 1986 concernant l’aide médicale urgente sera, après modification de la prédite loi et après mise en service de l’Hôpital du Kirchberg, assuré en un seul hôpital général par région hospitalière, sauf dans la région hospitalière du Centre, où il y en aura deux, qui assureront le service à tour de rôle. 
-	La convention de collaboration dont question sous 2.1.1. A (2) ci-dessus peut prévoir que les médecins attachés à un hôpital de proximité sont admis à participer au service d’aide médicale urgente de l’hôpital général, sur le site de ce dernier. 
-	Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice de la faculté pour les hôpitaux non admis à participer au service d’aide médicale urgente relevant de la loi du 27 février 1986 précitée, d’offrir pendant les jours ouvrables un service de garde de jour pour la prise en charge des urgences non visées par la prédite loi.
Chapitre 3
Besoins en établissements hospitaliers, en services et en lits.
3.1. Besoins en établissements hospitaliers.
3.1.1.  Besoins en hôpitaux et en centres de diagnostic.
Les besoins de la population, y compris ceux en centres de diagnostic , sont suffisamment couverts par les hôpitaux existants. Il n’y a dès lors pas lieu à création de nouveaux hôpitaux ni de centres de diagnostic.
La disposition qui précède s’entend sans préjudice :
a)	des modernisations et/ou mises en sécurité de certains hôpitaux pouvant être autorisées sans augmentation du nombre des lits ;
b)	des projets de construction, déjà autorisés ou non, entamés ou non, visés à l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 autorisant l’Etat à participer au financement de la modernisation, de l’aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers, à savoir 
-	la construction d’un nouvel hôpital à Luxembourg-Kirchberg, en remplacement des cliniques Ste Elisabeth, du Sacré Cœur et St François actuellement existantes 
-	la reconstruction à Luxembourg-Kirchberg de la Clinique Dr Bohler 
-	la construction d’un nouvel hôpital à Ettelbruck, en remplacement de la Clinique St Louis actuellement existante.
Ces nouvelles constructions comportent, après la mise en service des nouveaux locaux, la désaffectation des locaux actuels ou leur réaffectation à une autre destination ne relevant pas de la loi au 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers, sans préjudice d’une réaffectation dans le cadre de cette loi autorisée par le ministre de la Santé en conformité avec le présent plan hospitalier. Quant à leurs capacités en lits elles obéissent aux règles définies sous 3.3. ci-après.
3.1.2. 	Besoins en établissements hospitaliers spécialisés.
Les besoins de la population en établissements hospitaliers spécialisés sont suffisamment couverts par les établissements existants, sauf dans le domaine de la radiothérapie. Il n’y a dès lors pas lieu à création ni à extension, d’établissements hospitaliers spécialisés, sauf l’exception précitée.
La disposition qui précède s’entend sans préjudice des projets de construction, déjà autorisés ou non, déjà entamés ou non, visés à l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 précitée, à savoir 
-	la construction d’un Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle,
-	la construction d’un Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation,
-	l’extension du Centre national de radiothérapie François Baclesse
-	un éventuel transfert de services du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique , dans d’autres  annexes, à créer, sans préjudice de leur localisation régionale . 
La réalisation des projets ci-dessus comporte, après leur mise en service, la désaffectation des lits actuellement réservés à la clinique Ste Elisabeth et au Centre Hospitalier de Luxembourg à respectivement la chirurgie cardiaque et la cardiologie interventionnelle et de ceux actuellement réservés au Centre de rééducation à Hamm à la rééducation fonctionnelle et à la réadaptation, sans préjudice de la réaffectation de ces lits à une destination ne relevant pas de la loi du 28 août 1998 précitée.
3.1.3. 	Besoins en  foyers de réadaptation.  
Les besoins de la population en foyers de réadaptation sont insuffisamment couverts. Des foyers de réadaptation peuvent être autorisés jusqu’à concurrence d’une capacité totale de 50 lits/places
3.1. 4.  Besoins en établissements de convalescence.
Les besoins de la population en lits de convalescence sont suffisamment couverts par 100 lits à la Fondation Emile Mayrisch à Colpach.
3.1.4.	Besoins en établissements de cures thermales.
Les besoins de la population en établissements de cures thermales sont suffisamment couverts par les disponibilités existantes du Centre Thermal et de Santé à Mondorf.
3.2         Besoins en services hospitaliers. 
3.2.1.	Les besoins de la population en services hospitaliers de base sont suffisamment couverts par les services de base installés dans les hôpitaux généraux et les hôpitaux de proximité.
3.2.2.	Les besoins de la population en services hospitaliers spécialisés sont suffisamment couverts sauf
les exceptions ci-après pour ce qui concerne les services relevant des domaines :
- de la traumatologie
- de l’oncologie,
- de la prévention de la dépendance et de la rééducation gériatrique et de la prise en charge de patients neuro-végétatifs chroniques,
- des soins palliatifs et  de la prise en charge de la douleur,
-	de la procréation médicalement assistée qui peut être autorisée dans un hôpital général disposant d’un service d’obstétrique.

Un service national de médecine de l’environnement peut être créé

- La disposition qui précède s’entend sans préjudice de la création des établissements hospitaliers spécialisés dont question sous 3.1.2. ci-dessus.
3.2.3.	Les choix des hôpitaux dans lesquels pourront être implantés les services dont question sous 3.3.2. se fait en fonction de la disponibilité d’autres services, d’équipements et de compétences médicales indispensables ou utiles à leur fonctionnement.
3.2.4.	La création de nouveaux services se fait sans préjudice de la réduction du nombre de lits dont question sous 3.3.1. ci-après.
3.3.	Besoins en lits hospitaliers.   
3.3.1 Les besoins en lits aigus de la population sont suffisamment couverts par un taux de 5 lits aigus pour                                     1.000 habitants dans chaque région hospitalière. 
Le tableau ci-après renseigne sur le nombre de lits aigus prévus pour l’année 2005 par région hospitalière et par hôpital, ainsi que sur les réductions à opérer d’ici-là.
Si pour l’une ou l’autre région hospitalière de nouvelles estimations de la population viennent à dépasser les prévisions dudit tableau, la réduction ne s’opère pour la ou les région(s) concernée(s) que dans la mesure où elle ne fait pas passer le taux effectif des lits aigus sous le seuil des 5 lits pour 1000 habitants.
La dotation en lits prévue pour l’année 2005 comprend 45 lits affectés au service de psychiatrie pour chacun des hôpitaux suivants : Centre Hospitalier de Luxembourg, Hôpital Fondation François-Elisabeth, Hôpital de la Ville d’Esch-sur-Alzette et Clinique St Louis à Ettelbruck.
Il est à prévoir que l’évolution des techniques médicales rendra possible à partir de l’année 2005 une diminution supplémentaire du taux de lits par 1.000 habitants, compte tenu notamment de la prise en charge de certaines pathologies en ambulatoire et d’une baisse prévisible de la durée moyenne de séjour, de sorte qu’en chiffres absolus le nombre de lits restants sera suffisant pour répondre aux besoins d’une population en augmentation constante.

T a b l e a u

	Nombre de lits aigus	

	prévu au plan hospitalier de 1994 pour l’année 2000	Constaté par la carte sanitaire pour l’an 1998	Servant de base de calcul en 2000	Prévu pour l’année 2005	Réduction par rapport à la base de calcul	

CENTRE : Population estimée pour 2005 : 244.330	
CHL		520		498	       488  (3)		441		47	
Eich	       142   (1)		152		152		138		14	
Ste Thérèse		250		250		250		226		24	
Sacré-Cœur 		0	146 ¦		0		/		/	
Ste Elisabeth		0	162 ¦ >323		0		/		/	
St François 		0	  15 ¦		0		/		/	
Dr Bohler		68		75		75		68		7	
Kirchberg		361		0		373		        337 (3)		36	
		1.341		1.298		1.338		     1.210 (2)		128	

SUD :  Population estimée pour 2005 : 147.520	
HVEA		395		 379		        385 (3)		360		25	
Dudelange	         50 (1)		108		50		50		/	
Ste Marie		127		127		127		118		9	
HPMA		216		216		216		202		14	
TOTAL :		778		830		778		        730 (2)		48	

NORD : Population estimée pour 2005 : 69.150	
St Louis		288		273		        278 (3)		260		18	
Wiltz		85		87		87		82		5	
CHNP		30		30		/		/		/	
TOTAL :		403	          390		365		342		23	

Total lits :	    2.532 (1)		2.518		2.481		     2.282 (2)		199	
INCCI 					15		
Centre Baclesse					10		
Total général lits				     2.307 (2)		
Population :			423.700		461.000		461.000		/	
Taux
Lits/1000 habitants		              5,94	            5,38		5	

1)    La différence de 70 lits au total est due au fait que les 10 lits de rééducation à Eich et les 60 lits de rééducation à Dudelange, prévus au plan de 1994, ne seront pas réalisés.
-	(2)  	Les lits des établissements spécialisés Centre national de radiothérapie François Baclesse, au nombre de 10, et Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle, au nombre de 15, sont mis en compte pour le total général des lits, sans être attribués, en raison de leur caractère national, à la région hospitalière dans laquelle ils sont implantés. 
-	(3)   Réduction de 10 lits due à une réduction du service de psychiatrie de 55 à 45 lits.

-	3.3.2.	Il sera procédé à une diminution des lits excédentaires au plus tard à l’occasion de la prolongation des autorisations d’exploitation des différents établissements en 2003. Cette diminution doit être réalisée en pratique au plus tard le 1er janvier 2005.
- 3.4)  Le tableau ci-après renseigne sur le nombre de lits prévus dans les secteurs de la convalescence et de la rééducation.
TABLEAU DES LITS de CONVALESCENCE et de REEDUCATION 
Type de prise en charge	Nombre de lits prévus pour 2005	« Organisme gestionnaire »	
Convalescence	100	Colpach	
Rééducation fonctionnelle  et réadaptation 	72	Centre National de Rééducation et réadaptation fonctionnelle	
Rééducation gériatrique	30
30
30
15	Steinfort
Hamm*
Dudelange
Ettelbruck	
Réhabilitation psychiatrique	237	Centre hospitalier Neuropsychiatrique 	
Réadaptation psychiatrique	50	Foyers	
-	* à créer, par conversion de lits réservés actuellement à la rééducation fonctionnnelle

Chapitre 4
Equipements hospitaliers.

A)	Liste des équipements et appareils coûteux nécessitant une planification nationale ou régionale ou exigeant des conditions d’emploi particulières.

•	L’appareil ou ensemble d’appareils de radiologie permettant de visualiser les artères coronaires ainsi que l’appareil ou ensemble d’appareils de radiologie permettant de visualiser des artères autres que les artères coronaires
•	La table numérisée pour biopsie mammaire
•	L’équipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA
•	Le tomographe à résonance magnétique nucléaire
•	Le tomographe à émissions de positrons
•	Les dispositifs médicaux permettant la radiothérapie
•	Le dispositif de lithotritie extracorporelle
•	Le système de gestion de l’information en anesthésie comprenant un système complet de rapport d’anesthésie informatisé automatique et autonome ainsi qu’un système complet de rapport informatisé automatique du lit de réveil
•	Le caisson d’oxygénothérapie hyperbare
•	Les équipements permettant la chirurgie assistée par ordinateur
•	Les appareillages neurochirurgicaux comprenant la stéréotaxie neurologique, l’équipement endoscopique pour interventions intraventriculaires ainsi que chacun de ces appareillages pris séparément
•	L’équipement servant à la fécondation in vitro
•	Les dispositifs médicaux liés aux analyses et/ou manipulations génétiques
•	L’appareil permettant d’effectuer des mammographies avec stéréotaxie
•	Tout (tous) élément(s) dont l’adjonction à un équipement ou la juxtaposition conduit à réaliser l’un des appareillages mentionnés ci-dessus.
B.)	 Besoins en équipements et appareils coûteux nécessitant une planification nationale ou régionale ou exigeant des conditions d’emploi particulières.
Les besoins en équipement énoncés ci-après sont suffisamment couverts par une seule installation au niveau national :
•	Le caisson d’oxygénothérapie hyperbare
•	Le tomographe à émissions de positrons, 
•	L’équipement pour mesure de la densité osseuse selon le procédé DXA
•	La table numérisée pour biopsie mammaire
•	Les dispositifs médicaux permettant la radiothérapie
•	Le dispositif de lithotritie extracorporelle
•	L’équipement servant à la fécondation in vitro
•	Les dispositifs médicaux liés aux analyses génétiques
•	Les appareillages neurochirurgicaux comprenant la stéréotaxie neurologique, l’équipement endoscopique pour interventions intraventriculaires ainsi que chacun de ces appareillages pris séparément.
Le tomographe à résonance magnétique nucléaire n’est susceptible d’être autorisé que pour un hôpital général sur base des besoins de la population traduits notamment par les données d’activité et les listes d’attente annuelles afférentes.
L’appareil ou ensemble d’appareils de radiologie permettant de visualiser les artères coronaires relève de l’Institut national de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle.
L’appareil ou ensemble d’appareils de radiologie permettant de visualiser des artères autres que les artères coronaires n’est susceptible d’être autorisé que dans les hôpitaux généraux. 
Les équipements permettant la chirurgie assistée par ordinateur ne sont susceptibles d’être autorisés que pour un hôpital général. 
Le système de gestion de l’information en anesthésie pourra être localisé dans tout hôpital général ou de proximité.
Les dispositifs médicaux permettant la radiothérapie sont à installer au Centre national de radiothérapie.
Aucune acquisition des équipements ci-après n’est prévue
•	Les dispositifs médicaux liés aux manipulations génétiques
•	L’appareil permettant d’effectuer des mammographies avec stéréotaxie.

Le choix des établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être installés les équipements dont question ci-dessus se fait en fonction d’une activité correspondante adéquate, de la participation à un programme d’assurance qualité afférent ainsi que de l’attribution des services dont ils relèvent, pour ce qui est des équipements uniques, et pour ce qui est des autres équipements, de la disponibilité d’autres équipements indispensables ou utiles au fonctionnement de l’équipement à installer. Au cas où plusieurs établissements ou services hospitaliers entreraient en ligne de compte, préférence sera donnée à l'établissement ou au service hospitalier répondant aux meilleurs critères de qualité.