Conclusions 
de la Table ronde euro « secteur privé » 
relative à certains aspects 
de l’introduction de l’euro:

26 mars 2001

PREAMBULE

Les billets et pièces en euros seront mis en circulation le 1er janvier 2002 dans tous les pays européens ayant adopté la monnaie unique. Compte tenu de la complexité de l’opération et des spécificités nationales en matière d’introduction de la nouvelle monnaie et conformément au principe de subsidiarité, il appartient à chaque Etat de préciser les conditions dans lesquelles le remplacement des pièces et des billets devra s’opérer.

Un premier accord général sur les lignes de conduite de la conversion à l’euro a été conclu le 4 mai 1998 entre les différents secteurs de l’économie.

Le présent accord représente les conclusions de la Table ronde euro « secteur privé » du 26 mars 2001 visant à régler et à clarifier différents aspects en matière de préparation du Luxembourg à l’introduction de l’euro.

Les signataires sont conscients des enjeux que représente l’introduction de l’euro et confirment leur engagement de contribuer au succès de l’euro au Luxembourg.

Par cet accord, les signataires ont convenu ce qui suit :

1.	INTRODUCTION

Le remplacement des pièces et des billets nationaux par les nouveaux signes monétaires européens et l’organisation pratique de la période de double circulation monétaire constitueront une opération de grande envergure sans équivalent dans l’histoire. Ce sera aussi l’étape ultime du passage à la monnaie unique et, pour la majorité de la population, la partie la plus tangible de l’Union économique et monétaire. En ce sens, elle revêt une dimension historique majeure et son déroulement harmonieux est une nécessité impérative.

Pour mener à bien cette opération exceptionnelle et pour réaliser une introduction ordonnée et cohérente de l’euro au Luxembourg, la mobilisation et le concours de toutes les parties concernées et une coordination entre tous les secteurs l’économie sont nécessaires.

2.	ASPECTS PARTICULIERS DU BASCULEMENT VERS L’EURO DES DIFFERENTS SECTEURS DE L’ECONOMIE

2.1.	LE SECTEUR BANCAIRE

2.1.1. Une soixantaine de centres spécialisés appelés  €change  seront installés à travers le pays dans les banques commerciales et les bureaux de poste. La liste des centres €change sera publiée par l’ABBL et la Banque centrale du Luxembourg.

2.1.2. Afin de faciliter la mise en circulation en quantité suffisante des petites coupures, afin de ne pas laisser la distribution des petites coupures à la seule charge des commerces et conformément à l’article 5 point 4 de la recommandation de la Commission européenne du 11 octobre 2000 sur les moyens de faciliter la préparation des acteurs économiques au passage vers l’euro, les banques et la Poste sont disposées à ouvrir leurs centres  €change  l’après-midi du mardi, 1er janvier 2002 entre 14.00 heures et 17.00 heures de sorte que les particuliers auront la possibilité de se procurer les billets et pièces en euro contre paiement en espèces en LUF ou en BEF.

2.1.3.	Par ailleurs les banques s’engagent à prévoir un approvisionnement de leurs distributeurs automatiques de billets en coupures de 20 et de 50 euros à partir du 1er janvier 2002 à 0.00 heures du matin.

2.1.4.	L’accord général sur les lignes de conduite de la conversion à l’euro du 4 mai 1998, point 3.1.2., prévoit que l’échange définitif des billets et pièces en francs luxembourgeois et belge sera assuré à travers les banques et le commerce et que cet échange sera gratuit pour les clients des banques et détenteurs de comptes chèques postaux. 

L’échange pendant la période de double circulation des billets et pièces en francs luxembourgeois et belges contre des euros sera gratuit et sans limite pour les clients des banques avec l’obligation de préavis pour les montants importants fixés par la banque.

Les petites quantités de pièces en francs luxembourgeois et belges pourront être échangées immédiatement contre des euros. Pour les grandes quantités de pièces en francs luxembourgeois et belges, elles feront l’objet d’un dépôt en compte gratuit et sans limite.

Concernant les personnes qui ne sont pas clients d’un établissement de crédit, elles pourront procéder à l’échange gratuit de leurs signes monétaires en francs luxembourgeois et belges contre des euros dans la limite d’un plafond fixé par chaque banque et par la Poste.

L’échange des francs luxembourgeois et belges sera possible auprès des banques et de la Poste ainsi qu’à la Banque centrale du Luxembourg jusqu’au 30 juin 2002, et après cette date, l’échange restera possible auprès de la Banque centrale du Luxembourg, sans limites dans le temps pour les billets , et jusqu’à la fin de 2004 pour les pièces.

Les billets libellés en unités monétaires nationales des autres Etats membres de la zone euro peuvent être échangées auprès des banques jusqu’au 28 février 2002 au moins, les commissions actuellement en vigueur pouvant être maintenues.

2.1.5.	Une opération caritative sera organisée en automne 2001 jusqu’au 28 février 2002. Elle vise les pièces en devises-in à l'exception des pièces en LUF et BEF. A partir du 1er janvier 2002 les pièces de toutes les devises-in (à l'exception des LUF et BEF) ne sont plus acceptées par les banques.

2.1.6.	La pré-alimentation des banques sera régie par un contrat entre la BCL et les banques. Les dispositions de ce contrat seront intégralement répercutées sur le commerce dans le cadre de la sous-préalimentation (dépôt de garantie, pénalités, etc.).

La sous-préalimentation des commerces par les banques pourra commencer à partir du 1er septembre 2001 et se fera pour les différents secteurs professionnels concernés par l’intermédiaire de leurs établissements financiers habituels. Le calendrier sera établi par les banques qui prendront en compte les moyens disponibles pour le transport et le stockage ainsi que les aspects de sécurité.

2.1.7.	Les montants en pièces et en billets sous-préalimentés par les banques aux commerces seront débités à partir du 2 janvier 2002.

2.1.8.	Faute de pouvoir convertir d’un coup l’ensemble des comptes le 31 décembre 2001, les banques et la Poste peuvent, après information du client et sauf demande expresse contraire de celui-ci, procéder à la conversion anticipée des comptes. Le double affichage restera possible au niveau des extraits de compte (au choix de la banque) jusqu’à la fin de la période double circulation.

2.1.9.	Les banques sensibiliseront leur clientèle à l’utilisation de l’euro par le biais d’une information adéquate. Cette information inclura l’utilisation de l’euro dans les paiements électroniques.

Par ailleurs les banques prendront les mesures nécessaires afin d’informer leurs clients sur les conséquences pratiques de la fin de la période de transition et en particulier d’attirer leur attention sur l’impossibilité d’émettre des paiements scripturaux ou de tenir des comptes dans les anciennes unités monétaires nationales au-delà du 31 décembre 2001.

Le basculement anticipé des produits bancaires sera accompagné d’une information adéquate par les banques concernées reprenant notamment les conséquences en matière de présentation des extraits de compte.

2.2.	LES PROFESSIONNELS DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU SECTEUR HORECA (CI-APRES « LE COMMERCE »)

2.2.1. Il est rappelé que la Confédération du Commerce luxembourgeois, l’Horesca, la Fédération des Artisans et l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, soutenues par le Gouvernement luxembourgeois ont signé le 28 avril 1998 une Charte dans laquelle les engagements suivants ont été retenus :

-promouvoir la Charte auprès de la clientèle,
-ne pas abuser de la situation pour imposer au consommateur des augmentations cachées,
-donner au consommateur une information sur ses droits et sur les prix en euro visible, lisible, sans équivoque et suffisante,
-aider le consommateur à se construire une nouvelle échelle de valeurs par un double affichage des prix des produits phares, 
-inciter le consommateur à apprendre lui-même à procéder à la conversion des prix par la mise à disposition d’outils simples de conversion,
-former le personnel de vente et de caisse,
-tenir compte de l’existence d’un Observatoire de l’euro permettant d’assurer une médiation dans tout litige éventuel et de veiller au respect et à l’application de la Charte par le professionnel.

Les signataires de la Charte s’engagent à relancer la promotion des engagements de la Charte sur les points de vente et notamment à accroître la visibilité du logo « Jo zum Euro ».

2.2.2.	Le double affichage pratiqué jusqu’à présent dans le commerce sera maintenu au-delà du 1er janvier 2002 et cela jusqu’à la fin de la période de double circulation.

2.2.3.	Le commerce s’engage à remettre - dans la mesure du possible – exclusivement en euro dès le 1er janvier 2002.

2.2.4	Le commerce procédera à la formation de son personnel en relation avec la clientèle.

2.2.5.	Concernant les montants figurant sur les factures et compte tenu du fait qu’une différence d’addition est susceptible de se réaliser, la conversion de la somme des montants ne correspondant pas toujours à la somme des montants convertis, il y a lieu :

-ou bien d’additionner d’abord les montants en francs et convertir le montant total en euro (uniquement pendant la période transitoire) ;
-ou bien (au plus tard le 1er janvier 2002) de convertir chaque montant séparément, d’additionner les montants convertis et de procéder par la suite à la reconversion du montant total en francs afin de garantir le double affichage. 

2.2.6.	Par ailleurs, afin de garantir une précision au moins égale à celle du montant en francs, les montants en francs comportant des décimales (1 ou 2) sont convertis en euro en retenant deux décimales supplémentaires. La 4e respectivement la 5e décimale servira de référence pour les arrondis.

2.2.7.	Les grandes surfaces s’engagent à participer à la vente, à partir du 15 décembre 2001, des kits « public ». 

Tous les commerçants intéressés pourront signaler leur demande jusqu’au 31 mai 2001 au plus tard auprès de leur banque.

Afin d’aider les consommateurs à se constituer une nouvelle échelle de valeurs, les grandes surfaces procéderont à la rentrée au plus tard au double affichage inversé (en mettant en évidence le montant en euro) et le maintiendront jusqu’à la fin de la période de double circulation.

2.2.8.	Comme il importe que les appareils métrologiques (balances, taximètres, pompes à essence…) indiquent à partir du 1er janvier 2002 le prix en euro et comme il y a lieu de tenir compte du nombre important des appareils de ce type de sorte qu’une adaptation ne pourra pas se faire en un jour, un délai de 6 mois est prévu afin de permettre aux détenteurs de tels appareils d’organiser leur transformation dans les meilleures conditions.

Ainsi l’affichage exclusif des prix en euro sur ces appareils sera possible à partir du 1er juillet 2001. Une information en francs restera toutefois obligatoire au moins jusqu’au 31 décembre 2001 et de préférence jusqu’à la fin de la période de double circulation par une indication du prix en francs sur les tickets de caisse respectivement sur des affiches à proximité des produits. 

2.3.	LES GRANDS FACTURIERS

2.3.1.	Les grands facturiers comme CEGEDEL et l’Entreprise des Postes et Télécommunications s’engagent à éditer le détail de leurs factures uniquement en euro à partir du 1er septembre 2001 et de ne reprendre que le montant total en euro et en francs luxembourgeois.

2.3.2.	De la même manière les formules de virements pré-imprimés reprendront l’euro à partir de l’automne 2001. Cette disposition vaut également pour les factures émises avec formulaires de virement par les communes membres du Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique.	

2.3.3.	Par ailleurs les grands facturiers s’engagent à convertir les petits montants unitaires en euro en retenant des décimales supplémentaires afin de garantir une précision au moins égale à celle du montant exprimé en francs.

2.4.	LE SECTEUR PUBLIC

2.4.1.  Pour familiariser le public avec les nouvelles pièces, il aura la possibilité, à partir du 15 décembre 2001, de se procurer, contre paiement de 500 francs, des kits « public » composés d’un certain nombre de pièces de chacune des huit dénominations. Les coûts de fabrication de ces kits « public » seront pris en charge par l’Etat.

Composition du kit « public »

€	Nombre de pièces	Valeur en €	
			
0,01 € = 1 cent	2	0,02	
0,02 € = 2 cents	4	0,08	
0,05 € = 5 cents	4	0,20	
0,10 € = 10 cents	5	0,50	
0,20 € = 20 cents	3	0,60	
0,50 € = 50 cents	4	2	
1 € 	5	5	
2 € 	2	4	
			
Total	29	12,40 € (500,21 LUF)	

2.4.2.	Compte tenu du fait qu’il convient de prendre en considération de manière appropriée les aspects de sécurité liés à cette large opération d’échange des francs luxembourgeois et belges contre des euros, des mesures spéciales de sécurité vont être prises par l’Etat.

3.	ASPECTS GENERAUX DU BASCULEMENT VERS L’EURO

3.1.	CADRE JURIDIQUE

3.1.1.	Les éléments essentiels du cadre juridique ont été définis par un Règlement (CE) N° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro ainsi que par un Règlement (CE) N° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro.

3.1.2.	La Commission européenne s’est penchée sur les aspects pratiques du passage à l’euro pour les citoyens par une recommandation du 23 avril 1998 concernant les frais bancaires de conversion à l’euro.

Par ailleurs la Commission européenne a adopté le 11 octobre 2000 une autre recommandation sur un ensemble de mesures susceptibles de faciliter la préparation de l’ensemble des acteurs et de permettre ainsi une transition en douceur vers l’euro. 

3.2.	ACTIONS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION

3.2.1.	En matière de communication en particulier, l’opération de passage à l’euro fiduciaire implique la mobilisation et le concours de nombreux acteurs car le succès du passage repose sur des vastes campagnes de communication et d’information à l’intention des professionnels et du grand public.

3.2.2.	Les populations défavorisées (personnes aveugles et malvoyantes, personnes sourdes et malentendantes, personnes âgées, handicapés mentaux, étrangers) feront l’objet d’actions spéciales menées à leur intention pour leur permettre un accès égal à l’information afin que le passage à l’euro ne soit pas vécu par eux comme un facteur supplémentaire d’exclusion.

A travers  la conclusion de partenariats avec les organisations et associations représentant les populations vulnérables, les actions de sensibilisation seront intensifiées pour l’année 2001.

3.2.3.	Les campagnes de communication respectives du Ministère des Finances et la Banque centrale du Luxembourg sont complémentaires et sont coordonnées. 

3.2.4.	Par ailleurs, l’ensemble des  acteurs sont libres de réaliser leurs propres actions dans le cadre de l’introduction de l’euro, mais ils s’engagent à participer activement et à coordonner leurs campagnes respectives et à faire la distinction entre les messages à faire passer. 

3.2.5.	Les messages devront être clairs, cohérents, exacts et adaptés aux publics cibles et seront destinés à la fois à informer, rassurer et guider la population.

3.3.	SALAIRES EN EURO

3.3.1.	Le montant net du salaire fera l’objet d’un double affichage jusqu’au 31 décembre 2001 au moins.
	
3.3.2.	Afin de préserver la neutralité de l’euro, il y a lieu de convertir en euro d’abord le montant mensuel du salaire pour ensuite appliquer l’indexation sur le résultat de la conversion en euro. Le résultat de la conversion en euro sur lequel est appliqué l’indexation doit comporter au moins deux décimales de plus que le montant mensuel du salaire en francs.

3.3.3.	A défaut d’une autre disposition plus avantageuse pour le salarié, pour la conversion des salaires horaires, des primes ou autres rémunérations exprimées par unité, le montant en franc relatif à l’unité est converti en retenant quatre décimales pour le montant en euro.

Pour la détermination du taux horaire des salaires, il y a lieu de convertir le montant mensuel du salaire en euro en retenant quatre décimales et de diviser ce montant mensuel en euro par cent soixante-treize.

3.3.4.	Les représentants patronaux se concerteront avant le mois de septembre 2001 avec les syndicats (OGBL, LCGB) au sujet de la conversion en EUR des montants en LUF figurant dans les conventions collectives de travail.	

Principales étapes de l’introduction
 de l’euro fiduciaire au Luxembourg

1er septembre 2001	-Préalimentation des billets et pièces en euro aux banques
-Sous-préalimentation des commerces
	
Entre septembre 2001 et février 2002	Opération caritative : pour pièces étrangères
	
15 décembre 2001	Préalimentation des particuliers en pièces (kits « public »)
	
1er janvier 2002	-Introduction matérielle des billets et pièces en euro
-Début de la période de double circulation
	
28 février 2002	-Fin de la période de double circulation
-Date de fin du cours légal du franc
	
30 juin 2002	Date limite d’échange des francs auprès des banques et de la Poste
	
31 décembre 2004	Date limite d’échange des pièces en francs auprès de la Banque centrale du Luxembourg

Pas de date limite pour l’échange des billets en francs auprès de la Banque centrale du Luxembourg	

ENGAGEMENT DES PARTIES

Les parties déclarent expressément suivre les engagements concernant leurs secteurs respectifs et de tout mettre en œuvre afin que leurs membres y donnent les suites voulues. Il sera procédé régulièrement à un suivi de la mise en œuvre de ces conclusions et en cas de besoin des adaptations ou d’autres mesures seront envisagées.

Luxembourg, le 26 mars 2001

	
Gouvernement luxembourgeois

	
Chambre de Commerce

	Chambre des Métiers	ABBL	
Confédération du Commerce

	Fédération des Artisans
	HORESCA	
ALFI

	Association des Gérants de
Fortune

	Bourse de Luxembourg	
CETREL

	Entreprise des Postes et
Télécommunications

	Union Luxembourgeoise des Consommateurs
	
Institut des Réviseurs
d’Entreprises

	Ordre des Experts Comptables	Ordre des Avocats	
CGFP

	LCGB	OGBL