Note à la presse

La convention, signée le 10 janvier 2002 entre Mme Lydie POLFER, Ministre des Affaires étrangères, et M. Gérard DRUESNE, Directeur général de l’Institut Européen d’Administration Publique (IEAP), porte sur l’exécution par l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP de trois projets bilatéraux d’assistance technique et de formation en faveur de trois pays d’Europe centrale et orientale, candidats à l’adhésion : la Pologne, la Belgique et la Slovaquie.

Par cette convention, le gouvernement luxembourgeois s’engage à financer dans leur intégralité les trois projets et charge l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP de leur exécution. Le coût total annuel des trois projets d’assistance technique et de formation s’élève à 440.000 EUR. Ces projets, qui constituent un suivi direct des actions réalisées au cours des années 2000 et 2001, ont été identifiés et élaborés conjointement par le ministère des Affaires étrangères et l’IEAP en consultation avec les autorités des trois pays concernés. 

L’adhésion à l’UE, et en particulier l’adoption et la mise en œuvre de l’acquis communautaire, nécessite de la part de ces pays un renforcement de leur capacité administrative et judiciaire (« institution building »). Les rapports réguliers de la Commission reconnaissent en général l’existence de progrès dans ce domaine, mais ils démontrent aussi que les efforts à fournir demeurent considérables, notamment au niveau de la mise en œuvre concrète de l’acquis. Afin d’accompagner et de soutenir les pays candidats dans cet effort, le Luxembourg a décidé de renforcer ses programmes bilatéraux d’assistance technique et de formation avec un certain nombre d’entre eux. Les trois nouveaux projets s’inscrivent dans ce contexte.

C’est ainsi que le projet en faveur de la Pologne porte sur la mise en œuvre de l’acquis communautaire dans les domaines des finances et des affaires juridiques. Le projet en faveur de la Slovaquie a pour but d’approfondir les connaissances des fonctionnaires de l’administration slovaque en matière des affaires relevant du troisième pilier ( justice et affaires intérieures). Il sera en outre consacré à la législation européenne dans le domaine économique. Une partie du programme de formation sera dispensée par des experts slovaques formés lors de programmes précédents. 

Le projet en faveur de la Bulgarie, quant à lui, vise à doter des fonctionnaires bulgares des connaissances nécessaires dans le domaine du droit communautaire pour dispenser des cours de formation à leurs collègues issus de l’administration bulgare. Ce dernier aspect est particulièrement important dans la mesure où l’un des principaux objectifs poursuivis par l’action de l’IEAP est de renforcer la capacité des pays en question à mettre en place, d’une manière autonome, dans leurs administrations respectives des programmes de formation facilitant la mise en œuvre de l’acquis communautaire. 

Ces projets, qui s’étalent sur une durée de deux ans, comprennent un certain nombre de  séminaires de formation, ainsi qu’un voyage d’études à Luxembourg. Le module de formation à Luxembourg comporte un séminaire à la Cour de Justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes. Des visites à Bruxelles (Commission) et à Strasbourg (Cour Européenne des Droits de l’Homme / Parlement européen) sont également prévues au programme. Une vingtaine de fonctionnaires, issus de l’administration centrale ou locale des pays bénéficiaires, assiste en moyenne à chaque cycle de formation.

A travers l’exécution de ces trois projets, l’IEAP (Antenne Luxembourg) continue d’être un partenaire privilégié du ministère des Affaires étrangères pour la mise en œuvre de ses programmes d’assistance technique et de formation dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale.

Crée en 1981 et basé à Maastricht, l’Institut Européen d’Administration Publique (IEAP) est une institution à caractère européen et à but non lucratif, qui soutient les administrations nationales des Etats membres de l’Union européenne et des pays candidats à l’adhésion, ainsi que les institutions communautaires dans leurs tâches et responsabilités en matière d’intégration européenne. C’est une institution autonome,  dont les membres statutaires sont les gouvernements des quinze Etats membres ainsi que la Commission européenne. Ses objectifs sont de contribuer à la coopération et à l’intégration des Etats membres et des pays candidats en leur fournissant les services nécessaires à la mise en oeuvre des politiques communautaires, à l’amélioration de la gestion publique et au renforcement de la capacité administrative et judiciaire, notamment dans les pays candidats.

En 1992, l’IEAP a créé une Antenne à Luxembourg. Installée sur le plateau du Kirchberg, à quelques pas de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, elle offre, grâce à son équipe de juristes qualifiés et à l’important réseau d’experts externes et internes, des formations diversifiées en droit européen, dont les principaux destinataires sont les magistrats et les fonctionnaires des Etats membres, des pays candidats et de la Commission.