Title: Tout le monde peut déposer une marque: un particulier, un indépendant, une société anonyme, soit toute personne physique ou morale dotée de la personnalité juridique
Author: Serge Juchem
Last saved by: stolfr

Présentation "BMBConnect", le nouveau service de dépôt électronique 
auprès du Bureau Benelux des Marques

Discours de M. Henri GRETHEN, Ministre de l'Economie

Domaine de Belenhaff, Junglinster, le 27 juin 2002

Si j’ai accepté d’apporter mon soutien à l’initiative du Bureau Benelux des Marques, une administration commune aux trois pays, c’est pour deux raisons principales :

-	premièrement réitérer l’importance que j’attache à la modernisation de l’Etat grâce à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
-	deuxièmement, rappeler l’importance de la propriété intellectuelle comme outil de protection de l’investissement immatériel.

Il y a quelques jours à peine, Monsieur Joseph Schaack, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et la Réforme administrative a présenté la deuxième étude communautaire sur les services gouvernementaux en ligne. Le score général du Luxembourg, basé sur 12 services aux citoyens et huit services aux entreprises, a progressé de 7 points de pourcentage. C’est un résultat encourageant. Je ne vous cache pas cependant qu’il reste beaucoup de chemin à faire !  
Je puis vous assurer que tous les départements ministériels et les administrations ont pris ce engagement très au sérieux.  

J’en viens à la marque, comme instrument de valorisation de la création et de l’inventivité. Permettez-moi, Mesdames et Messieurs, de rappeler les conclusions de l'enquête ILRèS réalisée l’année passée auprès d'un échantillon d'entreprises ayant leur siège dans les pays du Benelux. 

Cette enquête, on l’a un peu vite oublié, a mis en évidence que l'importance du dépôt de la marque était méconnue par les entreprises. En effet, dans leur grande majorité, celles-ci ont répondu que le dépôt de la marque était peu important, 38 % des entreprises interrogées qualifiant même l'enregistrement de la marque comme n'étant "pas important du tout". 

Pire, si près des trois-quarts des entreprises interrogées déclarent faire des créations ou des inventions, elles sont presque aussi nombreuses, 64 %, à avouer n'avoir aucune protection envers leurs investissements immatériels.

Autre constat inquiétant: en cas de dépôt d'une marque ou d'un modèle, 
61 % des entreprises interrogées ne savent pas à qui s'adresser. Seulement 4 % des entreprises luxembourgeoises avaient alors connaissance du Bureau Benelux des Marques. 

Voici exposés, Mesdames et Messieurs, quelques motifs qui me confortent dans ma volonté d'intensifier les actions comme celle d'aujourd'hui avec comme objectif principal de promouvoir les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets d'invention, de marques, de dessins et modèles, d'indications géographiques ou encore de droit d'auteur. 
 
La marque constitue également un instrument fondamental de protection de l'innovation et de la création car elle permet à son titulaire de se protéger légalement, et de manière forte, de la contrefaçon. 

Mais j’en reviens à la modernisation administrative et aux promesses de l’ « e-government ». 

Il me paraît naturel, évident, dans la société de l'information, que tout un chacun puisse effectuer les procédures de dépôt rapidement, simplement et en toute sécurité via Internet. 

Dans une première étape, le dépôt électronique sera réservé aux mandataires en propriété intellectuelle ou aux bureaux d'avocats spécialisés. Il est en effet conseillé aux entreprises peu familiarisées avec l'enregistrement des marques de se faire conseiller utilement. 

Dans une deuxième étape, j’espère que toute entreprise pourra déposer en ligne sa marque.

Cette initiative s’inscrit dans la panoplie des autres projets que conduit le ministère dans le cadre du programme e-Luxembourg. Je citerai ici, parce que c’est très proche de la marque, le dépôt en ligne des brevets d’inventions nationaux et la gestion en ligne et à distance des registres publics et, enfin, la création d’un registre des droits d’auteur.

Le Ministère a créé et promeut un label de sites de commerce électronique. Le but de ce certificat est de renforcer la confiance du consommateur et à assurer la sécurité des transactions avec les consommateurs. C’est d’ailleurs une marque collective dûment déposée au Bureau Benelux des Marques.  

Enfin, nous sommes attachés à donner une traduction informatique à la loi sur la signature électronique grâce à la mise en place d’une Infrastructure à clé publique, mais cela est une autre histoire dont je vous parlerai à une autre occasion. 

Ma conclusion sera brève. Déposer sa marque, via Internet, va dans le sens d'une simplification significative et incontestable de la procédure qui était connue jusqu'à présent. 

Mesdames et Messieurs, je laisserai le soin à M. Lucien Van Boxstael, Directeur du Bureau Benelux des Marques, de vous convaincre de recourir à Internet pour effectuer vos dépôts.

*********