Convention 
entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des Cultes, d’une part

et

l’Eglise Anglicane du Luxembourg, représentée par l’Evêque de Gibraltar, Evêque pour l’Europe de la juridiction de l’Archevêque de Canterbury, d’autre part.

Article 1er

L’Etat luxembourgeois reconnaît la communauté anglicane, établie sur le territoire du Grand-Duché, en tant qu’Eglise Anglicane du Luxembourg, désignée ci-après comme Eglise. Dans les dispositions qui suivent, le terme « évêque pour l’Europe » désigne l’évêque de Gibraltar, de la juridiction de l’Archevêque de Canterbury.

Article 2

L’Eglise exercera son culte librement et publiquement , dans les conditions de l’article 19 de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.

Article 3

L’Eglise aura son siège à Luxembourg-Ville.
L’Eglise procédera elle-même à la dénomination et à la délimitation des paroisses qu’elle installera. Elle en informera le Gouvernement qui donnera son accord après avoir consulté les autorités communales concernées.
La même procédure sera suivie pour la création d’une paroisse, pour la suppression ainsi que pour toute modification des limites d’une paroisse.

Article 4

Le Gouvernement reconnaît à l’évêque pour l’Europe la qualité de chef de culte au sens de l’article 22 de la Constitution. Il représentera son Eglise dans les rapports avec le Gouvernement.
L’Eglise possédera la personnalité civile. Elle sera représentée judiciairement et extrajudiciairement par l’évêque pour l’Europe, son vicaire général ou un délégué spécialement mandaté par l’un d’eux.
En ce qui concerne les dons et legs, les acquisitions à titre onéreux et les aliénations d’immeubles, les emprunts, les radiations d’hypothèques, les échanges et les baux d’une durée dépassant neuf ans, les arrangements à l’amiable et les compromis relatifs à des immeubles, la législation en vigueur sur les personnes morales de droit public sera applicable.

Article 5

L’Eglise aura un curé et un vicaire qui seront nommés et révoqués par l’évêque pour l’Europe dans les conditions prévues par les règles de droit canoniques de l’Eglise.
Les actes de nomination et de révocation des ministres du culte anglican seront notifiés au ministre des Cultes par l’évêque pour l’Europe.
L’évêque pour l’Europe définit le régime de service des ministres du culte, lequel sera mis en application suivant les modalités à prévoir par la loi.

Article 6

Aucune condition de nationalité n’est exigée pour l’accès aux ministères du culte anglican.

Article 7

Les dispositions relatives aux traitements, indemnités et pensions qui seront à charge de l’Etat seront réglées par la loi.

Article 8

L’Eglise adressera sa correspondance concernant les questions d’administration ecclésiastique au ministre des Cultes. En principe, elle sera rédigée dans une des langues officielles du pays. La correspondance rédigée dans une autre langue sera accompagnée d’une traduction ou d’un résumé en français.

Article 9

La présente Convention, rédigée en trois exemplaires en français sera approuvée par la Chambre des Députés.
Elle sera publiée au Mémorial et entrera en vigueur quatorze jours après cette publication.