Enchères en vue de l’octroi des fréquences destinées à la 5G: détail du montant des redevances

La procédure des enchères pour les fréquences destinées à la 5G, a été clôturée le 22 juillet 2020. La mise aux enchères portait sur la quantité de spectre de 2x30 MHz dans la bande des 700 MHz et 330 MHz dans la bande des 3600 MHz.

Alors que les fréquences dans la bande des 700 MHz furent mis aux enchères sous forme de 6 lots de 2x5 MHz, les fréquences dans la bande des 3600 étant scindées en deux catégories : 5 lots de 40 MHz ainsi que 13 lots 10 MHz.

Le résultat détaillé des enchères se présente comme suit :

Nombre de lots attribués :

 

700 MHz

(lots de 2x5 MHz)

3600 MHz

(lots de 40 MHz)

3600 MHz

(lots de 10 MHz)

Nombre de lots disponibles

6

(2x30 MHz)

5

(200 MHz)

13

(130 MHz)

Proximus Luxembourg S.A.

2

(2x10 MHz)

2

(80 MHz)

2

(20 MHz)

Luxembourg Online S.A.

0

(0 MHz)

0

(0 MHz)

1

(10 MHz)

Orange Communications Luxembourg S.A.

2

(2x10 MHz)

1

(40 MHz)

7

(70 MHz)

POST Luxembourg

2

(2x10 MHz)

2

(80 MHz)

3

(30 MHz)

 

A l’issue de la procédure des enchères, les prix des lots de spectre étaient arrêtés comme suit :

 

700 MHz

(lots de 2x5 MHz)

3600 MHz

(lots de 40 MHz)

3600 MHz

(lots de 10 MHz)

Redevance par lot

2 813 000 EUR

3 125 000 EUR

679 000 EUR

 

Ainsi, les redevances dues par les titulaires de licences 5G pour le spectre enchéri dans les différentes catégories sont les suivantes:

 

700 MHz

(lots de 2x5 MHz)

3600 MHz

(lots de 40 MHz)

3600 MHz

(lots de 10 MHz)

Total

700+3600 MHz

Proximus Luxembourg S.A.

5 626 000 EUR

6 250 000 EUR

1 358 000 EUR

13 234 000 EUR

Luxembourg Online S.A.

-

-

679 000 EUR

679 000 EUR

Orange Communications Luxembourg S.A.

5 626 000 EUR

3 125 000 EUR

4 753 000 EUR

13 504 000 EUR

POST Luxembourg

5 626 000 EUR

6 250 000 EUR

2 037 000 EUR

13 913 000 EUR

 

Les redevances qui se somment à 41.330.000 € seront perçues par l'Institut Luxembourgeois de Régulation sur une durée de 15 ans et versées à la trésorerie de l'Etat après déduction des frais administratifs de l'Institut.

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