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Veuillez trouver ci-joint les annexes au programme gouvernemental.

Här President, Dir Dammen an dir Hären,  Den 20. Oktober hunn d’Lëtzebuerger gewielt. Si hunn dat éischter gemaach, wéi dat an eisem normalen demokratesche Rhythmus de Fall ass. E Virgank, deen zu Lëtzebuerg éischter ongewéinlech ass. E Virgank, deen awer héichgradeg demokratesch ass. E Virgang, deen

Sur proposition du ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, la Chambre des députés a aujourd'hui voté une loi qui doit permettre de réaliser la convergence dans le domaine des télécommunications mobiles et fixes.  La mise en œuvre opérationnelle de ...

Au cours de sa séance plénière du 30 juin 2011, la Chambre des députés a adopté en première lecture le projet de loi 5816 relative à la concurrence. La loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence se trouve abrogée ...

La Chambre des députés a adopté le 27 janvier 2011 le projet de loi n°5858 par 44 voix (3 députés ont voté contre, 7 se sont abstenus). Le texte ouvre l'accès aux mandats communaux aux ressortissants non communautaires, y compris aux ...

Le 9 décembre 2010, après une série de débats parlementaires qui se sont poursuivis tout au long de la journée, le projet de budget 2011 a été adopté à la Chambre des députés.

L'ensemble des mesures d'assainissement prévues par le gouvernement auront une incidence totale de 650 millions d'euros sur le solde de l'administration centrale.

Des tableaux peuvent être consultés sur notre site Internet qui présentent l'impact sur les finances publiques et des exemples de calcul appliquant les mesures fiscales prévues dans le projet de loi aux différentes catégories de revenu imposable.

Le budget 2011 prévoit un déficit de 1,2% du PIB (520 millions d'euros) au niveau de l'administration publique et de 3,4% du PIB (1,4 milliards d'euros) au niveau de l'administration centrale. Pour Luc Frieden, il s'agit "d'un premier pas pour sortir de la crise et pour rétablir l'équilibre budgétaire".

Le Conseil de gouvernement élabore le projet de budget 2011 Le 18 septembre 2010, le gouvernement se réunira pour sa première séance consacrée à la préparation du projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour l'exercice ...

La Chambre des députés vient de voter en date du 13 juillet 2010 le projet de loi 6148 relatif aux aides financières pour études supérieures. Dans ce contexte, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, avait invité ...

Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...

Le 27 octobre 2009, la Chambre des députés a avalisé le projet de loi 6068 concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes. Le projet de loi 6068, qui a été adopté ...

Le 13 octobre 2009, la deuxième session extraordinaire 2009 de la Chambre des députés a été clôturée et la session ordinaire 2009-2010 a été ouverte. Chaque année, la Chambre des députés se réunit en session ordinaire, de plein droit et ...

Le ministre des Finances a déposé le projet de budget de l'État pour l'exercice 2010 à la Chambre des députés. Luc Frieden a parlé d'un budget "anticrise". Le déficit de l'administration publique s'élèvera à 1,6 milliards d'euros (4,4% du PIB).