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Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. Il s'applique aux années fiscales 2010 et suivantes et n'a donc pas d'effet rétroactif.

Le mardi 23 juin 2009, un accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Arménie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la science a été ...

Le mardi 23 juin 2009, un accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Arménie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et de la science a été ...

Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au  Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...

Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au  Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...

Jean-Louis Schiltz, ministre des Communications, et Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel de la Communauté française, ont signé le 4 juin 2009 à Bruxelles un protocole de coopération en matière de services de médias audiovisuels. L'accord confirme, ...

Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...

Le 4 juin 2009, la ministre de la Famille et de l'Intégration, Marie-Josée Jacobs, et le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, ont procédé à la signature de conventions de constructions avec l'association "Op der Schock" et la Fédération ...

Jean-Louis Schiltz, ministre des Communications, et Fadila Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel de la Communauté française, ont signé le 4 juin 2009 à Bruxelles un protocole de coopération en matière de services de médias audiovisuels. L'accord confirme, ...

Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...

Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. L'accord n'a pas pour objet un échange automatique d'informations bancaires et n'autorise pas des demandes générales (fishing expeditions).

Le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf, et les bourgmestres de la ville de Luxembourg et des communes de Bertrange, Hesperange, Leudelange et Strassen, signataires de la Convention relative à un développement intercommunal coordonné et intégratif du ...

Ce 28 mai, la convention pour la mise en œuvre commune de l'«Ecocabane» sur le site de la Ferme Misère a été signée au ministère de l'Environnement. Cette cabane, qui devra être construite au cours de l'année prochaine, servira notamment à ...

Le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden, et la ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, ont procédé aujourd'hui à Paris à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre la France et le Luxembourg. L'avenant concrétise l'engagement ...

Le 29 mai 2009, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, a donné une conférence de presse avec Bernd Hemingway, représentant régional de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Nicolas Schmit et Bernd Hemingway ont procédé ...