Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l'Arménie
Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...
Signature d'une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre le Luxembourg et l'Arménie
Ce mardi, 23 juin 2009, en marge des cérémonies de la fête nationale, le ministre du Trésor, Luc Frieden, et l'Ambassadeur de la République d'Arménie au Luxembourg, Viguen Tchitetchian, ont signé une convention visant à éviter les doubles impositions et la ...
Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...
Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur du Danemark à Luxembourg, Ole Harald Lisborg, ont procédé aujourd'hui à Luxembourg à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre le Danemark et le Luxembourg. Le protocole prévoit l'échange ...
Rencontres nationales pour l'emploi et la cohésion sociale: réunion d'un groupe de travail sur la formation continue des chômeurs partiels et l'emploi des jeunes
Pour ce qui est de l'emploi des jeunes, il s'agit d'éviter qu'une partie des 2.000 élèves qui terminent leur scolarité en septembre se retrouvent au chômage.
Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre la France et le Luxembourg
Le protocole prévoit l'échange d'informations sur demande dans des cas individuels entre les administrations fiscales des deux pays. L'accord n'a pas pour objet un échange automatique d'informations bancaires et n'autorise pas des demandes générales (fishing expeditions).
Signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre la France et le Luxembourg
Le ministre luxembourgeois du Trésor, Luc Frieden, et la ministre française de l'Économie, Christine Lagarde, ont procédé aujourd'hui à Paris à la signature d'un protocole d'avenant à l'accord de non-double imposition entre la France et le Luxembourg. L'avenant concrétise l'engagement ...
Signature d'un protocole d'accord modifiant la Convention du 8 mai 1968 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas
Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et le secrétaire d'État aux Finances néerlandais, Jan Kees de Jager, ont signé le vendredi 29 mai 2009 à La Haye un protocole d'accord qui modifie la convention du 8 mai 1968 entre le Grand-Duché ...
Visite du Premier ministre du Liechtenstein: négociation d'un accord de non-double imposition entre le Luxembourg et le Liechtenstein
Luc Frieden et Klaus Tschütscher ont parlé de l'évolution des places financières des deux pays et ont annoncé l'ouverture prochaine des négociations sur un accord de non-double imposition entre le Luxembourg et le Liechtenstein.
Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre les États-Unis d'Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg
Cette signature constitue un moment clé dans la concrétisation de l'engagement du gouvernement d'appliquer l'ensemble des dispositions de la convention-modèle de l'OCDE en matière de coopération fiscale internationale.
Signature d'un avenant à la convention de non-double imposition entre les États-Unis d'Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg
Le ministre du Trésor, Luc Frieden et l'ambassadeur des États-Unis au Luxembourg, Ann Wagner, ont procédé le 20 mai 2009 à la signature d'un protocole d'accord qui modifie la Convention du 3 avril 1996 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les ...
Signature d'un accord de non-double imposition entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn
Cet accord servira à renforcer les relations économiques entre les deux pays, tel que souhaité par les deux ministres lors de leur première rencontre à Manama en novembre 2005 à l'occasion d'une mission économique dans la région.
Signature d'un accord de non-double imposition entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn
Le ministre du Trésor, Luc Frieden, et le ministre des Finances du Bahreïn, Sheikh Ahmed bin Mohammed Al Khalifa, ont signé aujourd'hui une convention visant à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et ...
Simplification administrative: Présentation d'une brochure d'information et du nouveau logo graphique du CNSAE
Nouveau logo graphique du CNSAE et brochure d'information sur les mesures de simplification administrative en faveur des entreprises mises en œuvre par les administrations publiques Dans l'objectif d'une amélioration de la perception publique des actions de simplifications administratives et de meilleure ...
Accord sur un protocole modifiant la convention de non-double imposition du 3 avril 1996 entre le Luxembourg et les États-Unis
Ce protocole prévoit l'échange d'informations sur demande entre les administrations fiscales dans des cas spécifiques dont les modalités sont précisées dans l'accord.
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