Résumé des travaux du 6 février 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a décidé de prolonger les deux services d’intérêt économique général postaux avec l’Entreprise des postes et télécommunications pour la période 2015-2017. Il s’agit du transport et de la distribution postale de la presse périodique et des envois ATR (affranchissements à tarif réduit) d’une part et de la presse quotidienne d’autre part. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. Les nouvelles cartes d'identité luxembourgeoises contiennent des certificats électroniques d'authentification et de signature qui permettent aux titulaires de s'authentifier à différents services en ligne et de signer électroniquement des documents.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) s'est tenue le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles (05.02.2015)
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) se tiendra le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil informel "Justice et affaires intérieures"
Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.
Création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
En date du 21 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté le projet d’arrêté grand-ducal portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l’information, qui traite entre autres de la création d’une Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour le secteur public et les infrastructures critiques, avec, en parallèle, une amélioration de la collaboration avec les services se trouvant en dehors du périmètre couvert par l’Agence, qui se traduira par la conclusion d’accords de coopération. L’ANSSI est rattachée au Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).
Transparency International Luxembourg à l’IGP
En date du 21 janvier 2015 l’IGP a pu accueillir l’association Transparency International Luxembourg dans ses locaux, représentée par deux membres du conseil d’administration, en l’occurrence Yann Baden et Claude Schomer.14
Résumé des travaux du 21 janvier 2015
Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
"Die Pressefreiheit muss auch einen freien Umgang mit Religion, mit Kirchen beinhalten."
Résumé des travaux du 16 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 16 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire.
L'Inspection générale de la police sur guichet.lu
Depuis le 1er janvier 2015 l’Inspection générale de la police (IGP) est présente sur le portail guichet.lu, guide administratif de l’État luxembourgeois.
"Frankreich weiß nun, dass wir solidarisch sind"
Joint Statement of the Ministers of Culture of the European Union
We unanimously express our belief that artistic freedom and freedom of expression stand firm and unflinching at the heart of our common European values. France and her allies in the EU safeguard these values and promote them in the world. We affirm our determination to continue to do so in the future.
Résumé des travaux du 9 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.
Réponse à la question parlementaire n°734 de Monsieur le Député Laurent Mosar au sujet de départs de jeunes radicalisés en Syrie
En date du 21 novembre 2014, Monsieur le Député Laurent Mosar avait posé plusieurs questions à Monsieur Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes, et à Monsieur Étienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, concernant les départs de jeunes radicalisés en Syrie.
Réponse à la question parlementaire n°718 de Monsieur le Député Gusty Graas au sujet de la grippe aviaire type H5H8
En date du 18 novembre 2014, Monsieur le Député Gusty Graas avait posé plusieurs questions à Monsieur Fernand Etgen, Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, concernant la grippe aviaire type H5H8.
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