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En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 6 juin 2013 à Luxembourg, la ministre de la Justice, Octavie Modert, présidait une réunion de concertation du Benelux. Dans ce contexte elle a rencontré, en présence de la ministre de la ...

Contre le jugement du 17 mai 2013 par lequel le conseil de discipline contre le dopage (CDD) a acquitté la joueuse de tennis Claudine Schaul au motif qu'elle n'aurait pas violé des dispositions de son code antidopage, l'ALAD vient d'interjeter appel ...

Un des principaux atouts de l'Institut est qu'il regroupe différents domaines du droit, sur le plan national et international. Le nouvel établissement est le premier Institut Max Planck de recherche juridique établi en dehors des frontières allemandes.

Le nouveau projet est le résultat du rapport d'évaluation effectué par le ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008, le débat public lancé en septembre 2012 et le débat de consultation à la Chambre des députés.

La loi du 18 février 2013 sur l'accueil de jeunes confère un statut particulier au jeune tout en sécurisant son accueil temporaire auprès de sa famille d'accueil au Luxembourg. L'accueil au pair est considéré comme un séjour temporaire au sein ...

Dans le cadre de la 57e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (ONU), Françoise Hetto-Gaasch, ministre de l'Égalité des chances, se déplacera à New York du 3 au 7 mars 2013. Organe de ...

François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, a pris connaissance du communiqué de presse sur les conclusions tirées par l'avocat général en rapport avec la question préjudicielle adressée à la Cour de justice de l'Union européenne, à ...

Mady Delvaux-Stehres s'est réjouit que le dialogue parents/enseignants, le travail en équipe, le président du comité d'école, la formation continue, le plan de réussite scolaire soient appréciés et trouvent leur place dans la nouvelle École fondamentale.

Le 21 janvier 2013, le ministre du Logement, Marco Schank, a présenté le projet de loi portant introduction d'une subvention de loyer. Le projet de loi a été adopté le 18 janvier 2013 par le Conseil de gouvernement, ensemble avec le ...

Le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Étienne Schneider, a présenté le 21 janvier 2013 le projet de loi relatif à l'archivage électronique. Le cadre législatif actuel relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents sous forme numérique ...

Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.