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Six nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) hébergées sur les serveurs de la Commission européenne ont été lancées en décembre 2012 et janvier 2013 avec le concours du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) au Luxembourg. Une initiative citoyenne permet ...

Le Conseil de gouvernement vient d'adopter un projet de règlement grand-ducal tendant à remplacer le règlement grand-ducal modifié du 29 août 1979 portant réglementation des études et des attributions de la profession d'assistant social. Le projet de règlement grand-ducal redéfinit les ...

Här President vum Conseil de Presse, léiwe Fernand, Frënd Minister Fränz, Dir Dammen an Dir Hären, Et ass eigentlech ni schwéier fir am Ufank vun engem neie Joer eppes ze soe wat iwwert ee ganzt Joer dréit. Mä meeschtens ass dat ...

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.

Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.

Le 14 décembre 2012, Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l'Intégration, a présenté le nouveau président et les membres de l'Ombudscomité fir d'Rechter vum Kand. Les membres, nommés pour une durée de 5 ans sur base loi du 25 ...

Le 28 novembre 2012 a eu lieu à la Cour de justice de l'Union européenne l'audience des plaidoiries dans l'affaire C-20/12 visant une demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif du Luxembourg, le 16 janvier 2012, concernant des plaintes ...

"Nous voulons une législation juste et efficace en matière de TVA, de même qu'une administration fiscale moderne", a dit Luc Frieden. Plus moderne, plus efficiente et plus juste sont donc les maîtres mots de ce processus de modernisation.

Le ministère de l'Intérieur et à la Grande Région du Grand-Duché de Luxembourg informe que certaines cartes d'identité luxembourgeoises peuvent présenter un défaut de qualité au niveau de l'impression des lettres visibles sous lumière ultra-violette bleue, à savoir une dégradation de ...

Le 24 septembre le Conseil de l'Union européenne a décidé d'introduire un "identificateur de la législation européenne" (European legislation identifier), ci-après "ELI". Un groupe de travail de plusieurs États membres, présidé par le Luxembourg, a contribué de manière décisive à l'élaboration ...

François Biltgen a présenté le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

En date du 19 septembre 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté aux membres de la commission juridique de la Chambre des députés le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 ...

Un détenu  a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 14 septembre 2012 vers 6 heures, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé ...