Le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider, a participé les 14, 15 et 16 décembre 2009 au Conseil "Agriculture et Pêche" à Bruxelles.
Cette session du Conseil, présidée par le ministre suédois de l’Agriculture et de la Pêche, Eskil Erlandsson, a été, comme toujours à la fin de l’année, consacrée en premier lieu à la fixation des quotas de pêche pour l’année suivante. Le Conseil a ainsi su trouver, le 15 décembre, après des négociations intenses, un accord sur les possibilités de pêche pour l’année 2010.
En ce qui concerne les points relatifs à l’agriculture, les ministres ont en premier lieu pris note de la présentation par la Commission de son rapport relatif aux solutions possibles pour l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux. Dans son rapport, la Commission présente différentes options, telle une harmonisation des différents mesures facultatives existantes ou encore un système communautaire optionnel. La commissaire Androula Vassiliou, en charge de la sécurité alimentaire, a souligné dans ce contexte qu’il serait indispensable que les différents systèmes d’étiquetage puissent continuer à coexister et que ceux-ci ne devraient pas entrer en concurrence.
Après ce débat, le Conseil a réussi à finaliser un accord politique partiel sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Comme certaines parties du texte doivent encore être analysées à la lumière de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le texte sera adopté entièrement lors d’une prochaine session du Conseil. Cette règlementation envoie un signal clair sur le marché, puisqu’elle oblige les importateurs et les opérateurs de la filière du bois à vérifier l’origine du bois.
Le ministre Romain Schneider est intervenu pour exprimer son soutien à l’objectif de cette proposition, qui est de bannir le commerce illégal du bois, objectif primordial dans la lutte contre la déforestation et par extension contre le changement climatique. Le Luxembourg a voté en faveur de la proposition, et, ensemble avec la France, a exprimé la nécessité de créer au niveau européen un régime de sanctions fort et dissuasif.
Le Conseil a également pris note de l’état d’avancement du dossier concernant la révision de la directive sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
La matinée du 16 décembre a été consacrée en grande partie à un tour de table au sujet de la simplification de la PAC. Cette discussion a donné suite aux conclusions du Conseil de mai 2009, où la Commission a été invitée à poursuivre et à compléter le processus de simplification et à examiner une liste de 39 suggestions soumises par 16 États membres.
Dans son intervention, Romain Schneider a remercié la Commission pour tous ses efforts et pour avoir réagi rapidement et de façon constructive face aux propositions faites par les États membres. Il a également rappelé que l’évaluation de l’efficacité et du rapport coût-bénéfice des contrôles dans les exploitations resterait d’actualité et devrait être un domaine prioritaire pour les années à venir. Dans le même ordre d’idées, il faudrait analyser la pertinence de toutes les procédures de monitoring et de suivi en vigueur, notamment dans le domaine du développement rural. Le ministre s’est ainsi exprimé en faveur d’une procédure simplifiée pour les mesures de plus faible envergure, c’est-à-dire des mesures qui n’engagent que de faibles montants budgétaires.
Le Conseil a convenu de revenir sur ce sujet de façon régulière. Pour mettre en évidence l’importance d’une collaboration à tout niveau, la commissaire Marianne Fischer Boel a également suggéré à la future Présidence espagnole d’inviter au Conseil les nouveaux commissaires en charge de l’environnement respectivement de la santé et de la protection des consommateurs.
Par la suite, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont donné unanimement leur soutien à la demande des délégations hongroise, lettone et lithuanienne, qui envisagent d’octroyer des aides d’États pour l’acquisition de terres agricoles.
La commissaire a fait également rapport sur la situation sur le marché du lait. Les conditions du marché se seraient en effet améliorées ces dernières semaines, et les prévisions pour 2010 semblent être positives, avec un marché en équilibre.
L’après-midi du 16 décembre a été dominé par un débat d’orientation sur le futur du développement rural.
La discussion au sein du Conseil sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) avait commencé en septembre 2008 à Annecy dans le cadre de la Présidence française, et s'est poursuivie sous Présidence tchèque à Brno, en juin 2009, avec des discussions portant principalement sur les paiements directs. La Présidence suédoise a ainsi souhaité poursuivre le débat, en mettant l'accent sur la politique de développement rural.
Selon l’avis du ministre Romain Schneider, l’adaptation au changement climatique et la réduction de la contribution de l’agriculture à l’émission des gaz à effet de serre, ainsi que le maintien de la biodiversité seraient des défis majeurs, de même que la sécurité alimentaire, le maintien d’une activité économique suffisante dans les zones rurales et la viabilité des zones défavorisées.
Dans ce sens, le Luxembourg aurait toujours défendu le modèle agricole européen, qui se base sur une agriculture multifonctionnelle, c.à.d. une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, produisant des aliments sains et de bonne qualité sur l’ensemble du territoire européen, en concordance avec le développement durable. Le Grand-Duché défend également le maintien de deux piliers forts de la PAC, le premier qui englobe les mesures de gestion de marché et les payements directs, et le deuxième, qui comporte les mesures du développement rural, mesures basées sur la subsidiarité et mises en œuvre selon les spécificités régionales et locales des États membres.
Romain Schneider a insisté sur l’importance d’une continuité dans les objectifs et dans les instruments. Il a souligné la nécessité d’assurer la cohérence des objectifs à moyen et à long terme, définis au long des récentes réformes de la politique du développement rural, avec les objectifs horizontaux des stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Pour illustrer l’importance de la subsidiarité pour le développement rural, le ministre a notamment évoqué la situation spécifique dans les zones périurbaines, caractérisées par un niveau de vie élevé et où les agriculteurs peinent à concurrencer avec les autres groupes socio-professionnels. Une prise en compte de critères socio-économiques devrait ainsi être envisagée, notamment pour les zones défavorisées.
Le Luxembourg plaiderait donc pour une politique de développement rural en continuité, prévisible, mise en œuvre de manière proportionnelle et subsidiaire. Cette politique devrait s’articuler autour d’un deuxième pilier de la PAC fort, séparé et doté de ses propres ressources financières, qui devraient être à la hauteur de nos ambitions.
Sous divers, la commissaire Mariann Fischer Boel a fait rapport sur la finalisation de l’accord sur le commerce des bananes, accord qui devrait dès lors entériner la plus longue dispute commerciale à l’OMC.
Finalement, les ministres ont pris note d’une brève présentation de la communication de la Commission sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire. Ce dossier sera l’une des priorités de la future Présidence espagnole.