À cette occasion les ministres européens de l’agriculture ont pu adopter un règlement donnant lieu à un prolongement de la période d’intervention jusqu’à fin février 2010 pour le beurre et la poudre de lait.
Le Conseil a également donné son accord de principe quant à l’extension de la clause d’urgence au secteur laitier (article 186 de l’organisation commune des marchés), donnant ainsi à la Commission la possibilité de réagir rapidement en cas de déséquilibres.
Les ministres européens de l’agriculture ont également accueilli favorablement la proposition de la Commission d’amender le système de rachat volontaire des quotas laitiers, de sorte que l’effet de cet instrument soit plus restrictif sur l’offre de lait sur le marché.
La commissaire Mariann Fischer Boel a saisi l’opportunité de faire part de son intention de proposer à l’autorité budgétaire de débloquer pour 2010 des ressources financières à hauteurs de 280 millions d’euros pour venir en aides aux producteurs laitiers, donnant ainsi suite à l’appel de 21 pays, dont le Luxembourg. Lors du Conseil, Chypre s’est associé aux 21.
Cette très grande majorité d’États membres, qui représente 95 % de la production laitière en Europe, avait soumis au Conseil un document commun, reprenant un certain nombre de demandes, dont un fond budgétaire spécifique à hauteur de 300 millions d’euros et la mise en place d’un nouveau cadre règlementaire, dans le but d’organiser plus efficacement toute la filière du lait, notamment sur la base de la contractualisation ou encore d’améliorer la commercialisation des produits laitiers.
Le ministre Romain Schneider est intervenu pour remercier la commissaire pour ses nouvelles propositions et pour sa réaction positive au document des 21 pays. Il a souligné que ce document a été élaboré dans un esprit de collaboration étroite avec la Commission.
C’est dans ce sens que le groupe à haut niveau, composé de représentants de tous les États membres et de la Commission, vient d’entamer ces travaux. Ce groupe a la charge de réfléchir sur les pistes envisageables pour créer un cadre règlementaire pour le marché du lait dans la perspective de l’abolition des quotas laitiers.
Le Conseil a également prix note de la présentation de la situation du marché des produits laitiers. Les récents chiffres confirment l’évolution positive tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne.
Un autre point important de cette réunion a été le vote en ce qui concerne trois autorisations de mise sur le marché de différentes variétés de maïs génétiquement modifiés.
En l’absence d’une majorité qualifiée pour ou contre ces autorisations, la Commission est maintenant autorisée à finaliser le processus décisionnel à ce sujet. Le Luxembourg a voté contre ces trois autorisations.
Sous divers, le Conseil a pris note, sur demande de la délégation autrichienne, de la situation difficile sur le marché des céréales, notamment pour les pays de l’est de l’Europe. Dans ce contexte, la commissaire Mariann Fischer Boel a indiqué que l’intervention serait ouverte pour l’orge dès le mois de novembre. La Commission poursuivra ses analyses détaillées, afin de prendre le cas échéant d’autres mesures.
Le Conseil a par la suite continué ses travaux avec les dossiers de la pêche, sous présence du commissaire Joe Borg. Les ministres européens ont ainsi pu, après de longs débats, finaliser un accord politique en ce qui concerne les contrôles dans le domaine de la politique commune de la pêche et ils ont également pu fixer les autorisations totales de captures pour la mer baltique.