Conclusions de l’Ecofin informel des 7 et 8 septembre 2018 à Vienne

Pierre Gramegna a participé ces 7 et 8 septembre 2018 à la réunion de l'Eurogroupe et à la réunion informelle des ministres des affaires économiques et financières (ECOFIN), qui se sont tenues à Vienne dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne.

  1. ©MFIN

    Pierre Gramegna avec Philip Hammond
  2. ©MFIN

    Pierre Gramegna avec Hartwig Löger

 

A l’occasion du soixantième anniversaire de la Banque européenne d’investissement (BEI), établie à Luxembourg, les ministres ont eu un échange de vues sur ses orientations stratégiques pour les années à venir. Ils ont également discuté des pistes mises en avant par la Commission pour approfondir l'Union économique et monétaire (UEM). Dans ce cadre, ils ont examiné des propositions pour le programme InvestEU, ainsi que les moyens budgétaires à mettre à disposition pour des réformes structurelles au sein des différents États-membres, dans l’intérêt de la stabilité macroéconomique.

En outre, le sujet des crypto-monnaies et de la blockchain a fait l’objet d’un échange de vues poussé. Les ministres ont partagé le constat que les monnaies virtuelles ne posent actuellement pas de risque pour la stabilité financière, mais qu’il convient de suivre l’évolution de près. Le cas échéant, un cadre européen pourrait être nécessaire pour assurer la cohérence au sein du marché unique. Un consensus s’est en outre dégagé sur le besoin d’un level playing field au niveau mondial. Dans ce cadre, Pierre Gramegna a insisté sur l’importance pour l’Europe d’embrasser le potentiel d’innovation des nouvelles technologies de la finance. Il a mis en garde devant le risque d’une surrégulation et plaidé pour un juste équilibre entre liberté d’innovation et de développement d’une part, et régulation dans l’intérêt de la protection des investisseurs et du maintien la stabilité financière d’autre part.

En ce qui concerne le sujet de la fiscalité de l’économie numérique, les ministres ont échangé leurs vues sur la proposition de la Commission européenne du mois de mars de cette année, ainsi que la proposition franco-allemande, déjà évoquée notamment lors de la réunion des ministres des Finances des pays germanophones au mois de d’août.

Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, a insisté sur l’importance d’une approche multilatérale, au risque d’incohérences et d’une fragmentation du paysage économique et fiscal international. Il a par ailleurs fait rapport de progrès significatifs dans la définition d’un nouveau système fiscal international pour l’économie numérique, en prolongation de l’initiative BEPS. Un projet intermédiaire à ce sujet sera présenté en 2019, avant la finalisation du plan, prévue pour 2020.

Lors du tour de table subséquent, Pierre Gramegna a souligné que le Luxembourg partage l’objectif d’une fiscalité équitable et efficace pour les entreprises actives dans le domaine numérique. Le Luxembourg préconise une solution globale négociée au niveau de l’OCDE. Dans le contexte de mesures transitoires limitée à l’Union européenne, le ministre Gramegna s'est réjoui que l'idée défendue par le Luxembourg de l'introduction d'une clause de caducité (’sunset clause‘) fait son chemin. Il a toutefois insisté que celle-ci devrait être strictement temporaire, claire et bien définie.

Pierre Gramegna a également profité de son déplacement à Vienne pour avoir des réunions bilatérales avec son homologue britannique Philip Hammond, ainsi qu’avec Hartwig Löger, ministre des finances de l’Autriche et président du conseil ECOFIN, pour évoquer les priorités politiques des prochains mois.

Communiqué par le ministère des Finances

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