La création du Parquet européen marque l'aboutissement d'un projet phare de l'Union européenne dans le domaine de la justice et de la sécurité et représente une étape décisive vers l'approfondissement de l'espace judiciaire européen. Une fois opérationnel, le Parquet européen aura compétence pour mener des enquêtes et engager des poursuites contre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union européenne, contribuant ainsi à protéger l'argent du contribuable.
En tant qu'État hôte du Parquet européen, le Luxembourg continue à accompagner avec diligence la mise en place de ce nouvel organe de l'Union européenne. En effet, depuis l'adoption du règlement sur le Parquet européen en octobre 2017, les autorités luxembourgeoises sont en contact régulier avec la Commission européenne, chargée de l'établissement et du fonctionnement administratif initial du Parquet européen. C'est d'un commun accord avec la Commission européenne que la Tour B a été choisie comme futur siège du Parquet européen. Située au cœur du pôle judiciaire européen du Kirchberg et à proximité immédiate de la Cour de justice de l'Union européenne, la Tour B, une fois réaménagée, fera bénéficier ce nouvel organe indépendant de locaux modernes et adaptés à ses besoins.
Les autorités luxembourgeoises collaborent étroitement avec la Commission européenne dans l'objectif d'assurer les conditions nécessaires au bon fonctionnement du Parquet européen tout en respectant le calendrier prévu.
Le règlement sur le Parquet européen prévoit que ce nouvel organe assumera ses fonctions au plus tôt trois ans après la date d'entrée en vigueur dudit règlement. Puisque ce règlement a pris effet à compter du 20 novembre 2017, le Parquet européen pourra assumer ses tâches au plus tôt en novembre 2020. En vertu du règlement, il incombe à la Commission européenne de décider, sur proposition du chef du Parquet européen, de la date exacte de la prise de fonctions de ce nouvel organe de l'Union européenne.
Rejoignant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le Tribunal de l'Union européenne, la Cour de Justice de l'Association européenne de libre-échange, la Cour de Justice Benelux et, dans un avenir proche, la Cour d'appel de la juridiction unifiée du brevet, l'implantation du Parquet européen à Luxembourg consolidera la place du Grand-Duché en tant que centre de compétence international en matière de justice.
Communiqué par le ministère de la Justice / ministère des Affaires étrangères et européennes