Lëtzebuerger Gemengen: Qui est concerné par l'arrivée de la nouvelle carte d'identité électronique?
Dan Kersch: Tous les Luxembourgeois sont concernés. Mais pas de panique, les anciennes cartes d'identité restent valables jusqu'à leur date d'expiration et les renouvellements s'étaleront sur plusieurs années. Les premiers concernés sont ceux dont la date de validité de leur carte arrivera à échéance dans les prochains mois. Mais l'arrivée de cette nouvelle carte électronique va aussi permettre, et c'est l'une des nouveautés apportées par la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques, à tous les Luxembourgeois résidant à l'étranger d'obtenir une carte d'identité, à condition d'être inscrits sur le registre national des personnes physiques.
Lëtzebuerger Gemengen: Quelle sera la procédure à suivre pour obtenir une nouvelle carte d'identité?
Dan Kersch: Il faut distinguer le cas du résident et du non-résident. Pour les Luxembourgeois qui résident au Grand -Duché, la procédure usuelle pour la demande et la délivrance d'une carte d'identité passe par les administrations communales comme c'est déjà le cas aujourd'hui. En effet, les communes ont déjà été équipées avec des appareils d'enrôlement pour la délivrance des passeports. Ces mêmes appareils seront utilisés pour l'enrôlement et la prise de photos dans le cadre d'une demande en obtention d'une carte d'identité.
Par ailleurs, si une personne souhaite utiliser une photo traditionnelle en sa possession, elle pourra toujours le faire à condition que celle-ci corresponde aux normes de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Dans ce cas, elle devra introduire sa demande auprès du CTIE, seul organisme équipé du matériel pour scanner ces photos en toute sécurité. Le bureau d'accueil du CTIE est situé rue Notre-Dame, à Luxembourg -Ville. La carte sera ensuite délivrée au demandeur par l'administration communale du lieu de sa résidence habituelle.
Lëtzebuerger Gemengen: Et quelle sera la démarche pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger?
Dan Kersch: A l'instar de la procédure existante pour la délivrance des passeports, ceux-ci devront introduire leur demande auprès de la mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise de leur pays de résidence. Ils pourront également demander leur enrôlement auprès du CTIE à Luxembourg -Ville. Cette possibilité est essentiellement mise en place afin d'éviter qu'une personne de nationalité luxembourgeoise résidant dans la région frontalière soit obligée de se déplacer à Paris, Berlin ou Bruxelles.
A noter encore que les cartes d'identité délivrées aux Luxembourgeois résidant à l'étranger seront identiques à celles délivr6es aux Luxembourgeois résidant au Grand -Duché.
Lëtzebuerger Gemengen: A partir de quel âge doit-on obligatoirement détenir une carte d'identité?
Dan Kersch: La loi prévoit que la carte d'identité est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans pour les ressortissants luxembourgeois qui résident habituellement dans une commune sur le territoire du Luxembourg. Par ailleurs, elle est délivrée sur demande aux Luxembourgeois résidant à l'étranger ainsi qu'aux Luxembourgeois de moins de 15 ans. Concernant la durée de validité, il n'y aura aucun changement par rapport à la situation actuelle. Les cartes seront valables 10 ans pour les personnes ayant 15 ans au moins, 5 ans pour les personnes qui ont entre 4 et 15 ans et 2 ans pour les moins de 4 ans.
Lëtzebuerger Gemengen: A quoi ressemblera cette nouvelle carte d'identité?
Dan Kersch: L'aspect de la nouvelle carte a été officiellement dévoilé le 18 juin dernier, lors d'une conférence de presse. Ce n'est donc plus un secret qu'elle aura le format d'une carte bancaire et correspondra aux normes internationales concernant les documents de voyage. La carte est en polycarbonate et comporte des éléments de sécurité répondant aux standards les plus élevés en la matière, ce qui rend sa contrefaçon quasi impossible. Il s'agit d'un aspect important dans le contexte actuel où la lutte contre la fraude à l'identité est un sujet sensible au niveau communautaire.
Comme le prévoit la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification physique, la carte d'identité contiendra une puce électronique. Notre choix s'est plus précisément porté sur une puce sans contact, intégrée dans le corps de la carte. Ceci permet d'éviter des problèmes de «décollage» de la puce qui se sont notamment produits en Belgique, tout en garantissant une durée de vie de dix années. Cette puce comportera les données lisibles à l'oeil nu, ainsi que les données nécessaires pour la mise en place d'une authentification et d'une signature électroniques, tout comme la résidence habituelle du titulaire et son numéro d'identification.
Lëtzebuerger Gemengen: Autre avancée, elle sera produite au Luxembourg dans l'environnement sécurisé du CTIE?
Dan Kersch: Oui, le CTIE s'appuiera sur l'environnement de production existant pour les permis de séjour, les permis de conduire et les passeports, ce qui permettra de dégager des synergies importantes. Ensuite, les délais d'attente, qui sont actuellement de 3 à 5 semaines voire davantage, seront considérablement raccourcis. Le délai normal de délivrance d'une carte sera de 10 jours ouvrables. Pour les cas d'urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours ouvrables.
Lëtzebuerger Gemengen: Quels sont les coûts liés à l'arrivée de cette nouvelle carte pour le citoyen luxembourgeois?
Dan Kersch: La taxe au profit de l'Etat, à verser en amont de la demande, sera de 14 euros pour la demande d'obtention d'une carte d'identité d'une validité de 10 ans, de 10 euros pour une carte ayant une durée de validité de 5 ans et de 5 euros pour la carte valable 2 ans. A cela peut également s'ajouter une taxe de chancellerie communale. Ces montants sont majorés de 20 euros en cas de demande d'une carte d'identité par l'intermédiaire d'une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise, pour couvrir les frais de transport plus élevés.
Une procédure accélérée a également été mise en place. Dans ce cas, le citoyen doit simplement mentionner le caractère urgent de sa demande. Ces cartes pourront être retirées auprès du CTIE après un délai de 3 jours ouvrables. Dans ce cas, la taxe est de 45 euros quelle que soit la durée de validité de la carte. Je tiens à préciser que cette procédure accélérée sera disponible à partir du mois d'août. Il est important d'insister sur le fait que le montant de la taxe au profit de l'Etat est à régler en amont de la demande par virement sur un compte bancaire de l'Etat et la preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif d'indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la case réservée à la communication sur le virement.
Lëtzebuerger Gemengen: Cette nouvelle carte d'identité permettra aussi à son titulaire de s'authentifier et de signer des documents électroniques. Comment cela fonctionne-t-il?
Dan Kersch: En premier lieu, je précise que la signature électronique est réservée aux personnes majeures qui demanderont à pouvoir bénéficier de ce service au moment de la demande en obtention de la carte. Je les encourage évidemment à le faire.
D'un point de vue technique, il s'agit de deux certificats d'authentification et de signature électroniques qui offrent les garanties de sécurité les plus élevées. Nous pouvons notamment nous appuyer sur l'expertise éprouvée de Lux Trust en ce domaine. Ces certificats intégrés à la carte d'identité électronique s'inscrivent dans une approche plus large de dématérialisation des démarches administratives et constituent une réelle plus-value pour le citoyen. Cette fonctionnalité peut déjà être utilisée dans plusieurs situations, notamment pour demander un extrait de casier judiciaire, remplir et signer sa déclaration d'impôt sur le revenu, accéder au registre de commerce et des sociétés, etc. L'introduction de la nouvelle carte d'identité électronique est donc l'accomplissement d'un processus adapté aux défis de la modernisation et représente une étape supplémentaire en matière de simplification administrative.