Cannabis: Culture à domicile

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Dans une approche de réduction des risques à la santé et de prévention de la criminalité, la loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie légalise la culture domestique du cannabis sous certaines conditions. La cultivation, à partir de semences, jusqu'à quatre plantes de cannabis par communauté domestique est autorisée pour les personnes majeures. En corollaire, la consommation personnelle dans la sphère privée est autorisée. Le lieu de la culture doit être soit le domicile ou la résidence habituelle et les plantes ne doivent pas être visibles à partir de la voie publique.

Parallèlement, la loi prévoit la décorrectionalisation des sanctions pénales pour des petites quantités de cannabis sur la voie publique et une procédure pénale allégée est introduite pour certains comportements qui restent interdits, à savoir la consommation, la détention, le transport et l'acquisition en public, pour leur seul usage personnel, d'un maximum de trois grammes de cannabis par des personnes majeures.

Pour les mineurs d'âge, les mêmes comportements ainsi que la consommation restent interdits.

Pour plus d’informations  →  www.cannabis-information.lu

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