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Système d’alerte national : LU-Alert
L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.
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Brexit: dossier d'information
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni protège les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et permettra de poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.
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Vente porte à porte
Ce dossier traite de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage) et du droit du consommateur de refuser d’être démarché au domicile.
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Prendre rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d'urbanisme et d'environnement
Tout citoyen, entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d'aménagement, d'urbanisation et de développement peut s'adresser à la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère de la Digitalisation pour une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation.
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Charte de déontologie pour les structures culturelles
Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’
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L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics
L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics Intégrer l’art dans les édifices publics, le rendre accessible au plus grand nombre des
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Des gestes simples pour une consommation plus responsable
En adoptant des habitudes d’une consommation responsable, chacun peut activement contribuer à la préservation de l'environnement. Découvrez quelques réflexes à intégrer dans votre quotidien.
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Congé politique des élus locaux
Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Tiny Houses
La notion des habitations légères renvoie à la fois à une forme d’habitation alternative, contribuant à ainsi la mixité des quartiers, tout comme à une opportunité pour mettre rapidement et efficacement à profit des terrains vagues qui seraient autrement condamnés à l’inactivité pour des périodes de temps prolongées.
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Refonte de la loi communale (RLC)
Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays unitaire qui connaît un seul niveau de décentralisation territoriale - les communes constituent ainsi les seules collectivités territoriales décentralisées et occupent, à l’échelle locale, une place essentielle dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elles doivent s’adapter de manière constante aux défis de la société moderne.
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Élections communales
Les conseillers communaux sont élus directement, tous les six ans, par les électeurs de la commune. Chaque commune dispose d'un conseil communal duquel ressort le collège des bourgmestre et échevins, organe exécutif de la commune.
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Impôt foncier et la mobilisation de terrains et de logements
L’impôt foncier actuel au Luxembourg date des années 1930. Sa réforme fait, depuis des années, partie des discussions politiques et constitue un élément clé du paquet de mesures de lutte contre la pénurie croissante de logements au Luxembourg, présenté par le gouvernement avec l’introduction d’un impôt à la mobilisation de terrains et d’un impôt sur la non-occupation de logements.
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Lieux de célébration de mariages et partenariats
Le mariage ou la déclaration du partenariat est souvent un des événements-clés dans la vie d’un individu. Les futurs mariés remettent de plus en plus en question les formalités imposées par la loi pour la célébration du mariage ou partenariat et ils aspirent à une organisation plus personnalisée de leur cérémonie.
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Article 29bis – Pacte logement 2.0
Le but principal du Pacte logement 2.0 est de soutenir les communes comme partenaire central du gouvernement dans le développement de logements abordables.
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Le « Baulandvertrag »
L’objectif du projet de loi dit « Baulandvertrag » est, d’une part, d’accroitre l’offre de terrains disponibles en vue d’accélérer la création de logements et, d’autre part, d’endiguer dans la mesure du possible la spéculation foncière et l’évolution malsaine des prix de logement.
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