Planification nationale : accueil des demandeurs de protection internationale, DPI

Introduction

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Face à la crise migratoire actuelle, la politique d’accueil et d’intégration du gouvernement s’appuie sur trois piliers:

  • accueil et hébergement;
  • éducation;
  • santé.

Face à l’afflux de réfugiés en Europe et au Luxembourg, un mandat pour la mise en place d’un plan d’urgence d’accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) a été confié au Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN) par le gouvernement en Conseil en date du 24 juillet 2015 sur demande du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

Le HCPN effectue ces travaux ensemble avec l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) et en coopération étroite avec une multitude d’acteurs.

La démarche s’inscrit dans un souci d’aboutir à la mise en place d’une politique migratoire responsable et solidaire afin de garantir un encadrement et une prise en charge adéquats de chaque réfugié arrivant sur le territoire luxembourgeois.

Coordination des travaux

  • Groupe de coordination

    Afin d’agencer efficacement les travaux, un groupe de coordination a été mis en place. Co-présidé par un représentant du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région et le HCPN, ce groupe est chargé du suivi de la planification d’accueil d’urgence des DPI.

    Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration; ministère des Finances: Comité d’acquisition, Direction du contrôle financier, Inspection générale des finances; ministère du Développement durable et des Infrastructures: Département des transports, Département de l’aménagement du territoire, Département de l’environnement, Administration des bâtiments publics (ABP); ministère de la Sécurité intérieure; ministère de l’Intérieur; ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; ministère de la Santé – Direction de la santé; Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI); Administration des services de secours (ASS); Service information et presse du gouvernement (SIP); Armée grand-ducale; Administration des douanes et accises; Police grand-ducale; Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN); experts externes: Croix-Rouge, Caritas.

  • Cellule d’évaluation de l’afflux de DPI

    Cette cellule est présidée par l’OLAI et est chargée du suivi permanent de la situation d’afflux en matière de DPI.

    Elle se compose de représentants de la Direction de l’immigration, de l’OLAI et du HCPN.

  • Cellule logistique

    Cette cellule est présidée par l’Administration des services de secours (ASS) et est chargée la coordination des travaux de mise en place et d’équipement des structures d’hébergement nécessaires pour faire face à l’afflux actuel de réfugiés.

    Elle se compose de représentants de l’ASS, de l’ABP, de l’Armée, de l’OLAI et du HCPN.

Politique d'accueil

Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI)

La politique d’accueil et d’intégration des étrangers nouveaux arrivants au Luxembourg est mise en oeuvre et coordonnée par l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI), qui a pour mission, entre autres, d’établir un plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations et de mettre en œuvre et de gérer le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).

L'OLAI est également l’autorité responsable pour la prise en charge de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs de protection internationale (DPI).

Toute personne déposant une demande de protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg peut bénéficier pendant la durée de la procédure d’aides matérielles qui incluent la mise à disposition d’un hébergement, la fourniture de repas ou de denrées alimentaires ou encore les soins médicaux de base. Cette fourniture d’aides matérielles est assurée par l’OLAI, qui est aussi responsable du suivi social et de l’encadrement pédagogique des DPI résidant dans ses structures d’hébergement.

Dans une partie des structures d’hébergement, l’OLAI a confié la gestion quotidienne et le suivi social des DPI hébergés à des partenaires conventionnés, notamment la Croix Rouge et la Caritas.

Finalement, l’OLAI est autorisé à gérer des structures d'hébergement réservées au logement provisoire de DPI et à promouvoir, ensemble avec les instances compétentes, la construction et l'aménagement de centres d'hébergement réservés au logement provisoire de DPI.

Procédure de demande de protection internationale

En matière de droit d'asile, le Luxembourg reconnaît essentiellement deux statuts de protection internationale : le statut de réfugié et celui conféré par la protection subsidiaire.

À ces deux protections, s’ajoute la protection temporaire à caractère plus exceptionnel. Elle est décidée en cas d’afflux massif de personnes ayant dû quitter subitement leur pays. 

Le service des réfugiés de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes est compétent pour enregistrer et traiter les demandes de protection internationale et pour statuer sur celles-ci.

Hébergement

Avec les structures permanentes d’hébergement des demandeurs de protection internationale (DPI) arrivées à saturation en septembre/octobre 2015, une solution provisoire de primo-accueil, complémentaire aux structures d’hébergement existantes, s’est imposée. Ainsi, un mandat pour la mise en place d’un plan d’urgence d’accueil des DPI a été confié au Haut-commissariat à la protection nationale (HCPN) par le gouvernement en Conseil en date du 24 juillet 2015 sur demande du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région.

Le HCPN a effectué ces travaux ensemble avec l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) et en coopération étroite avec une multitude d’acteurs de sorte que dans sa séance du 11 septembre 2015, le Conseil de gouvernement a approuvé la première phase de cette planification.

La création de deux catégories de centres de primo-accueil (CPA) a été décidée:

  • à court terme: installation et activation de CPA endéans un laps de temps assez court;
  • à moyen terme: mise en service de "villages containers" à partir de la mi-2016.

Le HCPN assure la coordination de l’identification, de la mise en place et de l’équipement des CPA ensemble avec notamment l’OLAI, l’Administration des services de secours (ASS) (court terme) et l’Administration des bâtiments publics (ABP) (moyen terme).

L’OLAI assure ensemble avec ses partenaires (Croix-Rouge, Caritas, etc.) l’exploitation des CPA et l’encadrement des DPI.

Infrastructures disponibles dès septembre 2015:

En attendant l’installation des "villages containers", des CPA disponibles à court terme ont été mis en place dès le mois de septembre 2015.

À cet effet, cinq sites sont opérationnels:

  • Strassen: ancien Centre de logopédie;
  • Luxembourg-Ville: ancienne maternité du Centre hospitalier de Luxembourg (aile du côté de la route d’Arlon);
  • Ettelbruck: bâtiment B du Centre hospitalier neuropsychiatrique (CHNP);
  • Mersch : ancien service de comptage de CREOS/ENOVOS;
  • Mondercange : ancien centre EDIFF

La recherche d’infrastructures supplémentaires pour accueillir à court terme des DPI est poursuivie par les autorités compétentes.

"Villages containers":

  • Ancienne maison de repos à Soleuvre: ouverture du site le 15 août 2017.
  • Diekirch – Herrenberg : Ce site a ouvert ses portes à la fin de l’année 2016.
  • Esch-sur-Alzette : l’ouverture du site est prévue au printemps 2018.
  • POS DPI Marnach: il a été décidé d’attendre l’entrée en vigueur du projet de loi concernant l’aménagement du territoire (projet de loi n° 7065) qui, suite à l’avis du Conseil d’État du 24 octobre 2017, devrait encore faire l’objet d’amendements ponctuels.
  • POS DPI Mamer: les plaidoiries ont eu lieu le 16 octobre 2017. Le jugement ne devrait pas tomber avant le début de l’année prochaine.
  • POS DPI Junglinster: le 28 septembre dernier, un jugement vient de tomber, par lequel le Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le POS DPI Junglinster a été annulé.
    Les juges du tribunal administratif mentionnent pour ce faire le défaut de justification de l’urgence invoquée à la base de l’adoption du RGD.
    La recherche de sites supplémentaires pour la mise en place de "villages containers" est poursuivie par les autorités compétentes.

Éducation

Scolarisation des enfants réfugiés, Éducation inclusive, intégration des élèves étrangers

Étant donné la situation spécifique des enfants demandeurs de protection internationale (DPI) caractérisée par l’incertitude de leur durée de séjour et le faible niveau de scolarisation même à un âge avancé, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, conformément à la directive 2013/33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (art. 14), vise deux priorités qui ont une égale importance, que les enfants et les jeunes restent ici, ou qu’ils retournent dans leur pays d’origine:

  • donner, dans la mesure du possible, un sentiment de stabilité et de sécurité aux enfants et leur permettre de mener une vie d’enfant ou de jeune comme les autres ;
  • assurer l’apprentissage d’au moins une de nos langues de communication, afin de leur permettre de communiquer avec les autres enfants et de pouvoir continuer leur formation. La connaissance d’une ou de plusieurs langues étrangères est une nécessité en cas de scolarisation au Luxembourg et constitue également un avantage en cas de retour au pays d’origine.

Services/mesures en place:

  • Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:
    • le Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM) coordonne les mesures visant l’intégration scolaire de tous les élèves étrangers quel que soit le statut des parents et offre, à travers différents projets et services d’aide, un appui aux élèves, parents d’élèves de langue étrangère et enseignants accueillant ces élèves dans leurs classes;
    • la Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA), service centralisé d’accueil du SECAM, informe, en différentes langues, sur le système scolaire luxembourgeois et sur les mesures d’aide prévues pour tous les élèves nouveaux arrivants, y compris les enfants de demandeurs de protection internationale. Tous les nouveaux arrivants (12-24 ans) doivent passer par la CASNA en vue de leur insertion scolaire vers un lycée correspondant à leur profil;
    • dans le cadre de l’arrivée massive de DPI en automne 2015, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a mis en place une "Task Force réfugiés" chargée de coordonner les différentes initiatives du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en faveur des enfants de DPI.
  • Au niveau de l’école fondamentale:
    • l’article 17 du règlement grand-ducal du 16 juin 2009 déterminant le fonctionnement des cours d’accueil et des classes d’accueil pour enfants nouvellement installés au pays prévoit que des classes d’accueil peuvent être créées par l’État en cas de besoins exceptionnels dépassant le cadre communal ;
    • depuis l’afflux massif, des classes spécialisées d’accueil de l’État (CSAE) pour enfants DPI fonctionnent dans certains villages containers et d’autres dans les établissements scolaires;
    • les enfants intègrent, dans la mesure du possible, une classe régulière après une année de scolarisation dans une classe CSAE.
  • Au niveau de l’enseignement post-primaire:
    • les jeunes DPI vivant dans les villages containers ou dans d’autres structures d’accueil fréquentent en général une classe d’accueil au lycée de proximité, pour une durée maximum d’une année;
    • il existe des "classes d’accueil" créées en application de l’article 9 de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. Les classes d’accueil permettent de faire face à la grande hétérogénéité des élèves nouveaux arrivants. La disparité des parcours scolaires antérieurs exige un enseignement différencié, adapté et flexible. C’est pourquoi les classes d’accueil offrent un programme adapté aux besoins individuels des élèves, tout en se basant sur le programme des classes d’insertion du cycle inférieur de l’EST:
      • classes ACCU (12-15 ans) et ACCU+ (12-15 ans) : pour jeunes ayant la capacité d’atteindre le niveau suffisant pour garantir une transition optimale vers le système régulier
      • classes CLIJA (16 ans)
      • classes CLIJA + (17-24 ans);
    • les classes spécifiques : classes d’insertion (cycle inférieur) et formations à régime linguistique spécifique (RLS) (cycle moyen et supérieur), offre internationale  dans l’enseignement secondaire et classes préparant au bac international dans l’enseignement secondaire général.
  • Au niveau de l’encadrement périscolaire (3-17 ans) : dans le cadre de conventions avec les gestionnaires des structures d’accueil pour DPI (Croix-Rouge, Caritas), les enfants et jeunes sont pris en charge sur place, en dehors des heures de classe.
  • Mineurs non-accompagnés (MNA) : afin d’assurer un suivi régulier des MNA, le MAE nous informe régulièrement de l’identité des MNA arrivant au pays et ayant introduit une demande de protection internationale. Ces MNA sont placés, dans la mesure du possible, dans des structures d’accueil spécialement mises en place pour eux.
  • Ressources mises à la disposition des enseignants:
    • encadrement et suivi des enseignants par des personnes spécialisées spécialement recrutées (instituteur attaché au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, collaborateur supplémentaire pour la CASNA);
    • médiateurs interculturels : 62 médiateurs interculturels pour 29 langues différentes ;
    • formations continues spécifiques pour enseignants et autres acteurs scolaires.
  • Collaboration en réseau: en vue d’assurer un accueil de qualité et un suivi scolaire adéquat des enfants et des jeunes DPI, le SECAM coordonne et participe aux réunions hebdomadaires et/ou mensuelles avec l’OLAI, les ONG, la cellule logistique mise en place par le HCPN ainsi que les services en charge du transport scolaire.
  • Projet "Parcours d’intégration accompagné" (PIA): le gouvernement met en place le PIA à l’attention des DPI et des BPI. Il est obligatoire pour les DPI de 18 à 65 ans. Il se base sur le principe qu’une intégration bien préparée repose sur 2 éléments:
    • l’apprentissage d’au moins une des langues usuelles du pays;
    • la compréhension du fonctionnement de la vie quotidienne au Luxembourg.

    Il y a 3 phases:

    1. 16 heures (cours de luxembourgeois et introduction à la vie quotidienne) (obligatoire)
    2. 80 – 120 heures de français ou une formation scolaire (CLIJA+ pour les 18 à 24 ans) (obligatoire)
    3. séances thématiques pour BPI

Intégration Linguistique 1 et Intégration Linguistique 2 proposées par le Service de la formation des adultes

Dans le cadre du projet Parcours d’intégration accompagné (PIA) en collaboration avec le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse assure le volet de la formation linguistique et de l’orientation vers la formation des adultes. L’Intégration linguistique 1 (IL1) et l’Intégration linguistique 2 (IL2) s’adressent aux primo-arrivants et aux demandeurs de protection internationale (DPI).

Les interventions du Service de la formation des adultes dans le cadre du PIA sont les suivants:

  1. Les cours IL1 visent l’explication de la situation linguistique au Luxembourg et de son système scolaire ainsi qu’un premier contact avec la langue luxembourgeoise (outil : 100 Wierder Lëtzebuergesch). L’encadrement personnel des participants permet aux nouveaux arrivants de se situer dans le système scolaire et professionnel.
     
  2. La réalisation d’un portfolio avec chaque DPI permet de documenter leur parcours scolaire et/ou professionnel. Les besoins et compétences linguistiques sont dévoilés de manière individuelle afin d’assurer l’orientation vers les cours de la formation des adultes en tenant compte des compétences acquises et de la capacité d’apprentissage des apprenants. L’offre est composée de cours d’alphabétisation, de cours de français ou d’autres langues, des classes  d’intégration pour jeunes adultes dans les lycées, ou des classes de 9e d’intégration pour adultes. Le service de la formation des adultes a également lancé un projet de classe de 9e qui combine un apprentissage en cours conventionnel et en situation de travail dans des ateliers.
     
  3. Dans le cadre de l’IL2, le Service de la formation des adultes organise des cours d’alphabétisation et de français A.1 intensifs s’adressant aux DPI en vue de compléter l’offre de cours de langues au Grand-Duché. Le développement des compétences linguistiques est un élément essentiel d’une intégration réussie et améliore considérablement les chances d’employabilité des participants.
     
  4. Après les cours de l’IL2, une seconde séance de guidance personnelle est organisée avec chaque participant. L’orientation vers des cours d’alphabétisation, des cours de langue, de classes 9e  pour adultes ou vers l’enseignement supérieur peut être perfectionné en tenant compte de la capacité d’apprentissage et des projets professionnels des DPI ou BPI.

L’objectif général est d’engager les participants dans un processus d’apprentissage guidé des langues nationales qui constituent une base solide d’intégration socio-professionnelle. La guidance individuelle vers l’offre éducative qui convient à l’apprenant est un élément essentiel de chaque parcours scolaire/professionnel au Grand-Duché de Luxembourg.

Santé

Le gouvernement s’est engagé à assurer une prise en charge sanitaire et médicale adéquate pour chaque réfugié arrivant sur le territoire luxembourgeois. L’accès égal des réfugiés au système de santé est ainsi garanti  grâce aux contrôles médicaux, aux vaccinations et à la prise en charge sanitaire d’urgence. Aussi, il a été décidé de renforcer les capacités des infrastructures de soins de santé, afin de pouvoir gérer au mieux tant l’afflux actuel que celui à long terme.

Chaque nouvel arrivant est soumis à un examen médical par un médecin de la Direction de la santé, notamment de l’Inspection sanitaire, délégué à cet effet par le ministre de la Santé ; ceci se fait en collaboration avec le Centre médico-social. En cas de besoin, l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI), en collaboration avec l’Inspection sanitaire, organise l’encadrement médical des réfugiés. Des interprètes accompagnent le cas échéant ces examens et encadrement médicaux.

Chaque demandeur de protection internationale (DPI) est affilié à la caisse nationale de santé (CNS) et après une période de stage de 3 mois peut bénéficier des services de la CNS, à l’instar des autres résidents.

Afin d'assurer également à long terme le suivi médical et sanitaire des DPI nouvellement arrivés, la Direction de la santé sera renforcée.

Accueil médico-social et psychologique et mission de santé publique

D’une part, il s’agit d’assurer un accueil médico-social et psychologique adéquat pour chaque réfugié accueilli et, d’autre part, il s’agit aussi de remplir une mission de santé publique en réduisant à un minimum le risque d’importation de maladies infectieuses.

L’Inspection sanitaire avait démarré en mai 2012, en collaboration avec l’OLAI, le contrôle sanitaire des réfugiés. Ce contrôle consiste à détecter les porteurs éventuels de maladies infectieuses. La loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale a introduit l’obligation légale pour le DPI de se soumettre à ce contrôle sanitaire.

En collaboration avec la Ligue médico-sociale, il est procédé au dépistage de problèmes sanitaires. Actuellement le contrôle sanitaire consiste en examen médical, radiographie de thorax, test cutané, prises de sang, examen de selles. Une vaccination est également offerte aux DPI. Ainsi, quasiment toutes les personnes sont ainsi vaccinées à l’entrée sur le territoire national.

Prise en charge psychologique

Parmi les DPI qui arrivent au Grand-Duché, nombre ont été témoin d’actes de violence ou ont fait des expériences traumatisantes. Certains souffrent de problèmes psychiques et ont besoin d’un encadrement psychologique professionnel. Aussi, le gouvernement est en train de mettre en place les moyens nécessaires afin de garantir une prise en charge thérapeutique adaptée.

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