Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 26 avril 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 24 avril 2019.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le plan de réduction des porcs sauvages en exécution de l'article 3 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l'introduction et la propagation de la peste porcine africaine.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d'approfondissement.
Le présent règlement grand-ducal introduit, entre autres, de nouvelles dispositions relatives à la période d'approfondissement et par ailleurs, le texte procède à un certain nombre d'adaptations engendrées par l'avenant du 15 juin 2018 à l'accord salarial conclu en date du 5 décembre 2016 entre le gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant modification
1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.
Le présent projet de loi a comme objet de transposer pour les fonctionnaires communaux les mesures découlant pour les fonctionnaires de l'État de l'avenant du 15 juin 2018 à l'accord salarial conclu en date du 5 décembre 2016 entre le gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique et faisant l'objet du projet de loi n° 7418.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux;
2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux,
et avec
le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux.
L'objet de ces deux projets de règlements grand-ducaux est de transposer dans le secteur communal les mesures découlant de l'avenant du 15 juin 2018 à l'accord salarial conclu en date du 5 décembre 2016 entre le gouvernement et la Confédération générale de la Fonction publique.
Communiqué par le ministère d'État/SIP