Le Conseil de gouvernement s'est réuni le jeudi 11 juillet 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait le point sur l'état des lieux concernant les mesures entreprises pour éviter l'arrivée de la peste porcine africaine sur le territoire national.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi modifiant
1° la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide;
2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.
Les détails de ce projet de loi sont repris dans un communiqué de presse séparé.
Le Conseil a avalisé le projet de Plan d'intervention d'urgence en cas d'inondations (PIU inondations).
Le PIU en cas d'inondations détermine et officialise les procédures d'alerte en cas de situation de crise, ainsi que les organes de gestion de crise et les mesures d'urgence à prendre.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées.
Le programme des vaccinations recommandées a récemment fait l'objet d’une modification substantielle, à savoir l'introduction de la vaccination universelle contre l'infection à Human Papillomavirus (HPV).
Par ailleurs, la variété des vaccins disponibles impose désormais d'inclure certaines précisions relatives à la nature des vaccins, aux types d’infections et aux types d'organismes infectieux couverts par les vaccinations recommandées par le Conseil supérieur des maladies infectieuses. Les intitulés des vaccins figurant sur la liste ont ainsi été revus, en cohérence avec le programme vaccinal recommandé.
Enfin, le projet de règlement grand-ducal permet de distinguer les vaccins recommandés pour les personnes à risques pour certaines infections (groupes-cibles spécifiques) de ceux qui sont recommandés pour les personnes exposées au risque d'infection lors de voyages ou séjours à l’étranger.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Le projet de règlement grand-ducal vise à introduire en faveur du personnel des CFL les modifications apportées au statut des fonctionnaires de l'État, ceci en application du principe d'assimilation des agents des CFL aux fonctionnaires de l'État arrêté au statut du personnel des CFL.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de préciser les modalités en vue de l'obtention d'une carte de stationnement pour personnes handicapées, de modifier le modèle des cartes et de remplacer le formulaire de la demande en obtention et le certificat médical qui figure au verso de ladite demande. Il est en outre mis à profit pour fixer les modalités concernant la reconnaissance des cartes de stationnement émises par les autorités compétentes du Royaume-Uni après le Brexit.
Communiqué par le ministère d'État/SIP