Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 17 janvier 2020

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 17 janvier 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo,le 17 juillet 2018.
L'Accord de partenariat stratégique (APS) fait partie d'un processus de consolidation des relations politiques et économiques entre l'UE, ses États membres, et le Japon. L'APS couvre la coopération en matière de politique étrangère, ainsi que la coopération sectorielle et encadre l'Accord de partenariat économique (APE) qui couvre la coopération économique.

 

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

 

Le Conseil a avalisé le projet de convention 2020-2021 entre l'État luxembourgeois et l'Université de Sheffield (UK).
La convention fixe le cadre et les conditions du soutien financier de l'État luxembourgeois à la chaire en études luxembourgeoises de l'Université de Sheffield pour les années 2020 et 2021.
La durée de la convention a été portée à deux ans en 2018, afin d'assurer une meilleure prévisibilité. Il est proposé de maintenir cette durée ainsi que le type de contrat adopté, à savoir un contrat de performance. Conformément à l'esprit de ces contrats de performance, l'Université de Sheffield s'engage à l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs concrétisés par des indicateurs et de résultats en contrepartie de la dotation de l'État.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

 

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