Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 mars 2020

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 27 mars 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID19" et arrêté une série de mesures pour faire face à la crise provoquée par cette pandémie:

 

  • Projet de règlement grand-ducal portant suspension temporaire des dispositions de l'article L. 512-10 paragraphe 3 du Code du travail.
  • Projet de règlement grand-ducal portant modification de l'article L. 234-51 du Code du travail.
  • Projet de règlement grand-ducal portant modification temporaire de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels.
  • Projet de règlement grand-ducal portant introduction d'une dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail.
  • Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article L. 122-1 du Code du travail.
  • Projet de règlement grand-ducal portant modification des articles L. 521-9, L. 521-11, L. 524-5, L. 543-11, L. 543-20 et L. 552-2 du Code du travail et des articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d'indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.
  • Projet de règlement grand-ducal portant suspension de l'obligation des examens médicaux périodiques en vertu de l'article 68, paragraphe 2, de la loi du 13 juin 2017 relative à la sécurité-tramway.
  • Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article 3, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat.
  • Projet de règlement grand-ducal portant dérogation à la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux.
  • Projet de règlement grand-ducal relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du COVID-19.
  • Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Les ministres réunis en Conseil ont également décidé une contribution de 800.000 € à l'initiative CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) visant un effort concerté en vue de développer un vaccin contre le virus COVID-19.

 

Le détail des mesures précitées est présenté lors d'un point presse.

 

Communiqué par le ministère d’État/SIP

 

 

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