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  1. Dans le cadre de la visite de travail de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à Luxembourg le 26 février 2015, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a accueilli la commissaire pour une entrevue à l’Hôtel Saint Maximin. L’échange de vues entre le ministre Asselborn et la commissaire Malmström a permis de faire le point sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

  2. Le 25 février 2015, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a présenté dans le cadre d’une réunion de la commission jointe du Développement durable, de l’Environnement, de l’Économie, des Affaires intérieures, de l’Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs et du Logement le rapport sur le futur débat de consultation.

  3. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, effectuera une visite de travail à Luxembourg le 26 février 2015. Elle sera accueillie par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. La commissaire Malmström aura en outre une réunion de travail avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, à l’Hôtel Saint-Maximin. Cette entrevue portera notamment sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que sur l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

  4. La ministre du Logement, Maggy Nagel,  et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le 2e monitoring concernant le Pacte Logement. Il en ressort, que la grande majorité des communes signataires dépasse la croissance moyenne visée de 1,5% par an.

  5. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

  6. En présence de René Closter, président de l’Air Rescue Luxembourg (LAR), Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, a assisté le 10 février 2015 à une présentation du module d’évacuation médicale (medevac) opérationnel pour des patients Ebola de la LAR.

  7. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 6 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a décidé de prolonger les deux services d’intérêt économique général postaux avec l’Entreprise des postes et télécommunications pour la période 2015-2017. Il s’agit du transport et de la distribution postale de la presse périodique et des envois ATR (affranchissements à tarif réduit) d’une part et de la presse quotidienne d’autre part. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité. Les nouvelles cartes d'identité luxembourgeoises contiennent des certificats électroniques d'authentification et de signature qui permettent aux titulaires de s'authentifier à différents services en ligne et de signer électroniquement des documents.

  8. Le 6 février 2015 à 15.00 heures, les intéressés ont prêté entre les mains de Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, le serment prescrit par l’article 6 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont la formule est la suivante: "Je jure fidélité au Grand-Duc, d’observer la Constitution et les lois du pays, et de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui me sont confiées."

  9. Le 3 février 2015, sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel,  le gouvernement  a eu une entrevue avec les partenaires sociaux au sujet de la compétitivité du pays. À l’issue de la rencontre, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, a informé la presse sur le déroulement des discussions qu’il a qualifiées de fructueuses. L’échange avec les partenaires sociaux, LCGB, OGBL, CGFP et UEL, a permis d’aborder une multitude de sujets divers.

  10. Le 26 janvier 2015, le gouvernement représenté par le Premier ministre, ministre des Cultes, Xavier Bettel, le ministre de l’Intérieur Dan Kersch et le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, a signé l’accord avec les représentants des communautés religieuses établies au Luxembourg et notamment l’Église catholique, la communauté israélite, l’Église protestante, la communauté musulmane, l’Église anglicane et l’Église orthodoxe.

  11. Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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