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  1. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

  2. Le 5 juin 2015 à 15 heures, les intéressés ont prêté entre les mains de Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, le serment prescrit par l’article 6 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont la formule est la suivante: "Je jure fidélité au Grand-Duc, d’observer la Constitution et les lois du pays, et de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui me sont confiées."

  3. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a marqué son accord avec le rapport à la Chambre des députés sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union de 2015.

  4. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 22 mai 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre Étienne Schneider. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne.

  5. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17ereconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID). La reconstitution des ressources financières de l’AID, pour un montant global de 52,1 milliards dollars US, permettra au groupe de la Banque mondiale de continuer à octroyer des prêts sans intérêts et des dons dans un effort de contribuer à un développement économique durable des pays à revenu faible et à l’éradication de la pauvreté dans le monde. L’AID constitue la principale source de financement des services sociaux de base dans les pays les plus pauvres de la planète. L’impact budgétaire pour l’État luxembourgeois s’élève à 50,4 millions d’euros. L’amortissement du Bon du Trésor y afférent se fera sur la période 2015 à 2023.

  6. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 8 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil de gouvernement a décidé d’octroyer la permission pour service de radio sonore à émetteur de haute puissance pour la fréquence FM 107,7 MHz à la société RadioLux S.A.

  7. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 29 avril 2015. Le Conseil a adopté le Programme national de réforme (PNR) élaboré dans le cadre de la stratégie communautaire "Europe 2020". Le PNR "Luxembourg 2020" décrit la stratégie décennale du Luxembourg en vue d’accroître l’emploi et la productivité tout en renforçant la cohésion sociale. Le PNR assure la mise en œuvre des recommandations par pays adressées au Luxembourg par le Conseil des ministres de l’UE pour 2014-2015, ainsi que d’un certain nombre d’objectifs quantitatifs que le Luxembourg s’est fixés pour 2020 en matière d’emploi, de recherche et développement, de décrochage scolaire et d’enseignement supérieur, dans le domaine du changement climatique et de l’énergie ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

  8. Par arrêté ministériel du 23 avril 2015, Marianne Pesch-Dondelinger a été nommée aux fonctions d’échevin de la commune de Roeser. Le 24 avril 2015 à 16 heures, l’intéressée a prêté entre les mains de Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, le serment prescrit par l’article 6 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 dont la formule est la suivante: "Je jure fidélité au Grand-Duc, d’observer la Constitution et les lois du pays, et de remplir avec zèle, exactitude, intégrité et impartialité les fonctions qui me sont confiées."

  9. Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les partenaires sociaux le 24 avril 2015 pour une entrevue afin de faire le point des groupes de travail engagés depuis la dernière entrevue le 3 février 2015.Ont été représentés les syndicats LCGB, OGB-L et CGFP ainsi que du côté patronal, l’UEL.

  10. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

  11. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros sur les fonds de la SNCI pour favoriser le soutien de projets d’investissement éligibles pour un co-financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment au sujet des négociations sur le programme nucléaire iranien.

  12. Le Conseil a approuvé le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT"). Suite aux attentats de Paris du 7 janvier 2015, le HCPN fut saisi par le gouvernement de coordonner l’élaboration d’un dispositif de planification nationale en cas de menaces d’actions terroristes. Le plan a pour objectifs d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste, de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ainsi que de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise. Le Conseil a aussi validé le plan d’action "sécurité routière" 2014-2018 comportant diverses mesures tant préventives que répressives pour lutter efficacement contre l'insécurité routière.

  13. Créé pour soutenir et donner un nouvel élan au secteur, le Haut Comité pour l’industrie s’est réuni en date du 23 mars 2015 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, en présence des membres du gouvernement Pierre Gramegna, Dan Kersch, Nicolas Schmit, Marc Hansen, Camille Gira et de plusieurs représentants du secteur industriel.

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