Actualités

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. En ce qui concerne la crise des réfugiés, les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.

Dans le cadre d’une conférence de presse, les ministres Carole Dieschbourg et Dan Kersch ont informé sur le projet de modernisation de la station de traitement du SEBES.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État. Le texte actualise le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés. Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l’adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque asiatique d’investissement (BAII) dans les infrastructures.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé une note concernant les mesures compensatoires pour la Route du Nord. La note a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre des mesures compensatoires pour la construction de la Route du Nord, de constater les déficits de cette mise en œuvre par rapport aux obligations de compensation fixées par la loi et de proposer une démarche et des projets concrets permettant de combler les lacunes.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, se déplacera au Japon du 14 au 18 mars 2015 afin d’assister à la 3e conférence mondiale des Nations unies sur la réduction du risque de catastrophe à Sendai. Dans le cadre de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, les 193 États membres se réuniront à Sendai sous l’égide de l’ONU, afin de mettre au point un cadre d’action commun pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques.

Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative a organisé en collaboration avec l’Ordre des architectes et Ingénieurs-conseils (OAI) une séance d’information au cours de laquelle le nouveau "Guide Urbanisme" a été présenté aux représentants du secteur communal et aux membres de l’OAI.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.

Dans le cadre de la visite de travail de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à Luxembourg le 26 février 2015, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a accueilli la commissaire pour une entrevue à l’Hôtel Saint Maximin. L’échange de vues entre le ministre Asselborn et la commissaire Malmström a permis de faire le point sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a effectué une visite de travail à Luxembourg le 26 février 2015. Elle a été accueillie par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, effectuera une visite de travail à Luxembourg le 26 février 2015. Elle sera accueillie par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. La commissaire Malmström aura en outre une réunion de travail avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, à l’Hôtel Saint-Maximin. Cette entrevue portera notamment sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que sur l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Lors de la séance du 28 novembre 2014, le Conseil de Gouvernement a décidé de retirer de la phase procédurale des projets de règlements grand-ducaux déclarant obligatoires les plans directeurs sectoriels "logement", "transports", "paysages" et "zones d’activités économiques" (scénario de droite).

Dans la logique engagée d’une démarche de simplification administrative dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative entend miser sur un nouvel outil de communication répondant aux besoins des porteurs de projet.