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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de 7 accords entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et certains États tiers, d’autre part, concernant les transports aériens.

Dan Kersch, ministre de l’Intérieur, se déplacera au Japon du 14 au 18 mars 2015 afin d’assister à la 3e conférence mondiale des Nations unies sur la réduction du risque de catastrophe à Sendai. Dans le cadre de la 3e conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophes, les 193 États membres se réuniront à Sendai sous l’égide de l’ONU, afin de mettre au point un cadre d’action commun pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques.

Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative a organisé en collaboration avec l’Ordre des architectes et Ingénieurs-conseils (OAI) une séance d’information au cours de laquelle le nouveau "Guide Urbanisme" a été présenté aux représentants du secteur communal et aux membres de l’OAI.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.

Dans le cadre de la visite de travail de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, à Luxembourg le 26 février 2015, le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, a accueilli la commissaire pour une entrevue à l’Hôtel Saint Maximin. L’échange de vues entre le ministre Asselborn et la commissaire Malmström a permis de faire le point sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a effectué une visite de travail à Luxembourg le 26 février 2015. Elle a été accueillie par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne.

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, effectuera une visite de travail à Luxembourg le 26 février 2015. Elle sera accueillie par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour une entrevue à l’Hôtel de Bourgogne. La commissaire Malmström aura en outre une réunion de travail avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, à l’Hôtel Saint-Maximin. Cette entrevue portera notamment sur la politique commerciale européenne et en particulier sur les négociations relatives au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis (TTIP/PTCI) ainsi que sur l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (CETA/AECG).

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Lors de la séance du 28 novembre 2014, le Conseil de Gouvernement a décidé de retirer de la phase procédurale des projets de règlements grand-ducaux déclarant obligatoires les plans directeurs sectoriels "logement", "transports", "paysages" et "zones d’activités économiques" (scénario de droite).

Dans la logique engagée d’une démarche de simplification administrative dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement, le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative entend miser sur un nouvel outil de communication répondant aux besoins des porteurs de projet.

Dans le cadre des échanges de vues réguliers entre le gouvernement et le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL), le Premier ministre a reçu le 12 novembre 2014 les membres du bureau du SYVICOL pour une entrevue au ministère d’État. Pour cette entrevue, Xavier Bettel a été accompagné de François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Maggy Nagel, ministre du Logement et ministre de la Culture, de Dan Kersch, ministre de l’Intérieur et ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de Claude Meisch, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Carole Dieschbourg, ministre de l’Environnement et de Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures.

Dans le cadre du déversement accidentel de produits phytopharmaceutiques (pesticides) dans un affluent wallon de la Haute-Sûre en date du 17 septembre 2014 (transmis par les autorités de la Région wallonne le 18 septembre 2014), les autorités luxembourgeoises et le SEBES ont immédiatement mis en œuvre toutes les mesures utiles afin d’assurer une coordination des actions à mener en cas d’une éventuelle contamination de l’eau potable du SEBES (communiqué de presse en date du 23 septembre 2014).La qualité de l’eau potable distribuée par le SEBES est conforme aux exigences de la législation européenne en vigueur. Par conséquent, la consommation de l’eau potable distribuée par le SEBES ne présente, au stade actuel, aucun risque sanitaire, ni pour les êtres humains, ni pour les animaux.

Die luxemburgische Regierung und die saarländische Landesregierung wollen auch in Zukunft weiter partnerschaftlich und eng miteinander zusammenarbeiten und ihre Beziehungen auf verschiedenen Feldern weiter ausbauen. Dies wurde am 16. September 2014 auf einer gemeinsamen Kabinettssitzung in der Staatskanzlei in Saarbrücken vereinbart.

Les premières présentations des 4 plans sectoriels ont connu un grand succès auprès du public: près de 400 intéressés à Marnach, autour de 500 auditeurs à Belval et une salle comblée de 600 personnes à Echternach ont suivi les explications des ministres François Bausch, Étienne Schneider, Maggy Nagel, Dan Kersch et du secrétaire d’État Camille Gira.

Le Conseil a eu un échange de vues sur la situation économique et sociale. Les ministres ont passé en revue les résultats de l’entrevue sur la question de l’indexation avec les partenaires sociaux. Le Conseil s’est penché sur l’avant-projet de loi dite "Omnibus" et a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l’aide financière de l’État pour études suérieures. Le projet de règlement grand-ducal met en œuvre la loi concernant l’aide financière de l’État pour les études supérieures en définissant les formalités administratives à respecter par l’étudiant ainsi que les dates de soumission des demandes et en définissant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue.