Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 5 décembre 2018

La première séance du nouveau gouvernement a eu lieu le 5 décembre 2018 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

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Le Conseil a avalisé le texte du projet d’arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019. Le taux de l’intérêt légal est fixé à 2,00% pour 2019.

Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Le présent projet de règlement grand-ducal vise à assurer la transition entre l'abrogation avec effet au 22 décembre 2018 de la loi modifiée du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre et l'entrée en vigueur du projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones, qui se trouve actuellement en cours de procédure.

Le Conseil a procédé à la nomination de M. Jacques Thill à la fonction de secrétaire général du Conseil de gouvernement et de M. Jacques Flies à la fonction de secrétaire général adjoint.

Communiqué par le ministère d’État/SIP

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