Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 2 décembre 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d'une aide financière pour l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques.
Ce projet de règlement grand-ducal vise à élargir le cercle des bénéficiaires potentiels de l'aide financière et notamment à faciliter l'installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques dans les copropriétés. Le projet de règlement grand-ducal prévoit en outre la possibilité d'attribuer l'aide par l'intermédiaire d'une société de leasing. Le régime d'aides sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2022.
Ce projet de règlement grand-ducal propose de fixer à 2,25% le taux d'intérêt légal pour 2023.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal du relatif à la participation de I'armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities- eVA) de l'OTAN à partir du 1er mars 2023 jusqu'au 1er juillet 2025.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire.
Ce projet de règlement grand-ducal propose de retirer l'Ukraine de la liste des pays d'origine sûr.
Le Conseil a avalisé le
- projet de convention entre l'État et la Croix-Rouge luxembourgeoise relatif aux frais de transformation, la mise en conformité et l'acquisition du premier équipement concernant la réalisation d'un centre d'accueil et d'un centre socio-thérapeutique à Kautenbach:
- projet de convention entre l'État et l'asbl " Paerd's Atelier " relatif aux frais de construction et l'acquisition du premier équipement concernant la réalisation nouvelle infrastructure psychopédagogique à Merscheid sur le site du " Liewenshaff " pour 30 jeunes;
- projet de convention entre l'État et la Croix-Rouge luxembourgeoise relatif aux frais de transformation, de rénovation, de la mise en conformité et de l'acquisition du premier équipement concernant la réalisation un petit centre d'accueil pour un groupe de vie d'enfants âgés de 4 à 18 ans à Bergem.
Ces conventions concernent la participation financière de l'État aux projets mentionnés ci-dessus.
Communiqué par le ministère d'État/SIP