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  1. Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et relatif aux dispositions des États-Unis d’Amérique concernant l’échange d’informations communément appelées le "Foreign Account Tax Compliance Act". Le Conseil a aussi arrêté les termes de la campagne médiatique officielle en vue du référendum du 7 juin 2015.

  2. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a désigné Madame Martine Solovieff pour succéder le 1er août 2015 à Monsieur Robert Biever dans la fonction de procureur général d’État.

  3. Le 25 février 2015, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a présenté dans le cadre d’une réunion de la commission jointe du Développement durable, de l’Environnement, de l’Économie, des Affaires intérieures, de l’Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs et du Logement le rapport sur le futur débat de consultation.

  4. Dans son introduction, François Bausch a précisé que le tram est "un élément indispensable du concept de mobilité national que constituent le train, le bus, les P&R, les pôles d’échange et la mobilité douce".

  5. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

  6. En effet, chaque pays dispose aujourd’hui de son propre système de signalisation ferroviaire, ce qui oblige les trains internationaux à pouvoir fonctionner sur chacun des systèmes nationaux. En effet, la signalisation ferroviaire ne consiste pas seulement à l'observation des signaux latéraux: la détection du train sur une voie est d'une importance capitale. L'ERTMS est un système synthétique destiné à remplacer les 27 systèmes de signalisation ferroviaire en service en Europe.

  7. Le 27 janvier 2015, les responsables politiques des communes de Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel et Walferdange, ainsi que le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, et le secrétaire d’Etat Camille Gira, se sont réunis pour la 34e réunion du Comité politique de la Convention Uelzechtdall. Lors de cette entrevue, les responsables politiques, accompagnés de membres du comité technique, ont fait le tour des avancées de travaux menés au sein de la Convention Uelzechtdall et ont procédé à la réception de certains projets pour validation.

  8. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 28 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a arrêté des modifications et des précisions ponctuelles relatives aux attributions de certains ministères.

  9. Lors de la deuxième étape de son voyage, le 22 janvier à Zhengzhou, François Bausch a rencontré le secrétaire de la province de Henan, Guo Gengmao, qui a réitéré la détermination des autorités chinoises au niveau du gouvernement central comme celle du Henan pour assurer la réussite du "dual hub" entre Luxembourg et Zhengzhou et au-delà.

  10. Dans le cadre de sa visite de travail en Chine, le ministre François Bausch et Li Jiaxiang, administrateur de la CAAC, ont signé aujourd'hui officiellement un "Memorandum of Understanding" entre la Chine et le Luxembourg.

  11. Le Conseil a adopté le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée ou "société à 1 euro". Cette initiative gouvernementale, annoncée dans le programme gouvernemental, a pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise par la réduction des coûts à la constitution, un processus d’établissement plus simple, rapide et efficace, et surtout, par une réduction considérable des exigences de souscription et de libération actuellement imposées par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

  12. Dans le contexte de la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer entre Luxembourg et Bettembourg, une première phase de déboisement débutera à la mi-janvier 2015. Au vu de la législation actuelle, ces travaux doivent être effectués en période hivernale, c'est-à-dire avant le 1er mars. Une seconde phase de défrichement aura lieu l'hiver prochain.

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