Accord signé entre Pierre Gramegna et les représentants des organisations professionnelles en matière de logements de service
Un accord concernant l’abolition progressive de la plupart des logements de service et les indemnités à payer par les agents pendant une phase transitoire a été signé en date du 4 mars 2016 entre le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et les représentants de la CGFP et de plusieurs organisations membres de la CGFP.
La Banque européenne d’investissement (BEI) et l'État luxembourgeois ont signé un accord de prêt d'un montant de 300 millions d'euros pour financer des infrastructures éducatives au Grand-Duché
Dans le cadre du programme de rénovation et de construction d’infrastructures dans le domaine de l’éducation, le gouvernement a mis en route des projets pour un montant global d’environ 679 millions d’euros. En pleine adéquation avec les objectifs de l’Union européenne, la BEI a décidé d’accompagner le Luxembourg dans la réalisation de ces projets.
Accord du Conseil sur le paquet titrisation, premier élément de l’Union des marchés des capitaux
Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les États membres se sont mis d’accord à la réunion du Comité des représentants permanents sur le paquet titrisation.
Signature d’un accord sur l’échange automatique d’informations entre l’Union européenne et le Liechtenstein
L’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein ont signé ce mercredi, 28 octobre 2015 à Strasbourg un accord sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers.
Signature d'une Convention de non double imposition avec Brunei Darussalam
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a signé ce mardi 14 juillet 2015 à Bruxelles avec Son Excellence l'ambassadeur Dato Paduka Serbini Ali une Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Sultanat de Brunei Darussalam.
Séminaire sur le FEIS et Memorandum of Understanding pour le Luxembourg
En date du 9 juillet 2015, la Chambre de Commerce, la SNCI, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) en collaboration avec le ministère des Finances, ont organisé un séminaire d’information sur le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) à destination d’un public nombreux composé de professionnels du secteur privé, d’entrepreneurs, de banquiers et d’investisseurs en capital-risque.
Réunion de travail de Pierre Gramegna avec Johan Van Overtveldt, ministre des Finances de Belgique, à Luxembourg
En date du 16 mars 2015, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a accueilli son homologue belge, Johan Van Overtveldt, à Luxembourg. La rencontre fait suite à l’accord dit "Gaïchel VIII", conclu par les gouvernements luxembourgeois et belge lors d’une réunion commune le 5 février 2015 à Bruxelles.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) s'est tenue le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles (05.02.2015)
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) se tiendra le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
Nouveau Protocole d’accord entre l’Etat luxembourgeois et la BEI et 5ème Prix Européen de la Microfinance
Le 13 novembre 2014, le ministre des finances, Pierre Gramegna, le ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Romain Schneider et le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, ont signé un protocole d'accord entre l'État luxembourgeois et la BEI. Dans le cadre de cet accord, le quatrième de ce type entre la Banque et le Luxembourg, 3,6 millions d'EUR de subsides seront mis à disposition à l'appui d'institutions de microfinance dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, y compris ceux touchés par l'épidémie d'Ebola.
Présentation des nouveaux instruments de financement de la SNCI
En ce qui concerne le prêt indirect Développement, sept banques de la place financière collaborant depuis de longue date avec la SNCI ont signé le 22 octobre 2014 les conditions générales de cet instrument financier, ceci en présence de du Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, Étienne Schneider, et du ministre des Finances, Pierre Gramegna. Il s’agit de la BCEE, BGL, BIL, ING, Banque Raiffeisen, ING, Banque de Luxembourg et de la banque BCP qui agissent comme banques intermédiaires dans sa mise en œuvre de cet instrument financier.
Signature du 4e avenant à la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics français, et Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois, ont signé le 5 septembre 2014 un quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 1er avril 1958.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, reçoit le ministre des Finances de la Principauté d’Andorre pour une réunion de travail et la signature d’une convention
Dans le cadre de cette réunion de travail, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et son homologue de la Principauté d’Andorre , Jordi Cinca Mateos, ont signé une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre les deux pays.
Luxembourg and Ireland sign Protocol to amend double taxation agreement
On 27 May 2014, in Luxembourg, Pierre Gramegna, Minister of Finance, and Diarmuid O’Leary, Ambassador of Ireland, signed a Protocol amending the Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, signed in Luxembourg on 14 January 1972.
Signature du contrat de la ligne de crédit du Luxembourg au profit du Fonds monétaire international
Le prêt prendra la forme d’une ligne de crédit bilatérale ouverte au bénéfice du FMI, mais qui ne sera mobilisée qu’autant que de besoin. En ce faisant, le Luxembourg participe à l’effort international visant à renforcer les assises financières du FMI et augmentant sa capacité à soutenir les Etats membres qui font face à des difficultés économiques et financières.