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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 11 février 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et a notamment préparé la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe ainsi que la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement qui se tiendront les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles.Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d’assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures. En octobre 2014, le Conseil avait déjà marqué son accord de principe à ce projet, qui fut soumis par la suite pour avis aux différents acteurs concernés. Le présent projet tient compte des avis formulés lors de cette phase de consultation.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera à la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe qui aura lieu à Bruxelles, le 11 février 2015.

Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) se tiendra le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil des affaires économiques et financières ("ECOFIN") qui auront lieu à Bruxelles les 26 et 27 janvier 2015.

Pierre Gramegna a participé en tant qu'orateur au "Asian Financial Forum". Devant un parterre de plus de 2400 participants de haut niveau de plus de 40 pays, il a exposé ses vues sur les moyens de relancer la croissance économique en Europe tout en respectant l'objectif de réduction des déficits publics.

En date du 16 janvier 2015, l’agence de notation financière Fitch a réaffirmé la note « AAA » du Grand-Duché du Luxembourg avec perspective "stable". Le Luxembourg continue ainsi de bénéficier de la meilleure notation de crédit auprès des trois grandes agences S&P, Moody’s et Fitch.

Le 15 janvier 2015, Pierre Gramegna a eu une réunion bilatérale avec Taro Aso, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, pour un échange de vues sur l'actualité économique et financière. Les deux homologues ont notamment discuté des moyens de relancer la croissance, à la lumière des premiers résultats de la politique économique et financière dite 'Abenomics', ainsi qu'au regard du plan de relance par l'investissement, proposé par la Commission européenne.

Du 11 au 13 janvier 2015, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a séjourné à Séoul pour une mission financière. Cette visite s'inscrit dans les efforts entrepris par le gouvernement en faveur de l'internationalisation de la place financière.

Le groupe d’évaluation par les pairs ("Peer Review Group") du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’approuver la demande du Luxembourg pour un rapport d’évaluation supplémentaire. La procédure d’examen par les pairs sera lancée dans les prochains jours et s’achèvera par la publication d’un rapport d’évaluation supplémentaire avant la fin de l’année 2015.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, sera du 11 au 14 janvier 2015 à Séoul, où il aura des entrevues avec des responsables politiques, des dirigeants du secteur financier, ainsi qu’avec des entreprises du secteur Fintec. Du 18 au 20 janvier 2015, Pierre Gramegna se rendra à Hong Kong, pour participer en tant qu’orateur au "Asian Financial Forum".

Au Conseil Européen 18 décembre 2014, Xavier Bettel, Premier ministre, ministre d’Etat, a annoncé que le Luxembourg, à la lumière de la décision de la Commission d’examiner la pratique en matière de rescrits fiscaux ("rulings") de l’ensemble des États Membres, et en vue de la future directive européenne sur l'échange automatique des informations relatives aux rulings, a décidé de fournir à la Commission la liste des rulings luxembourgeois ainsi que celle des bénéficiaires du régime d’imposition des revenus de la propriété intellectuelle, telles que demandées.

Au cours des derniers mois, la Commission européenne (DG Concurrence), avait demandé à un nombre limité d’États membres, dont le Luxembourg, la liste des décisions anticipées en matière fiscale ("rulings"). La Commission invite maintenant l’ensemble des États membres de lui communiquer des renseignements sur leur pratique en matière de rulings, notamment pour confirmer qu'ils accordent des rulings et, le cas échéant, pour demander une liste de toutes les sociétés ayant bénéficié d'un ruling entre 2010 et 2013.

Le Premier ministre Xavier Bettel accueillera Pascal Saint-Amans, le directeur de la fiscalité au sein de l’OCDE à l’Hôtel de Bourgogne pour une entrevue, le 11 décembre 2014. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, participera également à cet échange de vues.

Le ministère des Finances prend acte de la publication par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et ses médias affiliés d’une nouvelle série de décisions anticipées en matière fiscale ("rulings") rendues par l’administration fiscale luxembourgeoise. Comme pour les publications précédentes ("Luxleaks"), la manière d’obtention de ces documents est hautement douteuse. Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines.

Des articles de presse ont récemment évoqué l'accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif à un futur échange d'informations relatif aux rulings. Ceci souligne que les rulings émis par les autorités fiscales luxembourgeoises ne sont pas, et n'ont jamais été secrets. Le Luxembourg pratique, de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations relatif aux rulings avec d'autres pays, conformément aux traités contre la double imposition, aux directives et accords relatifs à la coopération administrative et à l'assistance mutuelle en matière fiscale.