Résumé des travaux du 13 novembre 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 13 novembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Réunion de travail entre Pierre Gramegna et Sultan Bin Saeed Al Mansouri
La réunion s'est inscrite dans la suite de la mission luxembourgeoise aux Émirats arabes unis, présidée par S.A.R. le Grand-Duc héritier et menée par Pierre Gramegna en mars 2015, ainsi que de la participation du Premier ministre Xavier Bettel au World Islamic Economic Forum à Dubai en octobre 2014.
Le Luxembourg participe au Fonds pour les migrants et réfugiés à hauteur de 500.000 EUR
Lors de la réunion du Conseil d’administration de la banque du Conseil de l’Europe, le 5 novembre 2015 à Paris, le Luxembourg a confirmé son engagement de participer au Fonds pour les migrants et réfugiés mis en place par la banque de développement du Conseil de l’Europe à hauteur de 500.000 euros.
Résumé des travaux du 30 octobre 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé le projet de loi sur l’archivage.Une bonne gestion de l’information et des archives au niveau national est jugée importante pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg, pour le bon fonctionnement de toute démocratie et pour le bon fonctionnement de toute organisation publique. Dès lors, le projet de loi sur l’archivage vise à combler les lacunes, à clarifier les incohérences inscrites dans la législation actuelle et à doter les Archives nationales d’un cadre et d’instruments légaux solides pour remplir leurs missions d’une manière plus efficace.
Lancement de l’initiative de promotion économique "SurprisingLux: Look closer for opportunities beyond borders"
Lors d’une conférence de presse en date du 30 octobre 2015, le ministre des Finances Pierre Gramegna et la secrétaire d’État à l’Économie Francine Closener ont lancé la nouvelle initiative de promotion économique du Luxembourg: "SurprisingLux: Look closer for opportunities beyond borders".
La note du Luxembourg relevée à "largement conforme" par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, lié à l’OCDE, publie aujourd’hui les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale, à la suite d’un processus d’examen par les pairs.
Démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.
Signature d’un accord sur l’échange automatique d’informations entre l’Union européenne et le Liechtenstein
L’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein ont signé ce mercredi, 28 octobre 2015 à Strasbourg un accord sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers.
"Nous sommes en train de réinventer un cadre pour la fiscalité du XXIe siècle"
Résumé des travaux du 23 octobre 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 23 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le gouvernement en Conseil a chargé le ministre du Développement durable et des Infrastructures d’élaborer quatre plans d’occupation du sol pour y établir des structures d’accueil pour les demandeurs de protection internationale, les déboutés de la procédure de protection internationale et les bénéficiaires d’une protection internationale sur quatre sites différents situés dans les communes de Diekirch, Junglinster, Mamer et Steinfort.
Résumé des travaux du 14 octobre 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 14 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange au sujet de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.
"Mat Vertrauen no vir kucken"
"De Budget fir d'Joer 2016, deen ech Iech haut virstellen, ass ee Budget vun der Kontinuitéit, vun der Zouverlässegkeet a vun der Solidaritéit. Et ass ee Budget vun der Kontinuitéit a vun der Zouverlässegkeet, well d'Zuelen eis bestätegen: Mir sinn um richtege Wee. D'Mesuren vum Zukunftspak droen hir Friichten. Mir kommen eisem Ziel, d'Staatsfinanzen ze sanéieren, mat grousse Schrëtt méi no."
Présentation du projet de budget 2016
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a déposé le projet de loi n°6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 le 14 octobre 2015 à la Chambre des députés. Le site Internet www.budget.public.lu a été revu en collaboration avec le CTIE. Il permet désormais une visualisation graphique interactive des dépenses et des recettes de l’État, ainsi que de leur évolution sur les dernières années, de même que les projections pluriannuelles jusqu’à 2019. L’ensemble des chiffres est également disponible au téléchargement sous format "open data".
Mission de Pierre Gramegna à Lima
Pierre Gramegna, ministre des Finances, a participé du 7 au 10 octobre 2015 à Lima (Pérou) à la session d'automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.
Pierre Gramegna aux réunions du G20 à Lima
Pierre Gramegna a participé en sa qualité de président du Conseil Ecofin de l'Union européenne ces 8 et 9 octobre 2015 aux réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20.
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