Actualités

En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er  janvier 2017.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a inauguré le 18 février 2016, ensemble avec Guy Heintz, directeur de l’Administration des contributions directes, les nouveaux locaux du service "échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts", situés au 1, rue Auguste Lumière à Luxembourg-Verlorenkost.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 8 janvier 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Suite au compromis sur le budget 2016 de l’Union européenne, négocié à Bruxelles sous l’égide de la présidence luxembourgeoise en date du 14 novembre 2015, le Parlement européen débattra le 24 novembre 2015, le texte proposé en plénière à Strasbourg.

Le 14 novembre 2015, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le budget 2016 de l’Union européenne. Cet accord intervient dans le cadre de la procédure de conciliation, qui a été engagée suite à l'adoption par le Parlement, le 28 octobre 2015, d'amendements que le Conseil n'a pas été en mesure d'accepter.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, lié à l’OCDE, publie aujourd’hui les nouvelles notes de conformité sur la transparence en matière fiscale, à la suite d’un processus d’examen par les pairs.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté le 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.

"De Budget fir d'Joer 2016, deen ech Iech haut virstellen, ass ee Budget vun der Kontinuitéit, vun der Zouverlässegkeet a vun der Solidaritéit. Et ass ee Budget vun der Kontinuitéit a vun der Zouverlässegkeet, well d'Zuelen eis bestätegen: Mir sinn um richtege Wee. D'Mesuren vum Zukunftspak droen hir Friichten. Mir kommen eisem Ziel, d'Staatsfinanzen ze sanéieren, mat grousse Schrëtt méi no."

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a déposé le projet de loi n°6900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 le 14 octobre 2015 à la Chambre des députés. Le site Internet www.budget.public.lu a été revu en collaboration avec le CTIE. Il permet désormais une visualisation graphique interactive des dépenses et des recettes de l’État, ainsi que de leur évolution sur les dernières années, de même que les projections pluriannuelles jusqu’à 2019. L’ensemble des chiffres est également disponible au téléchargement sous format "open data".

L’OCDE vient de publier le 5 octobre 2015 les résultats du projet BEPS. L’organisation avait entamé ces travaux en 2013, suite à l’adoption du plan d’action OCDE/G20 pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les rapports seront soumis aux ministres des Finances du G20 lors de leur session de Lima, en date du 8 octobre 2015.

En date du 25 septembre 2015, l’agence de notation financière Standard & Poor’s (S&P) a réaffirmé la note "AAA" du Grand-Duché du Luxembourg avec perspective "stable".

Pierre Gramegna, ministre des Finances, a présenté le 14 septembre 2015 à la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire et à la Commission des finances et du budget le projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014.

Pierre Gramegna, ministre des Finances, présentera le 8 septembre 2015 devant la plénière du Parlement européen à Strasbourg la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2016.

Pierre Gramegna a participé ces 4 et 5 septembre à Ankara à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des Banques centrales du G20. Il y a représenté l’Union Européenne aux côtés de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes et Mario Draghi, président de la BCE.