Résumé des travaux du 7 août 2020
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 7 août 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Dernières actualités
Sam Tanson augmente le taux horaire de l'assistance judiciaire
Pour assurer l'accès à la justice aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, la loi prévoit la prise en charge de l'assistance judiciaire leur permettant d'assurer la défense de leurs droits et intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Résumé des travaux du 29 juillet 2020
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 29 juillet 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen
Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
L'agenda de Sam Tanson
Pas d’événement communiqué pour ce jour.
Dossier: Stratégie sur la promotion de la langue luxembourgeoise
Registre des bénéficiaires effectifs
La loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs oblige une inscription de toute personne physique qui possède ou contrôle une entité immatriculée au Registre de commerce et des sociétés. Cette démarche doit être effectuée avant le 30 novembre 2019 et elle est gratuite jusqu'à cette date.
Le LBR assure la gestion des registres RCS, RESA et RBE.
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