Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 15 mars 2019

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 15 mars 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

© SIP / Emmanuel Claude, tous droits réservés Photo de groupe officielle du nouveau gouvernement, le 5 décembre 2018

 

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 15 mars 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et
2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés.
La loi en projet prévoit des mesures transitoires dans le cas d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans conclusion d'un accord préalable, ainsi que dans tous les autres cas de figure de retrait. En effet, même si un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne est conclu, il n'en reste pas moins que le statut du Royaume-Uni qui est actuellement celui d'un État membre de l'Union européenne basculera vers celui d'un État tiers.
Ainsi, afin d'assurer le bon fonctionnement et la stabilité des marchés financiers et la protection des porteurs de parts d'organismes de placement collectif (OPC), le présent projet de loi accorde un délai de transition aux OPC concernés pour la régularisation du non-respect des obligations concernant leurs politiques de placement respectives.
La loi en projet prévoit en outre des dispositions spécifiques pour les OPCVM britanniques qui sont actuellement commercialisés au Luxembourg auprès d'investisseurs de détail et qui se qualifieront après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne comme des fonds d'investissement alternatifs de pays tiers au sens de la directive 2011/61/UE. Les mesures prévues dans le présent projet de loi sont justifiées de par leur limitation aux fonds d'investissement qui détiennent déjà des positions dans des actifs éligibles au moment du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ou qui commercialisent déjà leurs parts d'OPC à des investisseurs de détail au Luxembourg au moment du retrait.

 

Le Conseil a approuvé la mise en place d'un 4e vecteur du Service d'aide médicale urgente (SAMU) sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Les détails ont été présentés lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 15 mars 2019 au Centre d'incendie et de secours de Hesperange, lieu de stationnement du 4e vecteur du SAMU. De plus amples informations sont disponibles dans un communiqué de presse séparé.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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