Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 19 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Les ministres réunis en Conseil ont décidé d'offrir la possibilité d'un schéma vaccinal alternatif avec une injection initiale de vaccin Janssen, suivi d'une vaccination d'optimisation par un vaccin mRNA (mix & match) après minimum un mois et un booster supplémentaire par vaccin mRNA quelques mois plus tard. Un communiqué de presse séparé en détaille les modalités.
Le Conseil a marqué son accord avec le plan stratégique national relevant de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027: assurer un développement durable du secteur agricole.
Le plan stratégique national est un outil politique et un mécanisme de financement utilisé par les États membres afin de mettre en œuvre sur leurs territoires nationaux la politique agricole commune de l'UE. Chaque plan stratégique national doit se construire autour des neuf objectifs spécifiques communs de la PAC:
- assurer un revenu équitable aux agriculteurs;
- renforcer la compétitivité;
- rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire;
- agir contre le changement climatique;
- protéger l'environnement;
- préserver les paysages et la biodiversité;
- soutenir le renouvellement des générations;
- dynamiser les zones rurales;
- garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Ce règlement grand-ducal vise à prolonger la participation de I'armée luxembourgeoise à la MINUSMA jusqu'au 31 mars 2024.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone " Cornelysmillen-Schucklai " sise sur les territoires de la commune de Troisvierges.
Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi relatif aux commandes publiques d'œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et le projet de règlement grand-ducal déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'État, les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'État, à affecter à l'acquisition ou à la création d'œuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi relative aux commandes publiques d'œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics, ainsi que les missions, la composition et le fonctionnement de la commission d'aménagement artistique et du comité artistique instaurés par la même loi.
Ce projet de loi et son règlement grand-ducal d'exécution ont pour objet de donner un cadre légal autonome aux commandes publiques d'œuvres artistiques en en optimisant le potentiel.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017 /1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification:
1° du Code civil;
2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat;
3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
et ayant pour objet la digitalisation du notariat
et
le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Ce projet de loi et son règlement grand-ducal visent à transposer en droit national la directive ci-dessus qui a comme objectif la digitalisation du notariat.
Le Conseil a avalisé les règlements grand-ducaux concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au:
- 10e anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie;
- bois-joli;
- stade de Luxembourg.
Communiqué par le ministère d'État/SIP