Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

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Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectifs

Conformément au principe de l’autonomie communale, il est essentiel de rappeler que le présent document sert uniquement de modèle aux communes.

Il a donc pour vocation d’orienter et de guider les autorités communales lors de la confection de leur règlement sur les bâtisses et de générer entre les communes une certaine homogénéité des règles applicables.

Année de parution
2018
Auteur
Ministère de l'Intérieur
Langue
Français
Nombre de pages
88
Type
Guide / Manuel
Poids
12,35 Mo
Dernière mise à jour