Présentation des amendements gouvernementaux concernant le projet de loi sur la réforme des services de secours
En date du 22 avril 2016, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, en présence de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg, Lydie Polfer, a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi n°6861 portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), déposé à la Chambre des députés le 18 août 2015.
Nouvelle réglementation au niveau de la pratique de l’escalade en falaise
À partir du 15 avril 2016: Nouvelle réglementation au niveau de la pratique de l’escalade en falaise (règlement grand-ducal du 5 avril 2016 réglant la pratique de l’escalade en milieu naturel).
Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Félix Braz a présenté la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 14 mars 2016 les points de référence du nouveau projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise tel qu’il a été adopté par le gouvernement en conseil en date du 11 mars 2016.
Application de loi relative aux déchets
Le ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement rappelle que le "Buergbrennen" ne relève pas du champ d’application de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Cette activité culturelle n’est pas visée par l’article 42 de la loi qui interdit "l’abandon, le rejet ou la gestion incontrôlée des déchets".
Les premiers radars fixes entrent en phase test au Luxembourg
Sur chacun des dix premiers sites, les tests seront réalisés avec un flash visible de couleur rouge. Des bandeaux amovibles indiquant "test en cours" signaleront la présence des radars lors de la journée du test, une centaine de mètres avant
Les premiers radars fixes entrent en phase test au Luxembourg
Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Amsterdam
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
Accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance
Réaction du ministre de la Culture concernant une décision du Tribunal administratif
Le ministre de la Culture prend acte de la décision du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 annulant l’arrêté ministériel du 25 février 2014, qui n’a inscrit qu’un des cinq immeubles à Diekirch à l’inventaire supplémentaire.
Procès pénal – nouvelles garanties pour les enfants
En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.
Résumé des travaux du 16 décembre 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 16 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
Chambre des députés a voté le nouveau texte de la réforme du contrôle technique
En date du 16 décembre, la Chambre des députés a voté avec 58 des 60 voix le nouveau texte de la réforme du contrôle technique.
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