Léon Gloden au Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne

Au Conseil Schengen, les ministres ont pu adopter la décision de levée des contrôles aux frontières intérieures avec la Bulgarie et la Roumanie. Le ministre Gloden a rappelé le soutien continu du gouvernement du Luxembourg. Il a salué les efforts de ces deux pays pendant plus de 13 années pour devenir membre à part entière de l'espace Schengen. L'adhésion complète lève les derniers obstacles à l'exercice de la libre circulation des citoyens de ces deux États membres. Les ministres ont ensuite discuté de la digitalisation pour améliorer la protection des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure. Le ministre a insisté que "les systèmes informatiques tels que le système d'information Schengen, le système d'entrée et de sortie ou encore le système d'information visa soient effectivement utilisés".

Le ministre a également fait le lien avec les multiples réintroductions de contrôles aux frontières intérieures:

Au vu de tout ce que nous investissons dans les frontières extérieures et la coopération policière, il n'y a pas de raisons de maintenir les contrôles réintroduits aux frontières intérieures. Il faut éviter que des barrières s'installent dans l'esprit des citoyens.

Lors de la séance publique destinée à la gestion des dossiers législatifs, les ministres ont pris connaissance des derniers développements au niveau de la proposition de règlement Child Sexual Abuse Material (CSAM). Le Conseil n'a pas trouvé une majorité pour adopter un mandat de négociation. Le ministre Gloden a soutenu l'objectif d'un renforcement de la législation européenne de la lutte contre les abus sexuels des mineurs. Le compromis de la présidence constitue une interférence disproportionnée au secret des communications de personnes qui ne sont nullement impliquées dans des infractions sexuelles commises contre des enfants. Au vu des fortes réticences de nombreux États membres au Conseil, le projet devra être retravaillé.

Les ministres ont eu un échange informel au déjeuner sur les solutions innovantes dans la gestion migratoire et du domaine de l'asile. Bon nombre d'intervenants ont insisté sur l'importance de suivre de près l'évolution de la situation en Syrie. Le ministre Gloden est ouvert à approfondir la réflexion sur le sujet afin de permettre à l'UE de mieux s'adapter à la pression migratoire continue, aux tensions sur ses systèmes d'asile et au manque de coopération dans le domaine du retour. Il a proposé de "travailler sur les solutions innovantes moyennant un examen minutieux de toutes les implications juridiques, sur base d'une coopération étroite avec l'UNHCR et l'OIM et une coopération des États tiers partenaires afin d'être mis en pratique. Nous devons garder le droit international et les droits fondamentaux comme boussoles."

Les ministres ont encore pris bonne note des progrès en matière de mise en œuvre du pacte sur la migration et l'asile et de la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants. Quant à la discussion sur l'accès légal aux données numériques par les services répressifs, les ministres se sont mis d'accord sur le besoin d'une feuille de route pour la mise en œuvre de mesures concrètes en la matière.

Le Conseil JAI a également adopté des conclusions sur les orientations stratégiques sur la programmation législative et opérationnelle dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne dans le but de les faire approuver au Conseil européen du 19 décembre prochain.

En marge du Conseil JAI, le ministre Gloden a rencontré ses homologues de l'Allemagne et des Pays-Bas pour aborder l'impact disproportionné des contrôles réintroduits aux frontières intérieures.

Communiqué par le ministère des Affaires intérieures